Common use of DROIT D’ACCÈS ET DROIT D’OPPOSITION AU FICHIER INFORMATISÉ Clause in Contracts

DROIT D’ACCÈS ET DROIT D’OPPOSITION AU FICHIER INFORMATISÉ. La communication d’informations relatives au CLIENT est effectuée dans le respect des obligations et droits précisés dans la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Dans ce cadre tout Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives le concernant. Pour ce faire le client peut s’adresser au Service Client de ONEDIRECT. Par ailleurs, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’opposition à la cession à des tiers des informations nominatives détenues sur sa personne. L’utilisation des adresses de courrier électronique à des fins commerciales autres que celles relatives aux informations délivrées sur les services proposés par ONEDIRECT, n’est effectuée que sur consentement exprès des Clients. S’agissant de l’utilisation des informations délivrées sur les services proposés par ONEDIRECT, le Client peut faire valoir son droit d’opposition à l’exception des informations nécessaires au bon fonctionnement de la formule d’abonnement. S’agissant de l’utilisation des autres données nominatives relatives au CLIENT y compris les adresses postales, le CLIENT peut faire valoir son droit d’opposition à toute utilisation commerciale de celles-ci en s’adressant au Service Client de ONEDIRECT. Néanmoins ONEDIRECT peut communiquer les informations relatives aux Clients dans le cadre de réquisitions judiciaires.

DROIT D’ACCÈS ET DROIT D’OPPOSITION AU FICHIER INFORMATISÉ. La communication d’informations Les données à caractère personnel relatives au CLIENT est effectuée Client recueillies par Orange ou toute autre société ayant les mêmes garanties qu’Orange et appartenant au Groupe Orange sont traitées dans le respect cadre de l’exécution des obligations et droits précisés dans présentes conformément aux dispositions de la loi n°78° 8-17 du 6 janvier 19781978 modifiée. Dans ce cadre Ainsi, tout Client dispose d’un droit d’accès et d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant en adressant un courrier postal accompagné d’une photocopie de pièce d’identité à : - Orange pourra utiliser ces données dans le cadre d’opérations de marketing direct en adressant au Client, par quelque support que ce soit et notamment par courrier électronique, des informations sur ses produits ou services analogues. - Orange se réserve également le droit de communiquer ces données aux informations nominatives sociétés du groupe Orange dans le concernantcadre de la promotion ou de la gestion de divers services de communication électronique du groupe ou de produits et d’utiliser ces données dans le cadre d’opérations de marketing direct, pour communiquer au Client, par téléphone ou courrier postal, des offres commerciales de ses partenaires, complémentaires aux produits et services fournis par Orange. Pour ce faire Dans ces deux hypothèses, si la communication envisagée vers le client peut s’adresser au Service Client de ONEDIRECT. Par ailleurs, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978est effectuée par courrier électronique, le consentement du Client dispose d’un droit d’opposition sera recueilli au préalable. Le Client autorise Orange à la cession utiliser les données relatives à des tiers des informations nominatives détenues sur sa personneconsommation afin de pouvoir lui proposer les produits ou services d’Orange pouvant répondre à ses besoins. L’utilisation des adresses de courrier électronique à des fins commerciales autres que celles relatives aux informations délivrées sur les services proposés par ONEDIRECT, n’est effectuée que sur consentement exprès des Clients. S’agissant de l’utilisation des informations délivrées sur les services proposés par ONEDIRECTÀ tout moment, le Client peut faire valoir son droit d’opposition dans les conditions susmentionnées. S’agissant des données personnelles du Client relatives à l’exception des informations nécessaires au bon fonctionnement son sexe, son âge, son lieu de résidence et ses Centres d’Intérêt communiquées par le Client lors de la formule d’abonnement. S’agissant souscription au Service et/ou lors de l’utilisation des autres données nominatives relatives au CLIENT y compris les adresses postalesl’actualisation de ses Centres d’Intérêt dans la rubrique espace Client/mon compte utilisateur, le CLIENT peut faire valoir Client accepte qu’elles soient utilisées par Orange afin d’optimiser la pertinence de certaines publicités existant sur le xxx.xxxxxx.xx - Pour exercer son droit d’opposition au traitement de ses données personnelles aux fins de personnalisation de certaines publicités, le Client peut s’adresser à toute utilisation commerciale tout moment à : Par ailleurs, les données à caractère personnel relatives au Client peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays hors de celles-ci en s’adressant au Service Client l’Union Européenne aux fins de ONEDIRECT. Néanmoins ONEDIRECT peut communiquer les informations relatives aux Clients dans le cadre de réquisitions judiciairesl’exécution des présentes.

DROIT D’ACCÈS ET DROIT D’OPPOSITION AU FICHIER INFORMATISÉ. La communication d’informations relatives au CLIENT à l’ABONNE est effectuée dans le respect des obligations et droits précisés dans la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Dans ce cadre tout Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives le concernant. Pour ce faire le client peut s’adresser au Service Client de ONEDIRECTd’OPENIP. Par ailleurs, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’opposition à la cession à des tiers des informations nominatives détenues sur sa personne. L’utilisation des adresses de courrier électronique à des fins commerciales autres que celles relatives aux informations délivrées sur les services proposés par ONEDIRECTOPENIP, n’est effectuée que sur consentement exprès des Clients. S’agissant de l’utilisation des informations délivrées sur les services proposés par ONEDIRECTOPENIP, le Client peut faire valoir son droit d’opposition à l’exception des informations nécessaires au bon fonctionnement de la formule d’abonnement. S’agissant de l’utilisation des autres données nominatives relatives au CLIENT à l’ABONNE y compris les adresses postales, le CLIENT l’ABONNE peut faire valoir son droit d’opposition à toute utilisation commerciale de celles-ci en s’adressant au Service Client de ONEDIRECTd’OPENIP. Néanmoins ONEDIRECT OPENIP peut communiquer les informations relatives aux Clients dans le cadre de réquisitions judiciaires.

DROIT D’ACCÈS ET DROIT D’OPPOSITION AU FICHIER INFORMATISÉ. La communication d’informations relatives au CLIENT à l’ABONNE est effectuée dans le respect des obligations et droits précisés dans la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Dans ce cadre tout Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives le concernant. Pour ce faire le client peut s’adresser au Service Client de ONEDIRECTIPSET. Par ailleurs, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’opposition à la cession à des tiers des informations nominatives détenues sur sa personne. L’utilisation des adresses de courrier électronique à des fins commerciales autres que celles relatives aux informations délivrées sur les services proposés par ONEDIRECTIPSET, n’est effectuée que sur consentement exprès des Clients. S’agissant de l’utilisation des informations délivrées sur les services proposés par ONEDIRECTIPSET, le Client peut faire valoir son droit d’opposition à l’exception des informations nécessaires au bon fonctionnement de la formule d’abonnement. S’agissant de l’utilisation des autres données nominatives relatives au CLIENT à l’ABONNE y compris les adresses postales, le CLIENT l’ABONNE peut faire valoir son droit d’opposition à toute utilisation commerciale de celles-ci en s’adressant au Service Client de ONEDIRECTIPSET. Néanmoins ONEDIRECT IPSET peut communiquer les informations relatives aux Clients dans le cadre de réquisitions judiciaires.

DROIT D’ACCÈS ET DROIT D’OPPOSITION AU FICHIER INFORMATISÉ. La communication d’informations relatives au CLIENT à l’ABONNE est effectuée dans le respect des obligations et droits précisés dans la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Dans ce cadre tout Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives le concernant. Pour ce faire le client peut s’adresser au Service Client de ONEDIRECTd’AUTIS TELECOM. Par ailleurs, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’opposition à la cession à des tiers des informations nominatives détenues sur sa personne. L’utilisation des adresses de courrier électronique à des fins commerciales autres que celles relatives aux informations délivrées sur les services proposés par ONEDIRECTAUTIS TELECOM, n’est effectuée que sur consentement exprès des Clients. S’agissant de l’utilisation des informations délivrées sur les services proposés par ONEDIRECTAUTIS TELECOM, le Client peut faire valoir son droit d’opposition à l’exception des informations nécessaires au bon fonctionnement de la formule d’abonnement. S’agissant de l’utilisation des autres données nominatives relatives au CLIENT à l’ABONNE y compris les adresses postales, le CLIENT l’ABONNE peut faire valoir son droit d’opposition à toute utilisation commerciale de celles-ci en s’adressant au Service Client de ONEDIRECTd’AUTIS TELECOM. Néanmoins ONEDIRECT AUTIS TELECOM peut communiquer les informations relatives aux Clients dans le cadre de réquisitions judiciaires.

DROIT D’ACCÈS ET DROIT D’OPPOSITION AU FICHIER INFORMATISÉ. La communication d’informations relatives au CLIENT à l’ABONNE est effectuée dans le respect des obligations et droits précisés dans la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Dans 1978.Dans ce cadre tout Client ABONNE dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives le concernant. Pour ce faire le client l’ABONNE peut s’adresser au Service Client de ONEDIRECTK-NET. Par ailleurs, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client l’ABONNE dispose d’un droit d’opposition à la cession à des tiers des informations nominatives détenues sur sa personne. L’utilisation des adresses de courrier électronique à des fins commerciales autres que celles relatives aux informations délivrées sur les services proposés par ONEDIRECTK-NET, n’est effectuée que sur consentement exprès express des Clientsclients. S’agissant de l’utilisation des informations délivrées sur les des services proposés par ONEDIRECTK-NET, le Client CLIENT peut faire valoir son droit d’opposition à l’exception des informations nécessaires au bon fonctionnement de la formule d’abonnement. S’agissant de l’utilisation des autres données nominatives relatives au CLIENT à l’ABONNE y compris les adresses postales, le CLIENT l’ABONNE peut faire valoir son droit d’opposition à toute utilisation commerciale de celles-ci en s’adressant au Service Client de ONEDIRECTK-NET. Néanmoins ONEDIRECT K-NET peut communiquer les informations relatives aux Clients clients dans le cadre de réquisitions judiciaires.