Garantie des dépôts. En application des articles L 312-4 à L 312-16 du Code Monétaire et Financier, les dépôts espèces et autres fonds remboursables sont couverts par le mécanisme de garantie géré par le Fonds de Garantie des dépôts et de résolution institué par les pouvoirs publics, dans les conditions et selon les modalités définies par les textes en vigueur. Conformément à l’article L 312-15 du Code monétaire et financier et à l’article 14 de l’arrêté du 27 octobre 2015 relatif à la mise en œuvre de la garantie des dépôts, la Caisse d’épargne peut être amenée à transmettre, à la demande expresse du Fonds de garantie des dépôts et de résolution, dans le cadre de la préparation ou de l’exécution de sa mission, des informations nominatives ou chiffrées concernant le client. Un dépliant expliquant ce mécanisme de garantie est disponible sur le site internet de la Caisse d’Epargne xxx.xxxxxx-xxxxxxx.xx, du Fonds de Garantie des dépôts et de résolution ou sur demande auprès de la Caisse d’Epargne ou du Fonds de garantie des dépôts et de résolution - 00, xxx xx xx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxx. » Par ailleurs, le formulaire ci-après vous présente une information sur la garantie de vos dépôts. Ce formulaire fait partie des nouvelles obligations d’information qui sont demandées aux établissements bancaires afin de mieux informer les clients sur la protection de leurs comptes (Arrêté du 27 octobre 2015 relatif à l’information des déposants sur la garantie des dépôts).
Garantie des dépôts. En application des dispositions réglementaires en vigueur, l’établissement de crédit qui recueille vos dépôts est couvert par un dispositif agréé par les pouvoirs publics.
Garantie des dépôts. La Caisse d’Epargne est adhérente au Fonds de garantie des dépôts, 0 xxx Xxxxxx, 00000 Xxxxx.
Garantie des dépôts. Les dépôts espèces recueillis par la BANQUE, les titres conservés par elle, certaines cautions qu’elle délivre au CLIENT, sont couverts par des mécanismes de garanties gérés par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution dans les conditions et selon les modalités définies par les articles L 312-4 et suivants du Code monétaire et financier et les textes d’application. Conformément à l’article L 312-15 du Code monétaire et financier et à l’article 0 xxx xx xxxxxxxxx x° 00-00 xx Xxxxxx xx xx xxxxxxxxxxxxxx bancaire et financière, la Banque peut être amenée à transmettre, à la demande expresse du Fonds de garantie des dépôts et de résolution, dans le cadre de la préparation ou de l’exécution de sa mission, des informations nominatives ou chiffrées concernant le client. Ces modalités font l’objet d’un dépliant que le Client peut demander auprès du « Service Client » de la banque ou auprès du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution - 00, xxx xx xx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxx ou consulter le site internet de la BANQUE ou du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx).
Garantie des dépôts. En application des articles L. 312-4 à L. 312-16 du Code monétai- re et financier, les dépôts espèces et autres fonds remboursables sont couverts par le mécanisme de garantie géré par le Fonds de garantie des dépôts institué par les pouvoirs publics, dans les conditions et selon les modalités définies par les textes en vigueur. Un dépliant sur ce mécanisme de garantie est disponible sur demande auprès de votre établissement ou auprès de : Fonds de Garantie des Dépôts, 0 xxx Xxxxxx 00000 XXXXX.
Garantie des dépôts. Les dépôts espèces recueillis par la Banque, les titres conservés par elle, certaines cautions qu’elle délivre au Client, sont couverts par des mécanismes de garanties gérés par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution dans les conditions et selon les modalités définies par l’article L 312-4 et les suivants du Code monétaire et financier, et les textes d’application. Conformément à l’article L 312-15 du Code monétaire et financier et à l’article 14 de l’arrêté du 27 octobre 2015 relatif à la mise en oeuvre de la garantie des dépôts, la Banque peut être amenée à transmettre, à la demande expresse du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution, dans le cadre de la préparation ou de l’exécution de sa mission, des informations nominatives ou chiffrées concernant le Client. Ces modalités font l’objet d’un dépliant que le Client peut demander auprès du « Service Clients » de la Banque ou auprès du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution - 00, xxx xx xx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxx (xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx) ou consulter sur le site Internet de la Banque ou du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution. » Par ailleurs, le formulaire ci-après vous présente une information sur la garantie de vos dépôts. Ce formulaire fait partie des nouvelles obligations d’information qui sont demandées aux établissements bancaires afin de mieux informer les clients sur la protection de leurs comptes (Arrêté du 27 octobre 2015 relatif à l’information des déposants sur la garantie des dépôts). La protection des dépôts effectués auprès de votre Banque est assurée par : Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) Plafond de la protection 100 000 € par déposant et par établissement de crédit (1) Si vous avez plusieurs comptes dans le même établissement de crédit: Tous vos dépôts enregistrés sur vos comptes ouverts dans le même établissement de crédit entrant dans le champ de la garantie sont additionnés pour déterminer le montant éligible à la garantie ; le montant de l’indemnisation est plafonné à 100 000 € (ou la contrevaleur en devise) (1) Si vous détenez un compte joint avec une ou plusieurs autres personnes : Le plafond de 100 000 € s’applique à chaque déposant séparément. Le solde du compte joint est réparti entre ses cotitulaires ; la part de chacun est additionnée avec ses avoirs propres pour le calcul du plafond de garantie qui s’applique à lui (2).
Garantie des dépôts informations réglementaires
Garantie des dépôts. En application des articles L. 312-4 à L. 312-16 du Code monétaire et financier, vos dépôts et autres fonds rem- boursables sont couverts à hauteur de 70 000 euros par le Fonds de Garantie des dépôts institué par les pou- voirs publics. Une note d'information sur ce mécanisme de garantie est disponible sur demande auprès de votre établissement. Les déposants peuvent en outre obtenir, sur simple demande, auprès du : des informations complémentaires sur les conditions ou délais d'information ainsi que sur les formalités à accom- plir pour être indemnisé.
Garantie des dépôts. La Caisse d’Epargne est adhérente au Fond de garanties des dépôts de résolution 00 xxx xx xx Xxxxxxxx , 00000 Xxxxx.
Garantie des dépôts. La Nef est adhérente au Fonds de garantie des dépôts, 0, xxx Xxxxxx 00000 Xxxxx.