Description du service et modalités de transmission et de retrait du consentement. Le Télérèglement SEPA est un service de paiement permettant aux débiteurs de régler des dettes (factures notamment) à distance par des moyens numériques par un prélèvement SEPA tel que décrit à l’article 1 ci-dessus. Le Client signe un mandat de prélèvement SEPA par voie télématique sur le serveur du créancier. Cette signature vaut consentement du Client à l’ordre de paiement. Le moment de réception par la Banque correspond au jour de l’échéance du paiement (jour convenu) ou en l’absence d’échéance, ou, dans le cas d’un paiement ponctuel, à la date de règlement interbancaire. Le Client ne peut plus révoquer l’ordre de paiement par Télérèglement SEPA dès que l’ordre de paiement a été transmis au bénéficiaire ou dès qu’il a donné son consentement à l’exécution de l’opération de paiement au bénéficiaire.
Description du service et modalités de transmission et de retrait du consentement. Le Titre Interbancaire de Paiement (ci-après « TIP ») est un instrument de paiement papier normalisé réservé aux règlements nationaux à distance en euro. Il permet au créancier de bénéficier de l’initiative de la mise en recouvrement de ses créances et au Client débiteur de payer par débit de son compte de manière unitaire, en donnant un accord à chaque paiement par la signature manuscrite du TIP. Le consentement du débiteur est formalisé par cette signature. Le TIP est émis par le créancier en même temps que la facture qu’il est destiné à payer et il est adressé au débiteur avec celle-ci. Le TIP porte notamment l’identifiant du créancier (le Numéro National d'Emetteur), les coordonnées bancaires du débiteur (RIB), le montant et les références de la créance. La date d'exigibilité est indiquée à l’initiative du créancier, le plus souvent sur la facture qui accompagne le TIP. Le débiteur acceptant de payer par XXX, doit joindre son RIB lors du premier paiement. Ses coordonnées bancaires seront reprises automatiquement sur les TIP suivants. Lorsqu'un débiteur est d’accord pour utiliser cet instrument de paiement, il date et signe le TIP, puis le retourne à l'adresse indiquée par le créancier (celle du créancier ou du centre TIP). Le moment de réception par la Banque correspond au jour de l’échéance du paiement (jour convenu) ou en l’absence d’échéance, ou, dans le cas d’un paiement à vue, à la date de règlement interbancaire. Le Client ne peut plus révoquer l’ordre de paiement TIP dès que le TIP signé a été transmis au bénéficiaire (le créancier)