Common use of Droit de vérification Clause in Contracts

Droit de vérification. Sur simple demande écrite, pendant la durée du contrat de même que durant la période prévue de conservation mentionnée à l’alinéa DOCUMENTATION ET PÉRIODE DE CONSERVATION, le fournisseur met à la disposition d’Hydro-Québec tous les livres, registres comptables pertinents au contrat ainsi que tous les documents relatifs au contrat qu’Hydro-Québec pourrait requérir. Hydro-Québec peut vérifier et reproduire toutes les pièces. Le fournisseur s’engage à ce que tous les sous-traitants mettent à la disposition d’Hydro-Québec, sur demande écrite, tous les livres, registres comptables pertinents au contrat ainsi que tous les documents relatifs au contrat qu’Hydro-Québec pourrait requérir. Hydro-Québec pourra vérifier et reproduire toutes les pièces.

Droit de vérification. Sur simple demande écrite, pendant la durée du contrat de contratde même que durant la période prévue de conservation mentionnée à l’alinéa DOCUMENTATION ET PÉRIODE DE CONSERVATION, le fournisseur met à la disposition d’Hydro-Québec tous les livres, registres comptables pertinents au contrat ainsi que tous les documents relatifs au contrat qu’Hydro-Québec pourrait requérir. Hydro-Québec peut vérifier et reproduire toutes les pièces. Le fournisseur s’engage à ce que tous les sous-traitants mettent à la disposition d’Hydro-Québec, sur demande écrite, tous les livres, registres comptables pertinents au contrat ainsi que tous les documents relatifs au contrat qu’Hydro-Québec pourrait requérir. Hydro-Québec pourra vérifier et reproduire toutes les pièces.

Droit de vérification. Sur simple demande écrite, pendant la durée du contrat de même que durant la période prévue de conservation mentionnée à l’alinéa DOCUMENTATION ET PÉRIODE DE CONSERVATION, le fournisseur met à la disposition d’Hydro-Québec tous les livres, registres comptables pertinents au contrat ainsi que tous les Clauses contractuelles pour contrat de services professionnels d'ingénierie documents relatifs au contrat qu’Hydro-Québec pourrait requérir. Hydro-Québec peut vérifier et reproduire toutes les pièces. Le fournisseur s’engage à ce que tous les sous-traitants mettent à la disposition d’Hydro-Québec, sur demande écrite, tous les livres, registres comptables pertinents au contrat ainsi que tous les documents relatifs au contrat qu’Hydro-Québec pourrait requérir. Hydro-Québec pourra vérifier et reproduire toutes les pièces.