Common use of Droit d’exclusion Clause in Contracts

Droit d’exclusion. Siemens ne sera pas tenu d'exécuter ses obligations en vertu du présent Contrat si une telle exécution est empêchée par tout obstacle résultant d'exigences nationales ou internationales en matière de commerce extérieur ou douanières ou de tout embargo ou autres sanctions, y compris, sans s'y limiter, les embargos ou autres sanctions imposées par les Nations Unies, l'Union européenne ou les États-Unis.

Droit d’exclusion. Siemens ne sera pas tenu d'exécuter ses obligations en vertu du présent Contrat de l'Accord si une telle exécution est empêchée par tout obstacle résultant d'exigences nationales ou internationales en matière de commerce extérieur ou douanières ou de tout embargo ou autres sanctions, y compris, sans s'y limiter, les embargos ou autres sanctions imposées par les Nations Unies, l'Union européenne ou les États-Unis.