LES PRÉLÈVEMENTS EFFECTUÉS PAR LA BANQUE, EN SA QUALITÉ DE BÉNÉFICIAIRE DES PRÉLÈVEMENTS SUR LE COMPTE DU CLIENT. Les prélèvements opérés par la Banque sur le compte du Client, en sa qualité de bénéficiaire, reposent sur l’accord écrit donné par le Client à sa Banque dans la présente convention de compte ou dans des contrats spécifiques. Le Client a la possibilité de retirer le consentement qu’il a donné à l’exécution de prélèvements par écrit auprès de son agence. Cependant dans ce cas, la Banque est fondée à résilier la convention de compte et les contrats spécifiques. Conformément à l’article L133-25-2 du Code monétaire et financier, la Banque et le Client conviennent que le Client n’a pas droit au remboursement du prélèvement qu’il contesterait pendant le délai de huit (8) semaines à compter du débit en compte, dès lors qu’il a donné son consentement à l’exécution de l’opération de paiement directement à la Banque (notamment, les prélèvements d’échéances de prêt ou de crédit contractés auprès de la Banque).
