Droits d’audit. Le client des données doit se conformer aux procédures et exigences raisonnables du destinataire des données relativement à la vérification de toutes les données utilisées par le client des données ou distribuées par l’intermédiaire du système du client des données.
Droits d’audit. Étant donné qu'Apple peut contrôler les achats des clients par le biais du Service de contenu en volume pour s'assurer que seuls les achats éligibles ont été commandés et que toutes les conditions d'achat et les règles d'utilisation ont été respectées, vous acceptez de conserver des enregistrements complets et précis de toutes les utilisations du Contenu en volume que vous avez acheté. Si un audit révèle après la livraison (ou si Apple découvre d'une autre manière) que vous n'étiez pas un acheteur éligible au moment où vous avez passé votre commande ou que vous n'avez pas respecté toutes les conditions applicables à votre achat, Apple pourra : • Désactivez votre Apple ID géré ; • Si vous avez passé votre commande par carte de crédit, de débiter votre carte de crédit de la différence entre le montant que vous avez payé pour les biens livrés et le prix qu'Apple a facturé au grand public pour les mêmes biens via le Service de contenu en volume, en vigueur à la date à laquelle vous avez passé votre commande ; et • Si vous avez payé par un moyen autre qu'une carte de crédit, à (a) vous facturer la différence entre le montant que vous avez payé pour les biens livrés et le prix qu'Apple a facturé au grand public pour les mêmes biens via le Service de contenu en volume, payable dans les quinze jours à compter de la date de la facture, et (b) si vous ne payez pas la facture à l'échéance, à intenter une action en justice contre vous devant un tribunal compétent, la partie gagnante ayant droit aux honoraires d'avocat. Si Apple ne propose pas les produits spécifiques que vous avez achetés via le Service de contenu en volume, votre mode de paiement sera débité ou vous serez facturé de la différence entre le montant que vous avez payé pour les biens livrés et le prix qu'Apple a facturé au grand public pour les biens équivalents les plus proches via le Service de contenu en volume, en vigueur à la date à laquelle vous avez passé votre commande. Apple aura le droit de demander des informations supplémentaires et de vérifier les dossiers pertinents afin de confirmer que vous respectez les Conditions.
Droits d’audit. À sa discrétion et à ses frais, l'Acheteur ou son représentant désigné peut vérifier, inspecter et tester les Marchandises, les dossiers pertinents, les stocks et les processus de livraison, qualité et production du Vendeur, notamment dans les locaux du Vendeur ; la capacité d'exécution de ses obligations en vertu du Contrat par le Vendeur ; la conformité du Vendeur aux Lois en vigueur ; et l'exécution à proprement parler de ses obligations en vertu du Contrat.
Droits d’audit. 12.1 Si une Autorité de Contrôle exige un audit des installations à partir desquelles iCIMS Traite les Données à Caractère Personnel de l’Abonné afin de vérifier ou de contrôler le respect par l’Abonné des Lois sur la Protection des Données et de la Vie Privée, iCIMS coopérera raisonnablement à cet audit. L’Abonné est responsable de tous les coûts et frais liés à cet audit, y compris tous les coûts et frais raisonnables pour tout le temps que iCIMS consacre à cet audit, en plus des tarifs pour les services rendus par iCIMS.
Droits d’audit. Le Responsable du Traitement convient que son droit d’auditer le Sous-Traitant sera valablement satisfait par la présentation par le Sous-Traitant d’attestations, de rapports ou d’extraits de la part d’organismes indépendants, et notamment de contrôleurs indépendants ou internes, du délégué à la protection des données du Sous-Traitant, du service de sécurité informatique, des contrôleurs de la qualité ou de la protection des données ou de tout autre tiers ou certification convenus par accord mutuel, dans le cadre d’un audit de la protection des données ou de la sécurité informatique. Dans le cas où il ne serait pas possible de satisfaire à l’obligation d’audit prévue par les Réglementations et Lois Applicables en Matière de Protection des Données par la remise de ces attestations, rapports ou extraits, le Responsable du Traitement ou toute personne désignée par le Responsable du Traitement sera en droit de réaliser un audit et d’inspecter, aux frais du Responsable du Traitement dans la mesure du raisonnable, les locaux, politiques, procédures et systèmes informatiques du Sous-Traitant, afin de vérifier que le Sous-Traitant respecte les exigences du présent ARTD. Le Responsable du Traitement ou toute personne désignée
Droits d’audit. Le Responsable du Traitement convient que son droit d’auditer le Sous-Traitant sera valablement satisfait par la présentation par le Sous-Traitant d’attestations, de rapports ou d’extraits de la part d’organismes indépendants, et notamment de contrôleurs indépendants ou internes, du délégué à la protection des données du Sous- Traitant, du service de sécurité informatique, des contrôleurs de la qualité ou de la protection des données ou de tout autre tiers ou certification convenus par accord mutuel, dans le cadre d’un audit de la protection des données ou de la sécurité informatique. Dans le cas où il ne serait pas possible de satisfaire à l’obligation d’audit prévue par les Réglementations et Lois Applicables en Matière de Protection des Données par la remise de ces attestations, rapports ou extraits, le Responsable du Traitement ou toute personne désignée par le Responsable du Traitement sera en droit de réaliser un audit et d’inspecter, aux frais du Responsable du Traitement dans la mesure du raisonnable, les locaux, politiques, procédures et systèmes informatiques du Sous-Traitant, afin de vérifier que le Sous-Traitant respecte les exigences du présent ARTD. Le Responsable du Traitement ou toute personne désignée par le Responsable du Traitement devra donner un préavis d’au moins trente (30) jours avant la réalisation de l’audit, sauf si cet audit est rendu nécessaire du fait d’une Violation des Données impliquant le Sous-Traitant. Les audits réalisés par le Responsable du Traitement ou la personne désignée par le Responsable du Traitement ne devront pas enfreindre les obligations de confidentialité du Sous-Traitant vis-à-vis de ses autres clients. Tous les audits devront être réalisés durant les heures normales de bureau, au siège du Sous-Traitant ou sur tout(s) autre(s) site(s) du Sous-Traitant où les Données à Caractère Personnel sont accessibles, traitées ou administrées et ne devront pas causer de perturbation excessive des activités courantes du Sous-Traitant. Avant de commencer tout audit, le Sous-Traitant et le Responsable du Traitement devront convenir par accord mutuel du calendrier, de l’étendue et de la durée de cet audit. Le
Droits d’audit. RBC Vie peut faire périodiquement des audits pour s’assurer que l’utilisation du Service par le promoteur du régime est conforme à la présente convention. Pour effectuer un audit, RBC Vie donnera un préavis de 10 jours ouvrables, causera le moins de perturbations possible aux activités du promoteur du régime et prendra à sa charge les frais nécessaires à l’audit. Le promoteur du régime offrira à RBC Vie toute aide raisonnable dont elle pourrait avoir besoin pendant le processus d’audit, et ce, sans frais. RBC Vie, ou l’organisme de réglementation, ou un auditeur d’un tiers prestataire travaillant pour le compte d’une grande société comptable au Canada peuvent exercer ces droits d’audit. L’audit concernera uniquement l’accès à des dossiers directement liés au Service et ne concernera pas l’accès à des renseignements confidentiels ou exclusifs qui ne sont pas liés à la présente convention ou au Service.
Droits d’audit. 7.1 Au plus une fois par an et sur demande écrite préalable de soixante (60) jours, chaque Partie a le droit de conduire un audit sur la conformité de l’autre Partie au présent DPA, en examinant les mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre par la Partie auditée. La preuve de la mise en œuvre de telles me- sures qui ne se rapportent pas exclusivement au présent DPA ou à l’Accord peut également être fournie en soumettant un certificat, des rapports ou des extraits de rapports actuels par des tiers indépendants, par exemple des comptables publics certifiés, des auditeurs de compte certifiés, le(s) délégué(s) à la protection des données interne(s) et/ou externe(s) de la Partie auditée, le service de sécurité informatique, les audi- teurs internes et externes de protection des données, les auditeurs qualité, ou un certificat approprié émis après que la sécurité informatique ou la protection des données de la Partie auditée a été auditée par un tiers.
Droits d’audit. AtmanCo se réserve le droit de surveiller et d'auditer l'utilisation de la Plateforme Atman par le Client et ses Utilisateurs dans le but (entre autres) d'assurer le respect des termes du présent Contrat. Une telle vérification peut être effectuée par AtmanCo ou par un tiers autorisé par AtmanCo, à ses propres frais. Si les activités de surveillance ou d'audit d'AtmanCo révèlent que l'utilisation de la Plateforme Atman par le Client ou tout Utilisateur Autorisé est en violation du présent Contrat, y compris toute utilisation en violation de toute loi applicable, AtmanCo peut immédiatement suspendre et interrompre l'accès du Client ou d'un Utilisateur spécifique à la plateforme AtmanCo, à son entière discrétion et sans notification au Client. AtmanCo informera le Client de cette suspension dès qu'il sera raisonnablement possible de le faire, lequel avis devra exposer les circonstances de la suspension. Si le Client corrige la situation à la satisfaction d'AtmanCo, AtmanCo rétablira l'accès à la Plateforme Atman. Si le Client ne corrige pas la situation dans un délai raisonnable, ce sera considéré comme un manquement important au présent Contrat et AtmanCo sera libre de résilier ce Contrat conformément à l'article 18.
Droits d’audit. Si Stripe estime que des données ont été compromises sur vos systèmes, votre site Web ou votre application, Stripe est susceptible de vous demander d’autoriser un auditeur tiers agréé de Stripe à auditer la sécurité de vos systèmes et installations. Vous coopérerez entièrement afin de répondre aux demandes d’information ou d’assistance de l’auditeur. Dans le cadre des rapports entre les parties, vous êtes redevable de tous les coûts et dépenses associés à de tels audits. Stripe peut communiquer tout rapport établi par l’auditeur aux Partenaires de Services Financiers.