Documents annexes. De convention exprès entre les parties, tous les documents annexés au présent contrat en font partie intégrante et sont considérés comme formant un ensemble indivisible et indissociable.
Documents annexes. ☐ Copie de la convention citée en référence à la page 1 du présent bail ☐ Photocopie du ou des avis d’imposition des locataires de l’année N-2 ☐ L’état des risques naturels et technologiques ☐ L’attestation relative à l’existence d’indemnisations antérieures à la prise d’effet du bail au titre de la garantie catastrophe naturelle ou technologique ☐ Le diagnostic de performance énergétique ☐ Le constat des risques d’exposition au plomb ☐ La note d’information sur la présence d’amiante ☐ Etat des lieux ☐ Est remis ce jour ☐ Sera établi lors de la prise de possession des lieux ☐ Extraits du règlement de copropriété concernant la destination de l’immeuble, la jouissance et l’usage des parties privatives et communes ainsi que le nombre de millièmes du logement loué pour chaque catégorie de charges si l’immeuble est en copropriété
Documents annexes. De convention expresse, tous les documents annexés au présent contrat, ci-après listés, en font partie intégrante et forment, avec celui-ci, un ensemble indivisible dans l'esprit des parties : - Liste du matériel mis à disposition.
Documents annexes. De convention expresse entre les parties, le contrat d’abonnement est constitué des présentes conditions générales d’abonnement au service Vérifiance-FNCI-Banque de France et des conditions contractuelles applicables à l’Abonné ou au Mandataire, qui forment un ensemble contractuel indivisible.
Documents annexes. Demeurent ou seront annexés aux présentes :
Documents annexes. Le présent Contrat comporte 82 feuillets et 33 annexes.
Documents annexes. Sont annexés à la Convention les documents suivants : - Annexe 1 : Périmètre du Projet Urbain Partenarial et emprise des travaux des parkings publics.
Documents annexes. Sont annexés à la présente convention les documents suivants : Annexe n° 1 : plan de principe du domaine à transférer sur la globalité des phases ; Annexe n°2 : situation des emprises du domaine transféré objet de la phase 1 ; Fait à : Le : en autant d'exemplaires que de Parties
Documents annexes. Association « 1-Terre-Actions »
Documents annexes. Sont et demeureront annexés au présent contrat, les documents suivants dont copie a été remise au Locataire qui le reconnaît : o Etat des lieux établi lors de la remise des clés au locataire (état des lieux contradictoire ou par huissier), o Listes des réparations locatives et des charges récupérables définies par décret en Conseil d’Etat, o Attestation d’assurance multirisques habitation.