Common use of DOMAINE DE LA CESSION DES DROITS Clause in Contracts

DOMAINE DE LA CESSION DES DROITS. L’ensemble des droits concédés sur les Données est limité au domaine d’activité du Cessionnaire, c’est-à-dire la promotion du tourisme dans les territoires géographiques couverts par Apidae spécialement sur les réseaux de communication ouverts de type internet, ou de tout outil ou média promotionnel de son choix, la professionnalisation et la promotion des acteurs du tourisme et de leur offre.

DOMAINE DE LA CESSION DES DROITS. L’ensemble des droits concédés sur les Données est limité au domaine d’activité du Cessionnaire, c’est-c’est- à-dire la promotion du tourisme dans les territoires géographiques couverts par Apidae spécialement sur les réseaux de communication ouverts de type internet, ou de tout outil ou média promotionnel de son choix, la professionnalisation et la promotion des acteurs du tourisme et de leur offre.

DOMAINE DE LA CESSION DES DROITS. L’ensemble des droits concédés sur les Données est limité au domaine d’activité du Cessionnaire, c’est-à-dire la promotion du tourisme et de l’économie locale dans les territoires géographiques couverts par Apidae la SCIC APIDAE TOURISME comme ceux des membres du Réseau Apidae, spécialement sur les réseaux de communication ouverts de type internet, ou de tout outil ou média promotionnel de son choix, la professionnalisation et la promotion des acteurs du tourisme et de leur offre.