Droits d’audit. Le client des données doit se conformer aux procédures et exigences raisonnables du destinataire des données relativement à la vérification de toutes les données utilisées par le client des données ou distribuées par l’intermédiaire du système du client des données.
Droits d’audit. Étant donné qu'Apple peut contrôler les achats des clients par le biais du Service de contenu en volume pour s'assurer que seuls les achats éligibles ont été commandés et que toutes les conditions d'achat et les règles d'utilisation ont été respectées, vous acceptez de conserver des enregistrements complets et précis de toutes les utilisations du Contenu en volume que vous avez acheté. Si un audit révèle après la livraison (ou si Apple découvre d'une autre manière) que vous n'étiez pas un acheteur éligible au moment où vous avez passé votre commande ou que vous n'avez pas respecté toutes les conditions applicables à votre achat, Apple pourra : • Désactivez votre Apple ID géré ; • Si vous avez passé votre commande par carte de crédit, de débiter votre carte de crédit de la différence entre le montant que vous avez payé pour les biens livrés et le prix qu'Apple a facturé au grand public pour les mêmes biens via le Service de contenu en volume, en vigueur à la date à laquelle vous avez passé votre commande ; et • Si vous avez payé par un moyen autre qu'une carte de crédit, à (a) vous facturer la différence entre le montant que vous avez payé pour les biens livrés et le prix qu'Apple a facturé au grand public pour les mêmes biens via le Service de contenu en volume, payable dans les quinze jours à compter de la date de la facture, et (b) si vous ne payez pas la facture à l'échéance, à intenter une action en justice contre vous devant un tribunal compétent, la partie gagnante ayant droit aux honoraires d'avocat. Si Apple ne propose pas les produits spécifiques que vous avez achetés via le Service de contenu en volume, votre mode de paiement sera débité ou vous serez facturé de la différence entre le montant que vous avez payé pour les biens livrés et le prix qu'Apple a facturé au grand public pour les biens équivalents les plus proches via le Service de contenu en volume, en vigueur à la date à laquelle vous avez passé votre commande. Apple aura le droit de demander des informations supplémentaires et de vérifier les dossiers pertinents afin de confirmer que vous respectez les Conditions.
Droits d’audit. À sa discrétion et à ses frais, l'Acheteur ou son représentant désigné peut vérifier, inspecter et tester les Marchandises, les dossiers pertinents, les stocks et les processus de livraison, qualité et production du Vendeur, notamment dans les locaux du Vendeur ; la capacité d'exécution de ses obligations en vertu du Contrat par le Vendeur ; la conformité du Vendeur aux Lois en vigueur ; et l'exécution à proprement parler de ses obligations en vertu du Contrat.
Droits d’audit. 12.1 Si une Autorité de Contrôle exige un audit des installations à partir desquelles iCIMS Traite les Données à Caractère Personnel de l’Abonné afin de vérifier ou de contrôler le respect par l’Abonné des Lois sur la Protection des Données et de la Vie Privée, iCIMS coopérera raisonnablement à cet audit. L’Abonné est responsable de tous les coûts et frais liés à cet audit, y compris tous les coûts et frais raisonnables pour tout le temps que iCIMS consacre à cet audit, en plus des tarifs pour les services rendus par iCIMS.
12.2 L’Abonné convient que le rapport d’audit SOC2 d’iCIMS alors en vigueur (ou les rapports comparables de remplacement conformes aux normes de l’industrie) et/ou les certifications XXX 00000 et 27701 d’iCIMS (collectivement, les « Rapports d’Audit ») seront utilisés pour satisfaire à tout droit ou demande d’audit ou d’inspection par ou au nom de l’Abonné, et iCIMS mettra ces Rapports d’Audit à la disposition de l’Abonné sur demande écrite. Si ces Rapports d’Audit ne fournissent pas suffisamment d’informations pour que l’Abonné puisse s’assurer du respect par iCIMS des Lois sur la Protection des Données et de la Vie Privée, iCIMS mettra à la disposition de l’Abonné les informations en sa possession ou sous son contrôle que l’Abonné peut raisonnablement demander en vue de démontrer son respect des obligations des Responsables du Traitement des Données au titre des Lois sur la Protection des Données et de la Vie Privée en ce qui concerne son Traitement des Données à Caractère Personnel de l’Abonné. L’Abonné doit rapidement communiquer à iCIMS les informations concernant toute non-conformité découverte au cours d’un audit. Les parties conviennent que les audits décrits dans les Clauses Contractuelles Types seront réalisés conformément aux spécifications énoncées aux Articles 12.1 et 12.2.
Droits d’audit. Le Responsable du Traitement convient que son droit d’auditer le Sous-Traitant sera valablement satisfait par la présentation par le Sous-Traitant d’attestations, de rapports ou d’extraits de la part d’organismes indépendants, et notamment de contrôleurs indépendants ou internes, du délégué à la protection des données du Sous-Traitant, du service de sécurité informatique, des contrôleurs de la qualité ou de la protection des données ou de tout autre tiers ou certification convenus par accord mutuel, dans le cadre d’un audit de la protection des données ou de la sécurité informatique. Dans le cas où il ne serait pas possible de satisfaire à l’obligation d’audit prévue par les Réglementations et Lois Applicables en Matière de Protection des Données par la remise de ces attestations, rapports ou extraits, le Responsable du Traitement ou toute personne désignée par le Responsable du Traitement sera en droit de réaliser un audit et d’inspecter, aux frais du Responsable du Traitement dans la mesure du raisonnable, les locaux, politiques, procédures et systèmes informatiques du Sous-Traitant, afin de vérifier que le Sous-Traitant respecte les exigences du présent ARTD. Le Responsable du Traitement ou toute personne désignée
Droits d’audit. Si Stripe estime que des données ont été compromises sur vos systèmes, votre site Web ou votre application, Stripe est susceptible de vous demander d’autoriser un auditeur tiers agréé de Stripe à auditer la sécurité de vos systèmes et installations. Vous coopérerez entièrement afin de répondre aux demandes d’information ou d’assistance de l’auditeur. Dans le cadre des rapports entre les parties, vous êtes redevable de tous les coûts et dépenses associés à de tels audits. Stripe peut communiquer tout rapport établi par l’auditeur aux Partenaires de Services Financiers.
Droits d’audit. Sous réserve des dispositions en matière d’audit de tout accord applicable que le Tiers pourrait avoir avec CEVA, sur la base d'un préavis écrit de cinq jours et dans un endroit raisonnable et à une heure raisonnable, CEVA, ou son mandataire, peut vérifier tous les livres et registres pertinents du Tiers, en relation avec les services fournis à CEVA ou pour le compte de CEVA, nécessaires pour évaluer et vérifier conformité avec les exigences de ces Engagements. Le Tiers accepte de coopérer à cet audit et de fournir les livres et les registres pertinents, sur demande. Le Tiers accepte de conserver des livres et des registres complets et exacts concernant tous les travaux effectués pour le compte de CEVA.
Droits d’audit. SIX SIS s'engage, dans l'intérêt du participant au système, à faire examiner les prestations de services qu'elle fournit à une société d'audit agréée par la FINMA, à rendre accessibles à sa société d'audit, au participant de même qu'à l'organe de révision interne et la société d'audit externe de ce dernier, et à la FINMA toutes les informations requises ainsi qu'à mettre, sur demande, le rapport d'audit à disposition de la FINMA, des organes de révision internes et des sociétés d'audit externes du participant. S'il existe des raisons objectives, le participant (y compris ses organes de révision internes et externes, mais seulement après la conclusion d'une déclaration de confidentialité correspondante) et toutes les autorités de surveillance compétentes (c'est-à-dire les réviseurs habilités) sont autorisés à examiner ou à faire examiner les aspects suivants:
(a) la conformité contractuelle des prestations de services fournies par SIX SIS (y compris la sécurité du traitement des données par SIX SIS);
(b) le respect de toutes les lois en vigueur par SIX SIS et le participant; et
(c) les processus, données et systèmes utilisés auprès de SIX SIS dans le cadre du présent accord. SIX SIS s'engage à coopérer pleinement avec les réviseurs habilités, à mettre immédiatement à disposition les informations et les documents requis et à accorder les accès qui peuvent être raisonnablement exigés et qui sont disponibles. Les audits et la mise à disposition des informations et des documents ne doivent, sans raison valable, entraver le bon fonctionnement des activités de SIX SIS ni porter atteinte à la sphère privée et autres droits de tiers (en particulier d'autres clients d'autres participants au système) et doivent être, si possible, coordonnés avec SIX SIS (les droits d'audit des autorités de surveillance compétentes du participant ne sont toutefois pas limités). Les irrégularités constatées dans les rapports d'audit sont corrigées dans un délai raisonnable en accord avec le participant; le délai est déterminé en fonction de l'ampleur des irrégularités. Chaque partie supporte ses propres frais; les frais liés à l'audit et à la correction des irrégularités sont toutefois à la charge de SIX SIS. Les dispositions énoncées dans le présent paragraphe s'appliquent au-delà de la fin du présent accord, dès lors que le participant est en mesure de justifier, dans chaque cas, d'un intérêt légitime.
Droits d’audit. AtmanCo se réserve le droit de surveiller et d'auditer l'utilisation de la Plateforme Atman par le Client et ses Utilisateurs dans le but (entre autres) d'assurer le respect des termes du présent Contrat. Une telle vérification peut être effectuée par AtmanCo ou par un tiers autorisé par AtmanCo, à ses propres frais. Si les activités de surveillance ou d'audit d'AtmanCo révèlent que l'utilisation de la Plateforme Atman par le Client ou tout Utilisateur Autorisé est en violation du présent Contrat, y compris toute utilisation en violation de toute loi applicable, AtmanCo peut immédiatement suspendre et interrompre l'accès du Client ou d'un Utilisateur spécifique à la plateforme AtmanCo, à son entière discrétion et sans notification au Client. AtmanCo informera le Client de cette suspension dès qu'il sera raisonnablement possible de le faire, lequel avis devra exposer les circonstances de la suspension. Si le Client corrige la situation à la satisfaction d'AtmanCo, AtmanCo rétablira l'accès à la Plateforme Atman. Si le Client ne corrige pas la situation dans un délai raisonnable, ce sera considéré comme un manquement important au présent Contrat et AtmanCo sera libre de résilier ce Contrat conformément à l'article 18.
Droits d’audit. Si Stripe estime qu’une compromission des données s’est produite sur vos systèmes, votre site Web ou votre application, Stripe peut exiger que vous autorisiez un auditeur indépendant approuvé par Stripe à effectuer un audit de la sécurité de vos systèmes et installations. Vous devez coopérer pleinement avec l’auditeur et répondre à toutes ses demandes d’information ou d’assistance. Entre les parties, vous êtes responsable de tous les coûts et toutes les dépenses associés à ces audits. Stripe peut partager avec les Partenaires de services financiers tout rapport émis par l’auditeur.