Engagements des parties. Les Parties conviennent que la validation du bon de commande, la conclusion et le renouvellement du contrat, ainsi que le paiement des redevances et/ou des factures émises, signifient que le Client a pris connaissance et a accepté les Conditions Générales en vigueur à la date de cette validation, conclusion, renouvellement ou paiement. Le Client est informé que ces Conditions Générales sont accessibles sur le site xxx.xxxxxxxxxxx.xx conformément aux articles 1125 et 1127-1 du Code civil. Les versions antérieures des Conditions Générales depuis le site xxx.xxxxxxxxxxx.xx sont également disponibles sur le site xxx.xxxxxxxxxxx.xx. Les Parties conviennent ces mises à disposition ne sont réalisées que dans un but informatif et n’impliquent pas l’applicabilité de ces versions antérieures. Il est entendu que les présentes Conditions Générales annulent et remplacent les Conditions Générales acceptées antérieurement entre les parties ayant le même objet et en cours d’exécution. Elles prévalent sur tout document unilatéral de l’une des parties, y compris le bon de commande du Client. Les éventuelles conditions spécifiques prévues au Bon de Commande dûment signée par les deux parties seront toutefois applicables aux Progiciels exclusivement désignés dans ledit document. Toute annotation particulière rajoutée de manière manuscrite par le Client n’aura de valeur que si elle est acceptée expressément par l’Editeur.
Engagements des parties. Chaque Partie respectera les engagements prévus dans le présent article et veillera à ce que son personnel permanent ou temporaire et chacun de ses sous-traitants ou partenaires respectent ses termes. A ce titre, dès lors que le PRESTATAIRE, dans le cadre de l’exécution des Prestations telles que prévues au présent Contrat, est amené à traiter des données personnelles, au sens de la loi applicable, du CLIENT et/ou des Utilisateurs (ci-après « les Données »), le PRESTATAIRE s’engage à : respecter les lois et réglementations applicables en matière de protection des données personnelles, et notamment le Règlement européen de 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (ci-après « RGPD ») et la Loi Informatique et Libertés du 16 janvier 1978, dans sa dernière version. traiter de telles Données uniquement si cela est requis pour l’exécution des finalités listées ci-après et tel qu’autorisé ou exigé par la loi ; garder les Données strictement confidentielles ; prendre les mesures de sécurité organisationnelles, physiques et techniques appropriées afin de protéger les Données ; n’effectuer de transfert des Données en-dehors de l’Union européenne qu’avec l’autorisation préalable du CLIENT et dans un cadre sécurisé conformément aux exigences de la législation applicable, c’est- à-dire soit vers un pays présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données personnelles, et notamment la CNIL.
Engagements des parties. D’une façon générale, le client et la société COPPA STUDIO s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat. Chacun s’engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance, au fur et à mesure, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires. Pour permettre au prestataire de réaliser sa mission, le client s’engage à : • Etablir un cahier des charges détaillé qui ne subira plus de modification, sauf accord des parties, après avoir été approuvé par le prestataire. Dans le cas où des modifications impliqueraient un remaniement substantiel du cahier des charges initial, ces dernières seront facturées en sus du devis initial. • Remettre au prestataire un bon de commande ou une confirmation écrite (datée et signée) en conformité avec les termes du barème ou du devis présenté. • Fournir tous les éléments documentaires graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat (notamment dans les bons formats exploitables en fonction des supports visés) et signaler au prestataire tous ceux de ces éléments qui ne sont pas dans le domaine public en sorte que le prestataire soit constamment en mesure d’envisager, si nécessaire, l’acquisition des droits de reproduction y afférents. Seule la responsabilité du client pour être engagée à ce titre. • Collaborer activement à la réussite du projet en apportant au prestataire, dans les délais utiles, toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations. • Se conformer strictement aux préconisations techniques et créatives faites par COPPA STUDIO. • Garantir le prestataire contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère des données ou informations (textes, images, sons) qui auraient été fournies ou choisies par le client. • Régler dans les délais précis les sommes dues à COPPA STUDIO. • Informer le prestataire d’une éventuelle mise en concurrence avec d’autres sociétés.
Engagements des parties. Chacune des Parties s’engage à se conformer à la législation applicable en matière de protection des données personnelles – notamment la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses évolutions futures, et le Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), ainsi qu’à toute autre législation applicable ultérieurement qui pourrait les compléter et/ou les remplacer. L’Accepteur est informé que :
Engagements des parties. L’employeur s’engage à respecter vis-à-vis du salarié les condi- tions prévues à la présente convention et au contrat de travail qui y est associé. Le salarié s’engage à respecter les conditions de la convention et du contrat de travail et à suivre les actions d’accompa- gnement, de tutorat, de formation et de validation des acquis prévues concourant à son insertion professionnelle. Le prescripteur (département, commune, EPCI, organisme délégataire ou ANPE pour le compte de l’Etat) s’assure que les moyens nécessaires à l’insertion du salarié dans l’emploi durable sont mobilisés et désigne à cet effet un référent.
Engagements des parties. L’Université s’engage à : - prendre en considération le caractère de sportif de haut niveau pouvant, au regard de la réglementation en vigueur, bénéficier d’aménagements spécifiques d’études. L’étudiant Sportif de Haut Niveau s’engage à : - fournir le travail nécessaire à ma réussite universitaire, - communiquer l’ensemble de mes résultats sportifs de l’année, - représenter l’UM lors des rencontres interuniversitaires et à participer aux entrainements ponctuels (sports collectifs), - informer immédiatement son service de scolarité de tout changement de situation.
Engagements des parties. D’une façon générale, le client et la société COPPA DRONE s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat. Chacun s’engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance, au fur et à mesure, pour permettre à l’autre partie e prendre les mesures nécessaires. Pour permettre au prestataire de réaliser sa mission, le client s’engage à : Établir un cahier des charges détaillé qui ne subira plus de modification, sauf accord des parties, après avoir été approuvé par le prestataire. Dans le cas où les modifications impliqueraient un remaniement substantiel du cahier des charges initial, ces dernières seront facturées en sus du devis initial. Remettre au prestataire un bon de commande ou une confirmation écrite (datée et signée) en conformité avec les termes du barème ou du devis présenté. Fournir tous les éléments documentaires graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat (notamment dans les bons formats exploitables en fonction des supports visés) et signaler au prestataire tous ceux de ces éléments qui ne sont pas dans le domaine public en sorte que le prestataire soit constamment en mesure d’envisager, si nécessaire, l’acquisition des droits de reproduction y afférents. Seule la responsabilité du client pour être engagée à ce titre. Collaborer activement à la réussite du projet en apportant au prestataire, dans les délais utiles, toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations. Se conformer strictement aux préconisations techniques et créatives faites par COPPA DRONE. Garantir le prestataire contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère des données ou informations (textes, images, sons) qui auraient été fournies ou choisies par le client. Régler dans les délais précis les sommes dues à COPPA DRONE. Informer le prestataire d’une éventuelle mise en concurrence avec d’autres sociétés.
Engagements des parties. 6.1. D’une façon générale, le Client et le Prestataire s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat. Chacun s’engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance, au fur et à mesure, pour permettre à l’autre Partie de prendre les mesures nécessaires.
Engagements des parties. Le Département s’engage : - à mettre en œuvre un accompagnement social et budgétaire auprès du bénéficiaire pour la durée du contrat, comprenant des rendez-vous réguliers avec une conseillère en économie sociale et familiale, - à respecter l’obligation de discrétion professionnelle, - à établir un bilan avec le bénéficiaire à l’échéance de la mesure. En contrepartie, le bénéficiaire s’engage : - à être présent aux rendez-vous, avec le conjoint si besoin (dont au moins un avec toutes les personnes vivant au foyer), - à participer activement à l’accompagnement : en s’impliquant dans les actions élaborées, en fournissant les documents utiles (relevés bancaires, justificatifs de ressources, factures, courriers divers…), Les parties s’efforcent d’atteindre les objectifs personnalisés suivants : Effectuer les démarches administratives Lire et comprendre les courriers et documents administratifs Classer ses courriers et documents administratifs Compléter et renvoyer des documents administratifs, téléphoner, faire des courriers Autres : Connaître et gérer son budget Connaître ses ressources et ses charges (dépenses) Connaître ses impayés et ses dettes Etablir son budget mensuel Utiliser un outil de gestion prévisionnel Comprendre et suivre ses relevés de compte bancaire Négocier avec les créanciers ses factures et ses dettes (demander des échelonnements, des délais de paiement,…) Reprendre le paiement de son loyer Déposer et/ou suivre un dossier de surendettement Autres : Communiquer dans son couple Communiquer dans sa famille Etablir des priorités, faire ses choix et les respecter Autres : Stabiliser sa situation par rapport au logement (projet de déménagement, d’amélioration, menace d’expulsion, coupures,…) Accéder aux soins Connaître les lieux ressource de son environnement (pôle emploi, PMI, CAF, CPAM, centre socio-culturel, centre de loisirs,…) Autres :
Engagements des parties. L'entreprise, le donneur d'ordre et le manager direct du coaché s'engagent, le cas échéant, à ne pas intervenir en cours d'accompagnement, mise à part lors de la mise en place du contrat et à mi- parcours. Le client confirme auprès du coach son souhait d'être coaché et s'engage pleinement à tout mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs fixés conjointement. De plus, il respectera ses engagements de ponctualité à la séance et son assiduité. Le coach est tenu par le secret professionnel. Il prend toutes les précautions pour maintenir l’anonymat des personnes qui le consultent et, en particulier, ne communique aucune information à un tiers sur une personne sans son accord exprès. Le coach garantit le processus par une obligation de moyens, et non pas de résultats. Il ne saurait être tenu pour responsable de la non-atteinte des objectifs à la personnes coachée. En incluant le code de déontologie, le coach base son style d'intervention sur les principes fondamentaux suivants: