Common use of Dommage immatériel non consécutif Clause in Contracts

Dommage immatériel non consécutif. Désigne tout préjudice pécuniaire, qui ne se traduit pas par une atteinte physique à un bien ou à une personne, mais qui est la suite d’un Dommage corporel ou matériel non garanti.

Dommage immatériel non consécutif. Désigne tout Tout préjudice pécuniaire, qui ne se traduit pas par une atteinte physique à un bien ou à a une personne, mais qui est la suite d’un Dommage corporel ou matériel non garanti.

Dommage immatériel non consécutif. Désigne tout Tout préjudice pécuniaire, qui ne se traduit pas par une atteinte physique à un bien ou à une personne, mais et qui est n’est pas la suite d’un Dommage corporel ou matériel non garanti.d’un

Dommage immatériel non consécutif. Désigne tout Tout préjudice pécuniaire, qui ne se traduit pas par une atteinte physique phy- sique à un bien ou à une personne, mais qui est la suite d’un Dommage corporel ou d’un Dommage matériel non garanti.

Dommage immatériel non consécutif. Désigne tout Tout préjudice pécuniaire, qui ne se traduit pas par une atteinte physique phy- sique à un bien ou à une personne, mais qui est la suite d’un Dommage corporel ou matériel non garanti.