Modalités d’exécution du versement Clauses Exemplaires

Modalités d’exécution du versement. Le moment de réception de l’ordre de versement correspond au jour convenu pour son exécution selon le Mode d’identification choisi par le Client (ci-après, la Date de réception). Lorsque le Client s’identifie en renseignant son numéro de compte, la Date de réception correspond au jour où la banque est informée après comptage et contrôle des fonds par la Banque ou son prestataire, du montant versé par le Client. Lorsque le Client s’identifie au moyen de sa carte bancaire, la Date de réception correspond au jour de réception par la Banque des instructions du Client. La Banque peut établir une heure limite au-delà de laquelle tout ordre de versement d’espèces est réputé avoir été reçu le jour ouvrable suivant.
Modalités d’exécution du versement. Le moment de réception de l’ordre de versement correspond à la date de réception par la Banque des instructions du Client. La Banque peut établir une heure limite au- delà de laquelle tout ordre de versement d’espèces est réputé avoir été reçu le jour ouvrable suivant. Si la date de réception n’est pas un jour ouvrable pour la Banque, l’ordre de versement d’espèces est réputé avoir été reçu le jour ouvrable suivant.