Droit de tiers bénéficiaires en vertu des Nouvelles clauses contractuelles types. 8.5.1. Lorsque le Client est situé dans un Pays tiers et agit en qualité d'importateur de données en vertu du Module 2 ou du Module 3 des Nouvelles clauses contractuelles types et que SAP agit en qualité de Sous-traitant ultérieur du Client en vertu du Module applicable, l'exportateur de données concerné dispose du droit de tiers bénéficiaire spécifié ci-après:
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Samples: Contrat De Traitement Des Données Pour Les Services Sap, Contrat De Traitement Des Données À Caractère Personnel Pour Les Services Sap, Contrat De Traitement Des Données Pour Les Services Cloud
Droit de tiers bénéficiaires en vertu des Nouvelles clauses contractuelles types. 8.5.1. Lorsque le Client est situé dans un Pays tiers et agit en qualité d'importateur de données en vertu du Module 2 ou du Module 3 des Nouvelles clauses contractuelles types et que SAP agit en qualité de Sous-traitant ultérieur du Client en vertu du Module applicable, l'exportateur de données concerné dispose du droit de tiers bénéficiaire spécifié ci-aprèsaprès :
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