Modalités d’exécution des prélèvements SEPA et des prélèvements SEPA COM Pacifique. Le moment de réception d’un ordre de prélèvement SEPA correspond au jour de l’échéance. Si ce n’est pas un Jour Ouvrable, l’ordre est réputé avoir été reçu le Jour Ouvrable suivant. La banque du bénéficiaire (banque du créancier du Client) transmet l’ordre de prélèvement SEPA à la Banque dans les délais convenus entre le bénéficiaire et sa banque. Ces délais doivent permettre le règlement à la date convenue.
Modalités d’exécution des prélèvements SEPA et des prélèvements SEPA COM Pacifique