Moment de réception. Est le jour où l’ordre de paiement est reçu par la Banque, ou bien le jour où le Client aura mis les fonds à la disposition de la Banque, ou bien, si le Client et la Banque conviennent que l’exécution de l’ordre de paiement commencera un jour donné ou à l’issue d’une période déterminée (cf. l’article 18.3 ci-après), le jour ainsi convenu. Si le moment de réception n’est pas un jour ouvrable pour la Banque, l’ordre de paiement est réputé avoir été reçu le jour ouvrable suivant.
Moment de réception. Tout ordre de paiement reçu après une heure limite est réputé avoir été reçu le jour ouvrable suivant. Les précisions sur ces horaires sont disponibles via le SERVICE INTERNET dans la rubrique « AIDE » de l’Espace Client. Le Virement Instantané est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, tous les jours de l’année. Par conséquent, la règle édictée ci-dessus ne s’applique pas à ce service.
Moment de réception. Le moment de réception d‟un ordre de prélèvement correspond au jour de l‟échéance. Si ce n‟est pas un jour ouvrable, l‟ordre est réputé avoir été reçu le jour ouvrable suivant.
Moment de réception. Un ordre de virement est considéré comme reçu par la Banque, le jour ouvrable de sa réception. Si l’ordre de virement est reçu après 16 heures (sauf autre délai convenu spécifiquement) il sera considéré avoir été reçu le jour ouvrable suivant. Ceci à moins que la Banque et le Client ne soient convenus que l’exécution d’un ordre interviendra un jour donné, qui sera alors réputé être le jour de sa réception. Ainsi pour les virements différés ou les virements permanents, le moment de réception correspond au jour convenu pour son exécution. Si ce n’est pas un jour ouvrable, l’ordre est réputé avoir été reçu le jour suivant.
Moment de réception. Le moment de réception de l’ordre donné par le Client est le moment où cet ordre est reçu par la Banque, tel que précisé ci-après. Le délai pendant lequel la Banque doit exécuter l’ordre court à compter de ce moment de réception. Pour les ordres de virement qui doivent être exécutés à une date convenue entre la Banque et le Client, le moment de réception est réputé être la date convenue. Lorsque l’ordre de virement est donné par le Client : ◼ sur support papier, celui-ci est réputé reçu au jour de réception par la Banque ; ◼ via son Espace Client sécurisé ou par téléphone, celui-ci est réputé reçu à la date à laquelle le Client s’est identifié par l’usage de ses identifiants d’accès permettant la matérialisation de sa signature et de son consentement. Toutefois, si le moment de réception tel que défini ci-dessus intervient après l’heure limite de réception, fixée à 16 heures ou si ce n’est pas un jour ouvrable, l’ordre de virement est réputé reçu le jour ouvrable suivant.
Moment de réception. Pour les virements à exécution immédiate, le moment de réception est le jour de : • la signature de l’ordre par le Client dans une agence du réseau de l’OPTNC ; • la réception par le Centre Financier de l’ordre de virement transmis par xxxxxxxx, fax ou courriel. Dans ces deux cas, les timbres à date apposés par les agences OPTNC et par le Centre Financier font foi entre les parties ; • la saisie sur internet par le Client. Pour les virements permanents ou ponctuels à exécution différée, le moment de réception s’entend comme le jour de l’échéance de l’ordre. Si le moment de réception n’est pas un jour ouvrable, l’ordre est considéré comme reçu le jour ouvrable suivant. Il en est de même si l’OPTNC reçoit l’ordre, quel que soit le canal de réception utilisé par le Client, après l’Heure Limite de Réception d’un Instrument de Paiement.
Moment de réception. Se reporter aux dispositions du Titre II – Chapitre 2 – B. Les Virements – Article 4
Moment de réception. Le moment de réception de l’ordre de prélèvement SEPA par la Banque est le jour de l’échéance, conformément à l’échéancier convenu entre le créancier et le Client. Pour les prélèvements opérés par la Banque sur le compte du Client, en sa qualité de bénéficiaire, il s’agit, soit du jour d’utilisation du service bancaire par le Client, soit du jour convenu notamment, dans les contrats spécifiques, le cas échéant, sous forme d’un échéancier. Si le jour de l’échéance n’est pas un jour ouvrable pour la Banque, l’ordre est réputé avoir été reçu le jour ouvrable suivant.
Moment de réception. Le moment de réception d‟un ordre de prélèvement SEPA correspond au jour de l‟échéance. Si ce n‟est pas un jour ouvrable, l‟ordre est réputé avoir été reçu le jour ouvrable suivant.
Moment de réception. Un ordre de virement immédiat : - effectué en agence est reçu par la Caisse d‟Epargne le jour ouvrable où la Caisse d‟Xxxxxxx reçoit vos instructions jusqu‟à l‟heure limite définie par la Caisse d‟Epargne au-delà de laquelle l‟ordre de virement est réputé reçu le jour ouvrable suivant. - initié par l‟intermédiaire du service Direct Ecureuil est reçu par la Caisse d‟Epargne le jour ouvrable de la saisie de l‟ordre de virement en ligne jusqu‟à l‟heure limite définie par la Caisse d‟Epargne au-delà de laquelle l‟ordre de virement est réputé reçu le jour ouvrable suivant. - initié au guichet automatique de l‟agence avec une carte bancaire est reçu par la Caisse d‟Epargne le jour ouvrable de la saisie de l‟ordre sur le guichet automatique de l‟agence de la Caisse d‟Epargne. Le moment de réception d‟un ordre de virement différé ou permanent correspond au jour convenu pour son exécution. Si ce n‟est pas un jour ouvrable, l‟ordre est réputé avoir été reçu le jour ouvrable suivant. Le moment de réception d‟un ordre de virement SEPA est identique à celui défini précédemment pour un ordre de virement ordinaire immédiat, différé ou permanent réalisé en agence ou par l‟intermédiaire du service Direct Ecureuil.