Garantie des dépôts. Les dépôts espèces recueillis par la Banque, les titres conservés par elle, certaines cautions qu’elle délivre au Client, sont couverts par des mécanismes de garanties gérés par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution dans les conditions et selon les modalités définies par l’article L. 312-4 et les articles suivants du Code monétaire et financier, et les textes d’application. Conformément à l’article L. 312-15 du Code monétaire et financier, la Banque peut être amenée à transmettre, à la demande expresse du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution, dans le cadre de la préparation ou de l’exécution de sa mission, des informations nominatives ou chiffrées concernant le Client. Un dépliant expliquant ce mécanisme de garantie est disponible sur le site internet de la Banque xxx.xxxxx.xx, du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution ou sur demande auprès de la Banque ou du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution - 00, xxx xx xx Xxxxxxxx -00000 Xxxxx. Par ailleurs, le document ci-après présente une information sur la garantie des dépôts. Ce document fait partie des obligations d’information qui sont demandées aux établissements bancaires afin de mieux informer les clients sur la protection de leurs comptes (Arrêté du 27 octobre 2015 relatif à l’information des déposants sur la garantie des dépôts).
Garantie des dépôts. En application des dispositions réglementaires en vigueur, l’établissement de crédit qui recueille vos dépôts est couvert par un dispositif agréé par les pouvoirs publics.
Garantie des dépôts. Les dépôts espèces recueillis par la Banque, les titres conservés par elle, certaines cautions qu’elle délivre au Client, sont couverts par des mécanismes de garanties gérés par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution dans les conditions et selon les modalités définies par l’article L. 312-4 et les articles suivants du Code monétaire et financier, et les textes d’application. Conformément à l’article L. 312-15 du Code monétaire et financier, la Banque peut être amenée à transmettre, à la demande expresse du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution, dans le cadre de la préparation ou de l’exécution de sa mission, des informations nominatives ou chiffrées concernant le Client. Un dépliant expliquant ce mécanisme de garantie est disponible sur le site internet de la Banque xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/ , du Fonds de Garantie des dépôts et de résolution ou sur demande auprès de la Banque ou du Fonds de garantie des dépôts et de résolution - 00, xxx xx xx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxx. Par ailleurs, le document ci-après présente une information sur la garantie des dépôts. Ce document fait partie des obligations d’information qui sont demandées aux établissements bancaires afin de mieux informer les clients sur la protection de leurs comptes (Arrêté du 27 octobre 2015 relatif à l’information des déposants sur la garantie des dépôts).
Garantie des dépôts. Les dépôts espèces recueillis par la Banque, les titres conservés par elle, certaines cautions qu’elle délivre au Client, sont couverts par des mécanismes de garanties gérés par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution dans les conditions et selon les modalités définies par les articles L 312-4 et les suivants du Code monétaire et financier, et les textes d’application. Conformément à l’article L 312-15 du Code monétaire et financier et à l’article 0 xxx xx xxxxxxxxx x° 00-00 xx Xxxxxx xx xx xxxxxxxxxxxxxx bancaire et financière, la Banque peut être amenée à transmettre, à la demande expresse du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution, dans le cadre de la préparation ou de l’exécution de sa mission, des informations nominatives ou chiffrées concernant le Client. Un dépliant expliquant ce mécanisme de garantie est disponible sur le site internet de la Banque xxx.xxxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx, du Fonds de Garantie des dépôts et de résolution ou sur demande auprès de la Banque ou du Fonds de garantie des dépôts et de résolution - 00, xxx xx xx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxx. Par ailleurs, le document ci-après présente une information sur la garantie de vos dépôts. Ce formulaire fait partie des obligations d’information qui sont demandées aux établissements bancaires afin de mieux informer les clients sur la protection de leurs comptes (Arrêté du 27 octobre 2015 relatif à l’information des déposants sur la garantie des dépôts). La protection des dépôts effectués auprès de CASDEN Banque Populaire est assurée par : Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) Plafond de la protection 100 000 € par déposant et par établissement de crédit (1) Si vous avez plusieurs comptes dans le même établissement de crédit : Tous vos dépôts enregistrés sur vos comptes ouverts dans le même établissement de crédit entrant dans le champ de la garantie sont additionnés pour déterminer le montant éligible à la garantie ; le montant de l’indemnisation est plafonné à 100 000 € [ou devise] (1) Si vous détenez un compte joint avec une ou plusieurs autres personnes : Le plafond de 100 000 € s’applique à chaque déposant séparément. Le solde du compte joint est réparti entre ses cotitulaires ; la part de chacun est additionnée avec ses avoirs propres pour le calcul du plafond de garantie qui s’applique à lui (2) Autres cas particuliers Voir note (2) Délai d’indemnisation en cas de défaillance de l’établissement de crédit : Sept jours ouvrables (3)
Garantie des dépôts. La Caisse d’Epargne est adhérente au Fonds de garantie des dépôts, 0 xxx Xxxxxx, 00000 Xxxxx.
Garantie des dépôts. En application des articles L. 312-4 à L. 312-16 du Code monétai- re et financier, les dépôts espèces et autres fonds remboursables sont couverts par le mécanisme de garantie géré par le Fonds de garantie des dépôts institué par les pouvoirs publics, dans les conditions et selon les modalités définies par les textes en vigueur. Un dépliant sur ce mécanisme de garantie est disponible sur demande auprès de votre établissement ou auprès de : Fonds de Garantie des Dépôts, 0 xxx Xxxxxx 00000 XXXXX.
Garantie des dépôts. Les dépôts espèces recueillis par la Banque, les titres conservés par elle, certaines cautions qu’elle délivre au Client, sont couverts par des mécanismes de garanties gérés par le Fonds de Garantie des Dépôts (cf.Annexe 6) dans les conditions et selon les modalités définies par l’article L 312-4 et les suivants du Code monétaire et financier, et les textes d’application. Conformément à l’article L 312-15 du Code monétaire et financier et à l’article 8 bis du règlement n° 99-05 du Comité de la règlementation bancaire et financière, la Banque peut être amenée à transmettre, à la demande expresse du Fonds de garantie des dépôts et de résolution, dans le cadre de la préparation ou de l’exécution de sa mission, des informations nominatives ou chiffrées concernant le Client. Ces modalités font l’objet d’un dépliant que le Client peut consulter sur le site de la Banque (xxx.xxxx.xx - garantie des dépôts) ou demander auprès de la Direction de la qualité de la Banque ou auprès du Fonds de garantie des dépôts et de résolution - 00, xxx xx xx Xxxxxxxx 00000 Xxxxx (xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx).
Garantie des dépôts informations réglementaires
Garantie des dépôts. Les dépôts et autres fonds remboursables sont couverts par le mécanisme de garantie géré par l’Autorité des Marchés Financiers irlandais et français, par le biais du “Fond de Garantie Nationale” garantiront et couvriront les fonds jusqu’à 100.000,00 € selon ces mêmes dispositions légales. La HSBC Bank plc ne dispose pas des capitaux de ses clients autrement que pour des opérations d’achat ou de vente en leur nom, et ses comptes font l’objet d’un audit mensuel. Le titulaire peut, à tout moment accéder aux comptes consolidés HSBC Bank plc par simple demande.
Garantie des dépôts. Les dépôts espèces, recueillis par la Banque sont couverts par un mécanisme de garantie. Sont couverts par cette garantie les dépôts libellés en euros et en devises communautaires, libres de tout engagement et non anonymes. Sont exclus de tout remboursement les dépôts ouverts sous des prête-noms ou provenant d’ac- tivités illégales. Des informations complémentaires sur les conditions (notamment les exclusions) les montants ou les délais d’indemnisation ainsi que sur les formalités à accomplir pour être indemnisé peuvent être demandées auprès du :