Sécurité des données Clauses Exemplaires

Sécurité des données. RingCentral prendra toutes les précautions commercialement raisonnables, y compris, sans s’y limiter, des mesures techniques (par exemple, les pare-feu et le chiffrement des données), organisationnelles, administratives et physiques, afin d’assurer la sécurité du Compte Client, des Données du Compte et du Contenu Client contre toute utilisation, diffusion ou modification non autorisée. Le Client doit protéger tous les Points de terminaison en déployant toutes les mesures de sécurité commercialement raisonnables. Le Client est seul responsable de la protection de l’ensemble des identifiants et des mots de passe. Le Client doit veiller à ce que les Services ne fassent pas l’objet d’une éventuelle utilisation illicite ou frauduleuse. Le Client doit immédiatement avertir RingCentral s’il apprend ou s’il a une raison de penser que les Services sont utilisés de manière frauduleuse ou sans autorisation de la part d’un Utilisateur final ou un tiers. À défaut d’en informer RingCentral, le Client s’expose à l’interruption ou à la résiliation des Services et restera redevable de toutes les sommes découlant de l’utilisation des Services. RingCentral ne pourra être tenu pour responsable des sommes facturées au Client résultant d’une utilisation non autorisée du Compte Client.
Sécurité des données. La Société prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées et nécessaires pour garantir la sécurité des données stockées, notamment pour empêcher que des tiers non autorisés puissent y accéder.
Sécurité des données. À la date de conclusion du présent Contrat, aucune violation de sécurité (y compris une violation de données) concernant les données, de quelque nature que ce soit, que vous avez traitées ou qui ont été traitées pour votre compte, ne s’est produite et demeure en suspens. Si vous violez la présente déclaration et garantie, nous pourrons suspendre les Services commerciaux et/ou prendre toutes mesures que nous (ou les Systèmes de Carte) jugerons appropriées pour remédier à ladite violation.
Sécurité des données. Chacune des parties s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques appropriés pour assurer la sécurité des Données. Sous réserve de l’Article 14 ci-dessous, le Prestataire s’engage à préserver l’intégrité et la confidentialité des Données conte- nues dans les Solutions. Le Prestataire mettra en place les mesures techniques et organisationnelles de nature à empêcher tout accès ou utilisations frauduleuses des Données et à prévenir toutes pertes, altérations et destructions des Données, étant entendu qu’une sécurité à 100% ne peut jamais être assurée ni garantie.
Sécurité des données. Renault Trucks doit garantir une sécurité des données suffisante au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les Données personnelles traitées pour le compte du Client. De plus, Renault Trucks convient que ces mesures doivent être conformes aux exigences légales applicables. Les mesures techniques et organisationnelles visant à garantir la sécurité des données peuvent être modifiées par Renault Trucks en fonction des progrès et des développements techniques, à condition que ces modifications ne se soldent pas par un niveau de sécurité inférieur.
Sécurité des données. La sécurité de vos données nous tient à cœur. Toutefois, n'oubliez pas qu'aucune méthode de transmission de données par Internet ou méthode de stockage électronique n'est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d'utiliser des méthodes commercialement acceptables pour protéger vos Données à Caractère Personnel, nous ne pouvons pas leur garantir une sécurité absolue.
Sécurité des données. Les données, que le CLIENT transmet (quel que soit le mode de transmission) au PRESTATAIRE pour la mise en place et la fourniture des services, sont collectées et traitées conformément à la législation en vigueur applicable au PRESTATAIRE. Le CLIENT est informé que conformément la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi du 20 juin 2018, il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l’exercer, il convient qu’il en fasse la demande dans les conditions prévues par la législation. Le CLIENT est informé et accepte formellement que toutes les informations (dont les données nominatives) qu’il a déclarées ou transmises au PRESTATAIRE, puissent être directement communiquées par le PRESTATAIRE sur réquisition judiciaire ou sur toute autre demande judiciaire. Le PRESTATAIRE s’engage à prendre toutes les mesures pour empêcher l’accès par des tiers aux informations et données qui lui seront confiées pendant l’exécution du CONTRAT, en effectuant la protection ou le verrouillage électronique ou informatique des documents, fichiers, ou système contenant ces informations et ces données et a minima dans le respect des mesures convenues entre les Parties. Le PRESTATAIRE prendra les mesures qu’il jugera nécessaires dans la limite de son périmètre et des prestations de sécurité souscrites par le Client pour protéger les Applications, Systèmes d’Information et les données contre les agressions et intrusions, atteintes et/ou attaques de tiers, conformément aux règles de l’art, applicables et en fonction du niveau de sécurité et de disponibilité de services retenu par le CLIENT. Le PRESTATAIRE s’engage à avertir le CLIENT dans les meilleurs délais (i) de tout événement dont il aurait connaissance constituant une atteinte effective ou potentielle aux règles de sécurité logique de la Plateforme et/ou des Applications, (ii) de la survenance de tout virus et
Sécurité des données. Chacune des Parties s’engagent à mettre en œuvre les moyens techniques appropriés pour assurer la sécurité des Données. Sous réserve de l’Article « Responsabilité », SAFENERGY s’engage à préserver l’intégrité et la confidentialité des Données contenues dans les Solutions. SAFENERGY mettra en place les mesures techniques et organisationnelles de nature à empêcher tout accès ou utilisations fraudeuses des Données et à prévenir toutes pertes, altérations et destructions des Données.
Sécurité des données. Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques appropriés pour assurer la sécurité des Données, et ce dans les conditions qui définies dans les présentes Conditions Générales et les Conditions Particulières le cas échéant. Pendant la durée des présentes Conditions Générales ou du Contrat, PAPETERIE FINANCIERE s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques conformes à l’état de l’art pour préserver l’intégrité et la confidentialité des Données. A ce titre : - Les Données sont hébergées sur des serveurs sécurisés dans des environnements protégés localisés en France, garantissant un accès limité aux personnels autorisés ; - Les infrastructures logicielles sont mises à jour régulièrement afin de garantir la sécurité et limiter les failles de sécurité ; - L’accès aux Services PROTEXA est disponible en accès sécurisé avec échanges cryptés via un certificat SSL ; - Une authentification par un Identifiant est requise pour l’accessibilité aux Données. PAPETERIE FINANCIERE s’engage ainsi à prendre toutes les précautions utiles conformément à l’état de l’art pour préserver la sécurité des Données Client afin qu’elles ne soient pas, de son fait, déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Dès qu’il en a connaissance, le Prestataire signalera, dans les plus brefs délais, au Client tout fait susceptible de constituer une atteinte à la sécurité physique ou logique de l’environnement du Client (tentative d’intrusion par exemple). En dépit des précautions utiles pour protéger la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles fournies, les transmissions sur l'Internet ne peuvent être protégées à 100%. Aucune garantie de sécurité pour non communication des Données Personnelles à des tiers du fait d'erreurs de transmission ou interception illégale par des tiers ne peut être donnée par PAPETERIE FINANCIERE.
Sécurité des données. Pix4D mettra en œuvre et maintiendra des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conçues pour protéger les Données Client à caractère personnel contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés, accidentels ou illégaux, y compris en particulier et a minima les mesures énoncées dans le Document D (les « Mesures de sécurité »). Les Mesures de sécurité comprennent des mesures destinées à crypter les Données Client à caractère personnel, à assurer la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience continues des systèmes et services de Pix4D, à aider à restaurer en temps utile l’accès aux Données Client à caractère personnel après une Violation de données, et à tester régulièrement leur efficacité. Il Vous incombe d’examiner les informations mises à disposition par Pix4D concernant la sécurité des données et de déterminer de manière indépendante si les Mesures de sécurité répondent à vos exigences et à vos obligations légales en vertu du Droit sur la protection des données. Vous reconnaissez que les Mesures de sécurité sont soumises au progrès et au développement technique et que Pix4D peut mettre à jour ou modifier les Mesures de sécurité à tout moment, à condition que de telles mises à jour et modifications n’entraînent pas la dégradation de la sécurité globale des Services sous Licence qui Vous sont fournis.