Droits d’audit Clauses Exemplaires

Droits d’audit. Étant donné qu'Apple peut contrôler les achats des clients par le biais du Service de contenu en volume pour s'assurer que seuls les achats éligibles ont été commandés et que toutes les conditions d'achat et les règles d'utilisation ont été respectées, vous acceptez de conserver des enregistrements complets et précis de toutes les utilisations du Contenu en volume que vous avez acheté. Si un audit révèle après la livraison (ou si Apple découvre d'une autre manière) que vous n'étiez pas un acheteur éligible au moment où vous avez passé votre commande ou que vous n'avez pas respecté toutes les conditions applicables à votre achat, Apple pourra : • Désactivez votre Apple ID géré ; • Si vous avez passé votre commande par carte de crédit, de débiter votre carte de crédit de la différence entre le montant que vous avez payé pour les biens livrés et le prix qu'Apple a facturé au grand public pour les mêmes biens via le Service de contenu en volume, en vigueur à la date à laquelle vous avez passé votre commande ; et • Si vous avez payé par un moyen autre qu'une carte de crédit, à (a) vous facturer la différence entre le montant que vous avez payé pour les biens livrés et le prix qu'Apple a facturé au grand public pour les mêmes biens via le Service de contenu en volume, payable dans les quinze jours à compter de la date de la facture, et (b) si vous ne payez pas la facture à l'échéance, à intenter une action en justice contre vous devant un tribunal compétent, la partie gagnante ayant droit aux honoraires d'avocat. Si Apple ne propose pas les produits spécifiques que vous avez achetés via le Service de contenu en volume, votre mode de paiement sera débité ou vous serez facturé de la différence entre le montant que vous avez payé pour les biens livrés et le prix qu'Apple a facturé au grand public pour les biens équivalents les plus proches via le Service de contenu en volume, en vigueur à la date à laquelle vous avez passé votre commande. Apple aura le droit de demander des informations supplémentaires et de vérifier les dossiers pertinents afin de confirmer que vous respectez les Conditions.

Droits d’audit. Le Responsable du Traitement convient que son droit d’auditer le Sous-Traitant sera valablement satisfait par la présentation par le Sous-Traitant d’attestations, de rapports ou d’extraits de la part d’organismes indépendants, et notamment de contrôleurs indépendants ou internes, du délégué à la protection des données du Sous- Traitant, du service de sécurité informatique, des contrôleurs de la qualité ou de la protection des données ou de tout autre tiers ou certification convenus par accord mutuel, dans le cadre d’un audit de la protection des données ou de la sécurité informatique. Dans le cas où il ne serait pas possible de satisfaire à l’obligation d’audit prévue par les Réglementations et Lois Applicables en Matière de Protection des Données par la remise de ces attestations, rapports ou extraits, le Responsable du Traitement ou toute personne désignée par le Responsable du Traitement sera en droit de réaliser un audit et d’inspecter, aux frais du Responsable du Traitement dans la mesure du raisonnable, les locaux, politiques, procédures et systèmes informatiques du Sous-Traitant, afin de vérifier que le Sous-Traitant respecte les exigences du présent ARTD. Le Responsable du Traitement ou toute personne désignée par le Responsable du Traitement devra donner un préavis d’au moins trente (30) jours avant la réalisation de l’audit, sauf si cet audit est rendu nécessaire du fait d’une Violation des Données impliquant le Sous-Traitant. Les audits réalisés par le Responsable du Traitement ou la personne désignée par le Responsable du Traitement ne devront pas enfreindre les obligations de confidentialité du Sous-Traitant vis-à-vis de ses autres clients. Tous les audits devront être réalisés durant les heures normales de bureau, au siège du Sous-Traitant ou sur tout(s) autre(s) site(s) du Sous-Traitant où les Données à Caractère Personnel sont accessibles, traitées ou administrées et ne devront pas causer de perturbation excessive des activités courantes du Sous-Traitant. Avant de commencer tout audit, le Sous-Traitant et le Responsable du Traitement devront convenir par accord mutuel du calendrier, de l’étendue et de la durée de cet audit. Le

Droits d’audit. Si Stripe estime qu’une compromission des données s’est produite sur vos systèmes, votre site Web ou votre application, Stripe peut exiger que vous autorisiez un auditeur indépendant approuvé par Stripe à effectuer un audit de la sécurité de vos systèmes et installations. Vous devez coopérer pleinement avec l’auditeur et répondre à toutes ses demandes d’information ou d’assistance. Entre les parties, vous êtes responsable de tous les coûts et toutes les dépenses associés à ces audits. Stripe peut partager avec les Partenaires de services financiers tout rapport émis par l’auditeur.

Droits d’audit. À sa discrétion et à ses frais, l'Acheteur ou son représentant désigné peut vérifier, inspecter et tester les Marchandises, les dossiers pertinents, les stocks et les processus de livraison, qualité et production du Vendeur, notamment dans les locaux du Vendeur ; la capacité d'exécution de ses obligations en vertu du Contrat par le Vendeur ; la conformité du Vendeur aux Lois en vigueur ; et l'exécution à proprement parler de ses obligations en vertu du Contrat.

Droits d’audit. HYBRID a le droit, moyennant un préavis raisonnable et à ses frais, d'effectuer un audit pour déterminer si les conditions du présent contrat sont respectées. Tout audit de ce type doit être effectué pendant les heures normales d'ouverture du site du Client et ne doit pas interférer de manière déraisonnable avec les activités commerciales du Client. Si l'audit révèle que l'utilisation du logiciel par le Client dépasse les limitations (poste client ou autres limitations), HYBRID a le droit de facturer au Client les frais adaptés applicables, sans préjudice des autres droits et recours de HYBRID.

Droits d’audit. Si Stripe estime que des données ont été compromises sur vos systèmes, votre site Web ou votre application, Stripe est susceptible de vous demander d’autoriser un auditeur tiers agréé de Stripe à auditer la sécurité de vos systèmes et installations. Vous coopérerez entièrement afin de répondre aux demandes d’information ou d’assistance de l’auditeur. Dans le cadre des rapports entre les parties, vous êtes redevable de tous les coûts et dépenses associés à de tels audits. Stripe peut communiquer tout rapport établi par l’auditeur aux Partenaires de Services Financiers.

Droits d’audit. SIX SIS s'engage à faire examiner les services fournis dans l'intérêt des participants au système par une société d'audit reconnue par la FINMA et à divulguer toutes les informations demandées à sa société d'audit, au participant, à son service d'audit interne ainsi qu'à sa société d'audit et à la FINMA. SIX SIS s'engage également à leur accorder un droit d'accès et de contrôle complet, permanent et sans entrave, ainsi qu'à mettre à disposition de la FINMA, de l'audit interne et des sociétés d'audit externes du participant le rapport d'audit sur demande. S'il existe des raisons objectives, le participant (y compris ses organes de révision internes et externes, mais seulement après la conclusion d'une déclaration de confidentialité correspondante) et toutes les autorités de surveillance compétentes (c'est-à-dire les réviseurs habilités) sont autorisés à examiner ou à faire examiner les aspects suivants: (a) la conformité contractuelle des prestations de services fournies par SIX SIS (y compris la sécurité du traitement des données par SIX SIS); (b) le respect de toutes les lois en vigueur par SIX SIS et le participant; et (c) les processus, données et systèmes utilisés auprès de SIX SIS dans le cadre du présent accord. SIX SIS s'engage à coopérer pleinement avec les réviseurs habilités, à mettre immédiatement à disposition les informations et les documents requis et à accorder les accès qui peuvent être raisonnablement exigés et qui sont disponibles. Les audits et la mise à disposition des informations et des documents ne doivent, sans raison valable, entraver le bon fonctionnement des activités de SIX SIS ni porter atteinte à la sphère privée et autres droits de tiers (en particulier d'autres clients d'autres participants au système) et doivent être, si possible, coordonnés avec SIX SIS (les droits d'audit des autorités de surveillance compétentes du participant ne sont toutefois pas limités). Les irrégularités constatées dans les rapports d'audit sont corrigées dans un délai raisonnable en accord avec le participant; le délai est déterminé en fonction de l'ampleur des irrégularités. Chaque partie supporte ses propres frais; les frais liés à l'audit et à la correction des irrégularités sont toutefois à la charge de SIX SIS. Les dispositions énoncées dans le présent paragraphe s'appliquent au-delà de la fin du présent accord, dès lors que le participant est en mesure de justifier, dans chaque cas, d'un intérêt légitime.

Droits d’audit. Pendant la durée du présent Contrat et pas plus d’une fois par an (à moins que les circonstances ne justifient des audits supplémentaires comme indiqué ci-dessous), SAMSON peut auditer les systèmes et les dossiers de l’Acheteur pour s’assurer de la conformité du Contrat sur préavis écrit de quinze (15) jours à l’Acheteur. Nonobstant ce qui précède, les parties conviennent que ▇▇▇▇▇▇ peut procéder à un audit à tout moment, dans le cas où ▇▇▇▇▇▇ estime raisonnablement qu’une violation de ses droits de propriété intellectuelle a eu lieu ou qu’un audit est nécessaire pour résoudre un problème opérationnel important ou une question qui constitue une menace pour l’activité de ▇▇▇▇▇▇.

Droits d’audit. Pas plus d'une fois par an, le client peut engager un tiers convenu d'un commun accord pour auditer la société uniquement dans le but de répondre à ses exigences d'audit conformément à l'article 28, section 3 (h) du RGPD. Pour demander un audit, le client doit soumettre un plan d'audit détaillé au moins quatre (4) semaines avant la date d'audit proposée, décrivant l'étendue, la durée et la date de début proposées de l'audit. Les demandes d'audit doivent être envoyées à ▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇. L'auditeur doit signer un accord de confidentialité écrit acceptable pour la société avant de procéder à l'audit. L'audit doit être effectué pendant les heures normales de bureau, conformément aux politiques de l'entreprise, et ne doit pas interférer de manière déraisonnable avec les activités commerciales de la société. Tous les audits sont aux frais et frais du client. La société coopérera à tout client ou à toute demande d'audit émanant d'une autorité réglementaire ou de surveillance compétente afin de vérifier le respect par la société de ses obligations en vertu du présent DPA en mettant à disposition, sous réserve d'obligations de confidentialité, des rapports d'audit tiers, le cas échéant, et/ou des descriptions des contrôles de sécurité et autres informations raisonnablement demandées par le client concernant les pratiques et politiques de sécurité de l'entreprise.