Documents annexes. De convention exprès entre les parties, tous les documents annexés au présent contrat en font partie intégrante et sont considérés comme formant un ensemble indivisible et indissociable.
Documents annexes. ☐ Copie de la convention citée en référence à la page 1 du présent bail ☐ Photocopie du ou des avis d’imposition des locataires de l’année N-2 ☐ L’état des risques naturels et technologiques ☐ L’attestation relative à l’existence d’indemnisations antérieures à la prise d’effet du bail au titre de la garantie catastrophe naturelle ou technologique ☐ Le diagnostic de performance énergétique ☐ Le constat des risques d’exposition au plomb ☐ La note d’information sur la présence d’amiante ☐ Etat des lieux ☐ Est remis ce jour ☐ Sera établi lors de la prise de possession des lieux ☐ Extraits du règlement de copropriété concernant la destination de l’immeuble, la jouissance et l’usage des parties privatives et communes ainsi que le nombre de millièmes du logement loué pour chaque catégorie de charges si l’immeuble est en copropriété
Documents annexes. De convention expresse entre les parties, le contrat d’abonnement est constitué des présentes conditions générales d’abonnement au service Vérifiance-FNCI-Banque de France et des conditions contractuelles applicables à l’Abonné ou au Mandataire, qui forment un ensemble contractuel indivisible.
Documents annexes. De convention expresse, tous les documents annexés au présent contrat, ci-après listés, en font partie intégrante et forment, avec celui-ci, un ensemble indivisible dans l'esprit des parties : - Liste du matériel mis à disposition.
Documents annexes. Demeurent ou seront annexés aux présentes :
Documents annexes. De convention exprès entre les parties, tous les documents annexés aux présentes conditions générales d’utilisation en font partie intégrante et sont considérés comme formant un ensemble indivisible.
Documents annexes. Annexe 1 : Données personnelles
Documents annexes. Association « 1-Terre-Actions »
Documents annexes. De convention expresse, tous les documents annexés au présent Contrat d’abonnement en font partie intégrante et forment, avec celui-ci, un ensemble indivisible dans l’esprit des parties.
Documents annexes. La liste des œuvres annexée à la présente convention en fait partie intégrante et est considérée avec cette dernière comme formant un ensemble indivisible. Peut y être ajoutée, si ces points ont déjà été évoqués entre les deux parties, l’autorisation de reproduction des œuvres.