Common use of DROITS ACCORDÉS Clause in Contracts

DROITS ACCORDÉS. 2.1 Dès l’acceptation de votre commande par Oracle, vous obtiendrez pour la durée des droits d’auteur une licence restreinte, non exclusive, incessible, et gratuite, (sauf mention contraire indiquée dans la commande), pour utiliser les programmes et recevoir toute offre de services liée aux programmes que vous avez commandée uniquement dans le cadre de vos activités propres et soumise aux conditions de la convention-cadre, y compris les définitions et règles définies dans la commande et la documentation des programmes. 2.2 Moyennant le paiement des offres de services liées aux programmes, vous obtiendrez pour la durée des droits d’auteur une licence non exclusive, incessible, gratuite, perpétuelle et restreinte dans le cadre de vos activités propres, de tout programme développé par Oracle et livré en vertu de la présente annexe P (« biens livrables »); toutefois, certains biens livrables seront soumis à des conditions supplémentaires de la convention de licence fournies avec la commande. 2.3 Vous pouvez autoriser vos mandataires et contractants (y compris, sans restriction, vos sous-traitants) à utiliser les programmes et biens livrables dans le cadre de vos activités professionnelles internes et vous devrez vous assurer que l’usage qu’ils en font est conforme aux conditions générales et à la présente annexe

DROITS ACCORDÉS. 2.1 Dès l’acceptation de votre commande par Oracle, vous obtiendrez pour la durée des droits d’auteur une licence restreinte, non exclusive, incessible, et gratuite, (sauf mention contraire indiquée dans la commande), pour utiliser les programmes et recevoir toute offre de services liée liées aux programmes que vous avez commandée commandées uniquement dans le cadre de vos activités propres et soumise soumises aux conditions de la convention-cadre, y compris les définitions et règles définies dans la commande et la documentation des programmes. 2.2 Moyennant le paiement des offres de services liées aux programmes, vous obtiendrez pour la durée des droits d’auteur une licence non exclusive, incessible, gratuite, perpétuelle et restreinte dans le cadre de vos activités propres, de tout programme développé par Oracle et livré en vertu de la présente annexe P (« biens livrables »); toutefois, certains biens livrables seront soumis à des conditions supplémentaires de la convention de licence fournies fournis avec la commande. 2.3 Vous pouvez autoriser vos mandataires et contractants (y compris, sans restriction, vos sous-traitants) à utiliser les programmes et biens livrables dans le cadre de vos activités professionnelles internes et vous devrez vous assurer que l’usage qu’ils en font est conforme aux conditions générales et à la présente annexeannexe P. Dans le cas des programmes qui sont spécialement conçus pour permettre à vos clients et fournisseurs d’interagir avec vous dans le cadre de vos activités professionnelles internes, un tel usage est permis en vertu des conditions générales et de la présente annexe P. 2.4 Vous êtes autorisé à effectuer le nombre nécessaire de copies de chaque programme pour l’usage autorisé, ainsi qu’une seule copie de chaque support de programme.

DROITS ACCORDÉS. 2.1 Dès l’acceptation de votre commande par Oracle, vous obtiendrez pour la durée des droits d’auteur une licence restreinte, non exclusive, incessible, et gratuite, (sauf mention contraire indiquée dans la commande), pour utiliser les programmes et recevoir toute offre de services liée liées aux programmes que vous avez commandée commandées uniquement dans le cadre de vos activités propres et soumise soumises aux conditions de la convention-cadre, y compris les définitions et règles définies dans la commande et la documentation des programmes. 2.2 Moyennant le paiement des offres de services liées aux programmes, vous obtiendrez pour la durée des droits d’auteur une licence non exclusive, incessible, gratuite, perpétuelle et restreinte dans le cadre de vos activités propres, de tout programme développé par Oracle et livré en vertu de la présente annexe P (« biens livrables »); toutefois, certains biens livrables seront soumis à des conditions supplémentaires de la convention de licence fournies fournis avec la commande. 2.3 Vous pouvez autoriser vos mandataires et contractants (y compris, sans restriction, vos sous-sous- traitants) à utiliser les programmes et biens livrables dans le cadre de vos activités professionnelles internes et vous devrez vous assurer que l’usage qu’ils en font est conforme aux conditions générales et à la présente annexeannexe P. Dans le cas des programmes qui sont spécialement conçus pour permettre à vos clients et fournisseurs d’interagir avec vous dans le cadre de vos activités professionnelles internes, un tel usage est permis en vertu des conditions générales et de la présente annexe P. 2.4 Vous êtes autorisé à effectuer le nombre nécessaire de copies de chaque programme pour l’usage autorisé, ainsi qu’une seule copie de chaque support de programme.