Modalités d’exécution. ⮚ Retrait d’espèces en euro Le moment de réception par la Banque de l’ordre de retrait correspond à la date indiquée sur le bordereau de retrait remis en agence physique (ou mis à disposition dans l’espace personnel de Banque à distance du Client en cas de signature électronique) ou à la date de la saisie de l’ordre de retrait sur le guichet automatique de billets. Néanmoins, un ordre de retrait d’espèces effectué au-delà de l’heure limite définie par la Banque est réputé reçu le Jour Ouvrable suivant. L’ordre de retrait d’espèces est exécuté immédiatement à compter du moment de réception. Les ordres de retrait en euro qui excèdent un certain montant nécessitent un délai de prévenance. Le Client en est informé par l’Agence. ⮚ Retrait d’espèces dans l’une des devises de l’EEE autre que l’euro Pour les ordres de retrait d’espèces dans l’une des devises de l’EEE autre que l’euro, le moment de réception de l’ordre intervient le jour convenu pour son exécution, c’est-à-dire à la fin du délai nécessaire à la Banque pour effectuer l’opération de change et réunir la somme dans la devise demandée. La Banque effectuera la conversion selon les délais en vigueur et le taux de change applicable à la date de traitement de l’opération sur la base du cours d’achat ou de vente de la devise concernée constaté au jour de la conversion. Ce taux de change qui varie en fonction du cours d’achat ou de vente des devises au jour le jour est disponible sur demande auprès de l’Agence. La date de valeur portée au compte sera celle du jour où le Compte est débité. La Banque facture au Client des commissions et frais pour les opérations de conversion précisés dans les Conditions Tarifaires. Dans ce cas, le Client peut révoquer son ordre de retrait par écrit (auprès de l’Agence gestionnaire du compte ou par lettre adressée à celle-ci) jusqu’à la fin de la veille du jour convenu pour son exécution. Lorsque le Client se présente à l’agence physique le jour convenu, l’ordre de retrait d’espèces est exécuté immédiatement.
Modalités d’exécution. 6.2.2.1. Les numéros de sièges sont fournis à titre indicatif. Un siège portant un autre numéro mais remplissant les caractéristiques choisies peut être octroyé au passager en alternative sans ouvrir droit au remboursement.
6.2.2.2. Le service de réservation de siège est proposé, sous réserve de disponibilité sur les vols opérés par ASL Airlines France exclusivement. En application des conditions du contrat de transport reproduit sur le billet d’avion ou dans les Conditions Générales de Transport d’ASL Airlines France, celle-ci peut, sans préavis, utiliser d’autres avions y compris ceux d’autres compagnies aériennes. En conséquence, dans l’hypothèse d’un changement d’avion, ASL Airlines France s’efforcera d’assigner au passager un siège similaire à celui réservé. Dans ce cas, la prestation ne pourra ouvrir droit au remboursement. Pour toute autre raison, la prestation mal exécutée pourra être remboursée sur demande à l’adresse xxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xxx.
Modalités d’exécution. La Banque du bénéficiaire (Banque du créancier du Client) transmet l’ordre de prélèvement SEPA à la Banque dans les délais convenus entre le bénéficiaire et sa Banque. Ces délais doivent permettre le règlement à la date convenue.
Modalités d’exécution. Délai de réalisation ou d’acquisition : Montant de la majoration du loyer :
Modalités d’exécution. La BRED procédera à la sélection des intermédiaires en vue de la meilleure exécution pour le compte du CLIENT des ordres reçus, ce que le CLIENT accepte expressément. Le CLIENT est informé que la transmission de son ordre en vue de son exécution ne préjuge pas de son exécution. En toute hypothèse, la BRED ne peut garantir que l’ordre sera exécuté. Cette exécution interviendra si les conditions du marché le permettent et si l’ordre satisfait à toutes les conditions légales, réglementaires et contractuelles applicables.
Modalités d’exécution. La prestation sera réalisée à l'adresse suivante : . La prestation devra être réalisée à la date du , de h à h.
Modalités d’exécution. Le Prestataire s’engage à réaliser les missions qui lui ont été confiées par le Client de la meilleure manière, et en respectant la réglementation et la législation en vigueur, ainsi que les normes applicables. Pour ce faire, il mobilisera tous les moyens nécessaires à l’accomplissement de sa mission à son niveau, tels que la préparation et la mise à disposition des supports de formation adéquats. De son côté, le Client a l’obligation de collaborer. Ainsi, il s’engage à : fournir en temps utile l’ensemble des informations dont le Prestataire a besoin pour réaliser la mission ; fournir les salles et équipements nécessaires pour les formations ainsi que les accommodations des bénéficiaires ; informer le Prestataire dans les plus brefs délais de toute décision impactant ses missions ; mandater le Prestataire pour faire le suivi des processus relatifs au projet au niveau du FMFP (Fonds Malgache de Formation Professionnelle). Font partie intégrante du contrat : les TDR de la formation le.s CV du/des formateur.s Tout remplacement du formateur ou aménagement à la méthodologie de formation prévue dans les TDR devra être convenu entre les parties et ajusté par avenant.
Modalités d’exécution. Le client est informé et accepte expressément que, dans le cadre des prestations réalisées à son domicile, il ne doit rien verser aux intervenants (pourboires ou dons de quelque nature que ce soit), ni leur offrir de présents (bijoux, etc.), le règlement des prestations étant directement effectué auprès du prestataire. Le client s’engage : - Dans le cadre de la réalisation des prestations, un accès au domicile doit être assuré au personnel du prestataire. - A laisser libre accès, au domicile nommément désigné, au personnel du prestataire pour effectuer les interventions et contrôles. - A fournir, gratuitement, au personnel du prestataire, l’eau et l’électricité, nécessaires à l’exécution de la prestation, des produits d’entretien, des éponges, des microfibres (ou autres) pour les poussières… Celui-ci s’engage à fournir des matériels, outils et produits conformes à la législation en vigueur et aux normes de sécurité, et à les conserver dans leur emballage d’origine afin que les intervenant puisse consulter les indications et précaution d’emploi. A défaut, la responsabilité du client pourra être engagée. Par ailleurs, en cas de fourniture de matériels, outils ou produits inadaptés à la prestation demandée, le prestataire ne peut garantir sa bonne exécution ou la réalisation de l’intégralité de la prestation. Par ailleurs, le client devra informer au préalable le prestataire de tout dispositif de surveillance de son domicile qui pourrait être en fonctionnement lors des interventions. Le client devra laisser accès à l’intervenant à l’eau courante et potable afin que ce dernier puisse se désaltérer pendant la prestation et répondre aux règles élémentaires d’hygiène. De la même manière, un accès aux toilettes devra être prévu. - A ne pas demander au personnel du prestataire une prestation non définie étant entendu que le personnel reste sous la dépendance, l’autorité et le contrôle du prestataire. - Le client d’engage à permettre l’exécution d’une prestation en toute sécurité. Il devra signaler au prestataire toute modification du lieu d’intervention ou du matériel susceptible d’avoir une incidence sur la sécurité de l’intervenant. Afin de pouvoir assurer une formation de qualité de ses intervenants sous la forme de tutorat, le client autorise par avance la possibilité que la prestation soir réalisée par plusieurs intervenants du prestataire. Le prestataire communique, préalablement à toute prestation, l’identité des intervenants bénéficiant du tutorat aux clien...
Modalités d’exécution. Le délégataire du crématorium ne procède à la crémation des restes des corps exhumés que s’il est en possession, 24 (vingt-quatre) heures au moins avant la date de crémation : ⮚ de l’autorisation du Maire de Brissac Loire Aubance de crémation des restes exhumés prévue à l'article R.2213-37 du Code Général des Collectivités Territoriales, ⮚ d’une attestation de la famille du défunt précisant que la personne décédée n’était pas porteuse, au moment de l’inhumation, d’une prothèse d’une prothèse fonctionnant au moyen d’une pile. Si les restes exhumés proviennent de reprise de concession municipale, la collectivité concernée établit un planning de ces crémations avec le responsable du crématorium afin de ne pas perturber les services de crémation des défunts, cette dernière activité ayant un caractère prioritaire.
Modalités d’exécution. Le moment de réception par la Caisse d‟Epargne de l‟ordre de retrait d‟espèces correspond à la date indiquée sur le bordereau de retrait remis en agence ou à la date de la saisie de l‟ordre de retrait sur le guichet automatique de billets. Néanmoins, un ordre de retrait d‟espèces effectué au-delà de l‟heure limite définie par la Caisse d‟Epargne est réputé reçu le jour ouvrable suivant. L‟ordre de retrait d‟espèces est exécuté immédiatement à compter du moment de réception.