Modalités d’exécution. 6.2.2.1. Les numéros de sièges sont fournis à titre indicatif. Un siège portant un autre numéro mais remplissant les caractéristiques choisies peut être octroyé au passager en alternative sans ouvrir droit au remboursement.
Modalités d’exécution. ⮚ Versement dans la devise du Compte Lorsque le Client verse des espèces sur le Compte, dans la devise de ce dernier : - Au moyen d’un dispositif permettant un comptage immédiat et contradictoire des fonds déposés, la Banque crédite immédiatement le Compte du Client. La date de réception des fonds et la date de valeur appliquée correspondent au jour du versement. - Au moyen d’un dispositif ne permettant pas un comptage immédiat et contradictoire des fonds déposés, la Banque peut selon les cas : • Procéder au crédit immédiat du Compte. La date de réception des fonds et la date de valeur appliquée correspondent au jour du versement. Le Client est informé que la Banque peut néanmoins surseoir à la mise à disposition des fonds afin d’effectuer des opérations de vérifications, et ce pendant un délai de 48 heures (ouvrées) éventuellement prorogeable jusqu’au comptage effectif des fonds par la Banque ou ses prestataires. • Différer le crédit du Compte jusqu’à la vérification et au comptage des fonds par la Banque ou ses prestataires. La date de réception et la date de valeur appliquée correspondent au jour où la Banque est informée, après vérification et comptage, du montant effectivement déposé. Si le moment de réception n’est pas un Jour Ouvrable pour la Banque, l’ordre de versement est réputé avoir été reçu le Jour Ouvrable suivant. En toute hypothèse, le Client peut s’adresser à son agence pour obtenir les informations relatives aux conditions applicables à sa remise. ⮚ Versement dans une devise différente de celle du Compte (sous réserve de disponibilité du service) Lorsque le Client verse des espèces sur le Compte, dans une devise autre que la devise de ce dernier, le moment de réception par la Banque de l’ordre de versement correspond au jour où d’une part, la Banque est informée, après comptage et contrôle des fonds par la Banque ou ses prestataires, du montant versé par le Client et d’autre part, que les fonds versés sont convertis dans la devise du Compte. La Banque effectuera la conversion selon les délais en vigueur et le taux de change appliqué par la Banque à la date de traitement de l’opération sur la base du cours d’achat ou de vente de la devise concernée constaté au jour de la conversion. Ce taux de change qui varie en fonction du cours d’achat ou de vente des devises au jour le jour est disponible sur demande en Agence. La date de valeur portée au compte sera celle du jour où la Banque sera en possession des sommes dans la devise du compte du C...
Modalités d’exécution. La BRED procédera à la sélection des intermédiaires en vue de la meilleure exécution pour le compte du CLIENT des ordres reçus, ce que le CLIENT accepte expressément. Le CLIENT est informé que la transmission de son ordre en vue de son exécution ne préjuge pas de son exécution. En toute hypothèse, la BRED ne peut garantir que l’ordre sera exécuté. Cette exécution interviendra si les conditions du marché le permettent et si l’ordre satisfait à toutes les conditions légales, réglementaires et contractuelles applicables.
Modalités d’exécution. La prestation sera réalisée à l'adresse suivante : . La prestation devra être réalisée à la date du , de h à h.
Modalités d’exécution. Délai de réalisation ou d’acquisition : Montant de la majoration du loyer : Durée de la diminution :
Modalités d’exécution. La Banque du bénéficiaire (Banque du créancier du Client) transmet l’ordre de prélèvement SEPA à la Banque dans les délais convenus entre le bénéficiaire et sa Banque. Ces délais doivent permettre le règlement à la date convenue.
Modalités d’exécution. Une annexe à la présente convention précise : les éléments de contexte ; la cartographie des SIAE du territoire ; le projet d’insertion de la structure ; les caractéristiques des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières que la structure s’engage à recruter ; les modalités d’accompagnement des salariés en insertion ; Les moyens en personnels ainsi que les moyens matériels et financiers mobilisés ; les engagements annuels d’insertion pris par la structure ainsi que les indicateurs d’activité et de résultat associés ; les modalités de suivi, de contrôle et d’évaluation de la convention. Sous réserve de l’inscription des crédits en loi de finances, chaque subvention annuelle est imputée sur les crédits du programme 102 « accès et retour à l’emploi » de la mission Travail et Emploi, action 2, sous- action 2 « accompagnement des publics les plus en difficulté ». Le montant prévisionnel s’établit à [ ] euros correspondant à ETP d’insertion (défini à partir du plan prévisionnel de recrutements/de mises à disposition présenté par la structure avec son projet d’insertion) : o X aides au poste d’insertion d’un montant socle annuel de 10 000 € 1 par équivalent temps plein pour les entreprises d’insertion soit un montant de ……€. Le montant modulé de N sera déterminé en tenant compte des indicateurs suivants : o critère « public » : part des publics bénéficiaires de minima sociaux (RSA socle, ASS, AAH) parmi les salariés en insertion o critère « efforts d’insertion » : ETP d’encadrement (encadrement technique et ETP d’accompagnement social et professionnel) rapporté aux ETP de salariés en insertion au sein de la structure o critère « résultats en sortie de SIAE » : examen des sorties dynamiques telles que définies par la convention statistique (emploi durable, de transition et sortie positive = sorties dynamiques).
Modalités d’exécution. Le Prestataire s’engage à réaliser les missions qui lui ont été confiées par le Client de la meilleure manière, et en respectant la réglementation et la législation en vigueur, ainsi que les normes applicables. Pour ce faire, il mobilisera tous les moyens nécessaires à l’accomplissement de sa mission à son niveau, tels que la préparation et la mise à disposition des supports de formation adéquats. De son côté, le Client a l’obligation de collaborer. Ainsi, il s’engage à : fournir en temps utile l’ensemble des informations dont le Prestataire a besoin pour réaliser la mission ; fournir les salles et équipements nécessaires pour les formations ainsi que les accommodations des bénéficiaires ; informer le Prestataire dans les plus brefs délais de toute décision impactant ses missions ; mandater le Prestataire pour faire le suivi des processus relatifs au projet au niveau du FMFP (Fonds Malgache de Formation Professionnelle). Font partie intégrante du contrat : les TDR de la formation le.s CV du/des formateur.s Tout remplacement du formateur ou aménagement à la méthodologie de formation prévue dans les TDR devra être convenu entre les parties et ajusté par avenant.
Modalités d’exécution. Le moment de réception par la Caisse d’Epargne de l’ordre de retrait d’espèces correspond à la date indiquée sur le bordereau de retrait remis en agence ou à la date de la saisie de l’ordre de retrait sur le guichet automatique de billets. Néanmoins, un ordre de retrait d’espèces effectué au-delà de l’heure limite définie par la Caisse d’Epargne est réputé reçu le jour ouvrable suivant. L’ordre de retrait d’espèces est exécuté immédiatement à compter du moment de réception.
Modalités d’exécution. Les modalités d’exécution et de contestation des TIP sont celles applicables aux prélèvements nationaux (cf. articles 2.2.2 et 14.4.2 ci-dessus).