Engagements des parties. Les Parties conviennent que la validation du bon de commande, la conclusion et le renouvellement du contrat, ainsi que le paiement des redevances et/ou des factures émises, signifient que le Client a pris connaissance et a accepté les Conditions Générales en vigueur à la date de cette validation, conclusion, renouvellement ou paiement. Le Client est informé que ces Conditions Générales sont accessibles sur le site xxx.xxxxxxxxxxx.xx conformément aux articles 1125 et 1127-1 du Code civil. Les versions antérieures des Conditions Générales depuis le site xxx.xxxxxxxxxxx.xx sont également disponibles sur le site xxx.xxxxxxxxxxx.xx. Les Parties conviennent ces mises à disposition ne sont réalisées que dans un but informatif et n’impliquent pas l’applicabilité de ces versions antérieures. Il est entendu que les présentes Conditions Générales annulent et remplacent les Conditions Générales acceptées antérieurement entre les parties ayant le même objet et en cours d’exécution. Elles prévalent sur tout document unilatéral de l’une des parties, y compris le bon de commande du Client. Les éventuelles conditions spécifiques prévues au Bon de Commande dûment signée par les deux parties seront toutefois applicables aux Progiciels exclusivement désignés dans ledit document. Toute annotation particulière rajoutée de manière manuscrite par le Client n’aura de valeur que si elle est acceptée expressément par l’Editeur.
Engagements des parties. D’une façon générale, le Client et le Prestataire s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat. Chacun s’engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connais- sance au fur et à mesure dans l’avancement du projet, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires. Pour permettre au Prestataire de réaliser sa mission, le Client s’engage à : • Établir un cahier des charges détaillé qui ne subira plus de modification, sauf accord des parties, après avoir été approuvé par le prestataire. Dans le cas où des modifications impliqueraient un remanie- ment substantiel du cahier des charges initial, ces dernières seront facturées en sus du devis initial. • Remettre au Prestataire le bon de commande/devis (daté, signé et tamponné) • Fournir tous les éléments documentaires, graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat, (notamment dans les bons formats exploitables en fonction des supports visés) le client s’engage à fournir toutes les informations légales à ajouter dans les documents et endosse la responsabilité de fournir le contenu des documents qu’il édite. • Disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis ci-dessus. Seule la responsabilité du commandi- taire pourra être engagée à ce titre. • Collaborer activement à la réussite du projet en apportant au Prestataire dans les délais utiles toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations. • Se conformer strictement aux préconisations techniques et créatives faites par le Prestataire. des données ou informations (textes, images, sons) qui auraient été fournies ou choisies par le Client. • Régler dans les délais précis les sommes dues au Prestataire. • Informer le Prestataire d’une éventuelle mise en concurrence avec d’autres prestataires. • Au besoin le Prestataire pourra intervenir dans l’élaboration du cahier des charges, conjointement avec le Client. • Le Prestataire garantit que les créations sont juridiquement disponibles et ne sont pas grevées de droit des tiers, salariés ou non du prestataire, pour les utilisations prévues au titre du contrat. • Le Prestataire s’engage à informer de manière régulière et efficace le Client de l’avancée de la réalisa- tion du projet et ce, notamment, au travers de validations soumises au Client.
Engagements des parties. Les Parties conviennent que la validation du Bon de commande, la conclusion et le renouvellement du Contrat, ainsi que le paiement des redevances et/ou des factures émises, signifient que le Client a pris connaissance et a accepté les conditions générales en vigueur à la date de cette validation, conclusion, renouvellement ou paiement. Le Client est informé que ces conditions générales sont accessibles sur le site xxx.xxxx.xx conformément aux articles 1369-1 et 1369-4 du Code civil. Les versions antérieures des conditions générales sont également disponibles sur le site xxx.xxxx.xx. Les Parties conviennent ces mises à disposition ne sont réalisées que dans un but informatif et n’impliquent pas l’applicabilité de ces versions antérieures. Il est entendu que les présentes conditions générales annulent et remplacent les conditions générales acceptées antérieurement entre les parties ayant le même objet et en cours d’exécution. Il prévaut sur tout document unilatéral de l’une des parties, y compris le Bon de commande du Client. Les éventuelles conditions spécifiques prévues au Bon de Commande dûment signée par les deux parties seront toutefois applicables aux Progiciels exclusivement désignés dans ledit document. Toute annotation particulière rajoutée de manière manuscrite par le Client n’aura de valeur que si elle est acceptée expressément par l’Editeur.
Engagements des parties. Chacune des Parties s’engage à se conformer à la législation applicable en matière de protection des données personnelles – notamment la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses évolutions futures, et le Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), ainsi qu’à toute autre législation applicable ultérieurement qui pourrait les compléter et/ou les remplacer. L’Accepteur est informé que :
(i) l’Acquéreur peut être amené à traiter certaines des données personnelles des utilisateurs du Site Partenaire dans le cadre de l’exécution des Opérations de Paiement. Le traitement opéré par l’Acquéreur dans ce cadre peut donc s’appuyer sur l’article 6.1 (b) du RGPD, en vertu duquel le traitement est licite s’il est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie.
(ii) les données personnelles traitées dans ce cadre sont les suivantes :
Engagements des parties. 1) Les engagements du Partenaire
2) Les engagements de la SAS pass Culture
Engagements des parties. Conformément à son Agrément, Ecomaison gère un système collectif, dans le Champ d’application territorial de l’Agrément, mis en place en application du Code de l’environnement.
Engagements des parties. Chaque Partie respectera les engagements prévus dans le présent article et veillera à ce que son personnel permanent ou temporaire et chacun de ses sous-traitants respectent ses termes. A ce titre, dès lors que le Prestataire, dans le cadre de l’exécution des prestations telles que prévues au présent Contrat, est amené à traiter des données personnelles, au sens de la loi applicable, du Client et/ou des Utilisateurs (ci-après « les Données »), le Prestataire s’engage à : - Respecter les lois et réglementations applicables en matière de protection des données personnelles, c’est-à-dire le Règlement européen de 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (ci-après « RGPD »). - Traiter de telles Données uniquement si cela est requis pour l’exécution des finalités listées ci-après et tel qu’autorisé ou exigé par la loi ; - Garder les Données strictement confidentielles ; - Prendre les mesures de sécurité organisationnelles, physiques et techniques appropriées afin de protéger les Données ; - N’effectuer de transfert des Données en-dehors de l’Union européenne qu’avec l’autorisation préalable du Client et dans un cadre sécurisé conformément aux exigences de la législation applicable, c’est-à-dire soit vers un pays présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données personnelles, et notamment la CNIL.
Engagements des parties. 1.1. Le Riverain autorise l’Agriculteur à ne pas appliquer les distances de sécurité en vigueur pendant la ou les période(s) d’inoccupation de sa propriété susvisée(s).
1.2. En l’absence de période(s) d’inoccupation prédéfinie(s), le Riverain s’engage à prévenir l’Agriculteur par tout moyen (courriel, SMS, courrier ou document simple déposé dans la boîte aux lettres, …) au minimum 48 heures avant la ou les date(s) d’occupation prévue(s) de la propriété susvisée.
1.3. La configuration des parcelles respectives des Parties est matérialisée dans l’Annexe au présent accord, intitulé « Plan de situation des parcelles des Parties ». • Les parcelles de la propriété du Riverain concernées par le présent accord sont matérialisées par une croix dans l’Annexe. • Les parcelles exploitées par l’Agriculteur concernées par le présent accord sont matérialisées par un rond dans l’Annexe.
Engagements des parties. L'association s'engage sur la durée de la présente convention, et dans la limite des budgets dont elle pourra disposer, à réaliser le projet dont les principales orientations sont rappelées à l’article 2 et présenté sous forme plus complète en annexe à la présente convention. Chacun des partenaires soutient la globalité de ce projet, mais porte, en fonction de ses objectifs propres, une attention plus particulière à certains de ses aspects : L’Etat - Ministère de la Culture et de la Communication– Direction Régionale des Affaires Culturelles veille, en concertation avec les collectivités territoriales, à la structuration du secteur des arts plastiques, à son équilibre territorial et à la diversité artistique et culturelle dans ce domaine. A ce titre, la DRAC Aquitaine soutient Les Arts au mur, plateforme de diffusion et d’expérimentation artistique dans ses missions d’accueil d’activités professionnelles, à destination d’un large public. Par le biais de prêts d’œuvres, son projet culturel et artistique, inscrit dans une forte implication territoriale, concerne la production, la diffusion, la formation, la résidence artistique de création, l’accompagnement des activités artistiques. La DRAC soutient également le programme d’actions développé dans le cadre de la Politique de la Ville, Culture & Santé, et le monde carcéral. Elle accompagne l’élaboration d’une offre éducative à l’intention du milieu scolaire et soutient le travail de médiation mené par Les Arts au mur à ce titre auprès des établissements de la région ainsi que les projets développés avec ces derniers. Dans ce cadre, l’Etat (DRAC Aquitaine), la Région Aquitaine, et le Communauté Urbaine de Bordeaux, la Ville de Pessac contribuent financièrement à la réalisation des programmes d’actions. Ils n’attendent aucune contrepartie directe de cette contribution. La Région Aquitaine apporte son soutien au projet de l’association Les Arts au mur du fait de la qualité et de la pertinence de ses choix artistiques, de l’attention qu’elle porte aux enjeux de la création et de sa capacité à bâtir ainsi des programmes riches de diffusion et de sensibilisation des publics aux enjeux de l’art contemporain sur l’ensemble du territoire Aquitain. Elle porte une attention particulière : - à la qualité et l’importance des actions et programmes d’éducation artistique et culturelle conduits à destination des publics lycéens et apprentis, - aux projets et actions conduits à destination des publics et des territoires relev...
Engagements des parties. L'employeur s'engage à respecter vis-à-vis du salarié les conditions prévues à la présente convention et au contrat de travail qui y est associé. Le salarié s'engage à respecter les conditions de la convention et du contrat de travail et à suivre les actions d'accompagnement, de tutorat, de formation et de validation des acquis prévues concourant à son insertion professionnelle. Le prescripteur ( département, commune, EPCI, ou organisme délégataire) s’assure que les moyens nécessaires à l'insertion du salarié dans l'emploi durable sont mobilisés et désigne à cet effet un référent.