Common use of DROIT D’ACCÈS ET DROIT D’OPPOSITION AU FICHIER INFORMATISÉ Clause in Contracts

DROIT D’ACCÈS ET DROIT D’OPPOSITION AU FICHIER INFORMATISÉ. La communication d’informations relatives à l’ABONNE est effectuée dans le respect des obligations et droits précisés dans la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.Dans ce cadre tout ABONNE dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives le concernant. Pour ce faire l’ABONNE peut s’adresser au Service Client de K-NET. Par ailleurs, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’ABONNE dispose d’un droit d’opposition à la cession à des tiers des informations nominatives détenues sur sa personne. L’utilisation des adresses de courrier électronique à des fins commerciales autres que celles relatives aux informations délivrées sur les services proposés par K-NET, n’est effectuée que sur consentement express des clients. S’agissant de l’utilisation des informations délivrées sur des services proposés par K-NET, le CLIENT peut faire valoir son droit d’opposition à l’exception des informations nécessaires au bon fonctionnement de la formule d’abonnement. S’agissant de l’utilisation des autres données nominatives relatives à l’ABONNE y compris les adresses postales, l’ABONNE peut faire valoir son droit d’opposition à toute utilisation commerciale de celles-ci en s’adressant au Service Client de K-NET. Néanmoins K-NET peut communiquer les informations relatives aux clients dans le cadre de réquisitions judiciaires.

DROIT D’ACCÈS ET DROIT D’OPPOSITION AU FICHIER INFORMATISÉ. La communication d’informations relatives à l’ABONNE est effectuée dans le respect des obligations et droits précisés dans la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.Dans 1978. Dans ce cadre tout ABONNE Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives le concernant. Pour ce faire l’ABONNE le client peut s’adresser au Service Client de K-NETd’AUTIS TELECOM. Par ailleurs, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’ABONNE le Client dispose d’un droit d’opposition à la cession à des tiers des informations nominatives détenues sur sa personne. L’utilisation des adresses de courrier électronique à des fins commerciales autres que celles relatives aux informations délivrées sur les services proposés par K-NETAUTIS TELECOM, n’est effectuée que sur consentement express exprès des clientsClients. S’agissant de l’utilisation des informations délivrées sur des les services proposés par K-NETAUTIS TELECOM, le CLIENT Client peut faire valoir son droit d’opposition à l’exception des informations nécessaires au bon fonctionnement de la formule d’abonnement. S’agissant de l’utilisation des autres données nominatives relatives à l’ABONNE y compris les adresses postales, l’ABONNE peut faire valoir son droit d’opposition à toute utilisation commerciale de celles-ci en s’adressant au Service Client de K-NETd’AUTIS TELECOM. Néanmoins K-NET AUTIS TELECOM peut communiquer les informations relatives aux clients Clients dans le cadre de réquisitions judiciaires.

DROIT D’ACCÈS ET DROIT D’OPPOSITION AU FICHIER INFORMATISÉ. La communication d’informations relatives à l’ABONNE au CLIENT est effectuée dans le respect des obligations et droits précisés dans la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.Dans 1978. Dans ce cadre tout ABONNE Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives le concernant. Pour ce faire l’ABONNE le client peut s’adresser au Service Client de K-NETONEDIRECT. Par ailleurs, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’ABONNE le Client dispose d’un droit d’opposition à la cession à des tiers des informations nominatives détenues sur sa personne. L’utilisation des adresses de courrier électronique à des fins commerciales autres que celles relatives aux informations délivrées sur les services proposés par K-NETONEDIRECT, n’est effectuée que sur consentement express exprès des clientsClients. S’agissant de l’utilisation des informations délivrées sur des les services proposés par K-NETONEDIRECT, le CLIENT Client peut faire valoir son droit d’opposition à l’exception des informations nécessaires au bon fonctionnement de la formule d’abonnement. S’agissant de l’utilisation des autres données nominatives relatives à l’ABONNE au CLIENT y compris les adresses postales, l’ABONNE le CLIENT peut faire valoir son droit d’opposition à toute utilisation commerciale de celles-ci en s’adressant au Service Client de K-NETONEDIRECT. Néanmoins K-NET ONEDIRECT peut communiquer les informations relatives aux clients Clients dans le cadre de réquisitions judiciaires.

DROIT D’ACCÈS ET DROIT D’OPPOSITION AU FICHIER INFORMATISÉ. La communication d’informations relatives à l’ABONNE est effectuée dans le respect des obligations et droits précisés dans la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.Dans 1978. Dans ce cadre tout ABONNE Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives le concernant. Pour ce faire l’ABONNE le client peut s’adresser au Service Client de K-NETIPSET. Par ailleurs, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’ABONNE le Client dispose d’un droit d’opposition à la cession à des tiers des informations nominatives détenues sur sa personne. L’utilisation des adresses de courrier électronique à des fins commerciales autres que celles relatives aux informations délivrées sur les services proposés par K-NETIPSET, n’est effectuée que sur consentement express exprès des clientsClients. S’agissant de l’utilisation des informations délivrées sur des les services proposés par K-NETIPSET, le CLIENT Client peut faire valoir son droit d’opposition à l’exception des informations nécessaires au bon fonctionnement de la formule d’abonnement. S’agissant de l’utilisation des autres données nominatives relatives à l’ABONNE y compris les adresses postales, l’ABONNE peut faire valoir son droit d’opposition à toute utilisation commerciale de celles-ci en s’adressant au Service Client de K-NETIPSET. Néanmoins K-NET IPSET peut communiquer les informations relatives aux clients Clients dans le cadre de réquisitions judiciaires.

DROIT D’ACCÈS ET DROIT D’OPPOSITION AU FICHIER INFORMATISÉ. La communication d’informations relatives à l’ABONNE est effectuée dans le respect des obligations et droits précisés dans la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.Dans 1978. Dans ce cadre tout ABONNE Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives le concernant. Pour ce faire l’ABONNE le client peut s’adresser au Service Client de K-NETd’OPENIP. Par ailleurs, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’ABONNE le Client dispose d’un droit d’opposition à la cession à des tiers des informations nominatives détenues sur sa personne. L’utilisation des adresses de courrier électronique à des fins commerciales autres que celles relatives aux informations délivrées sur les services proposés par K-NETOPENIP, n’est effectuée que sur consentement express exprès des clientsClients. S’agissant de l’utilisation des informations délivrées sur des les services proposés par K-NETOPENIP, le CLIENT Client peut faire valoir son droit d’opposition à l’exception des informations nécessaires au bon fonctionnement de la formule d’abonnement. S’agissant de l’utilisation des autres données nominatives relatives à l’ABONNE y compris les adresses postales, l’ABONNE peut faire valoir son droit d’opposition à toute utilisation commerciale de celles-ci en s’adressant au Service Client de K-NETd’OPENIP. Néanmoins K-NET OPENIP peut communiquer les informations relatives aux clients Clients dans le cadre de réquisitions judiciaires.