Common use of Droits de PI Clause in Contracts

Droits de PI. Nonobstant ce qui précède, le Client a l’obligation de respecter et ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, y compris mais sans s’y limiter, le copyright, les droits d’auteur, les dessins, les marques et les brevets, (ci-après dénommée « Droits de PI ») de Porsche Smart Mobility, d’autres Utilisateurs et d’autres tiers. Le Client doit indemniser et dégager de toute responsabilité Porsche Smart Mobility concernant toute réclamation invoquée par d’autres Utilisateurs ou d’autres tiers à l’encontre de Porsche Smart Mobility en raison d’une atteinte à leurs droits de PI dans la mesure où le Client est responsable de cette atteinte. Le Client assume les frais de la défense juridique nécessaire de Porsche Smart Mobility, y compris tous les frais judiciaires et honoraires d’avocat. Porsche Smart Mobility n’est pas réputé adopter de contenu relatif à des droits de PI de tiers ou d’autres Utilisateurs.

Appears in 1 contract

Samples: connect-store-static01.porsche.com

Droits de PI. Nonobstant ce qui précède, le Client a l’obligation de respecter les droits de propriété intellectuelle et ne pas y porter atteinte aux droits de propriété intellectuelleatteinte, y compris compris, mais sans s’y limiter, le copyright, les droits d’auteur, les dessins, les marques et les brevets, (ci-après dénommée « Droits de PI »PI) de Porsche Smart Mobility, d’autres Utilisateurs et d’autres tiers. Le Client doit indemniser et dégager de toute responsabilité Porsche Smart Mobility concernant toute en cas de réclamation invoquée par d’autres Utilisateurs ou d’autres tiers à l’encontre de Porsche Smart Mobility en raison d’une atteinte à leurs droits de PI dans la mesure où le Client est responsable de cette atteinte. Le Client assume les frais de la défense juridique nécessaire de Porsche Smart Mobility, y compris tous les frais judiciaires et honoraires d’avocat. Porsche Smart Mobility n’est pas réputé adopter de contenu relatif à des droits de PI de tiers ou d’autres Utilisateurs.

Appears in 1 contract

Samples: connect-store-static01.porsche.com

Droits de PI. Nonobstant ce qui précède, le Client a l’obligation est tenu de respecter et de ne pas porter atteinte aux violer les droits de propriété intellectuelle, y compris mais sans s’y limiter, le s'y limiter les copyright, les droits d’auteurd'auteur, les dessins, les marques et les brevets, brevets (ci-après dénommée « Droits dénommés les droits de PI »PI) de Porsche Smart Mobility, d’autres des autres Utilisateurs et d’autres des tiers. Le Client doit indemniser indemnisera et dégager de toute responsabilité tiendra indemne Porsche Smart Mobility concernant toute réclamation invoquée par d’autres contre toutes les réclamations que d'autres Utilisateurs ou d’autres tiers pourraient introduire à l’encontre l'encontre de Porsche Smart Mobility en raison d’une atteinte suite à une violation de leurs droits de PI dans la mesure où le Client est responsable de cette atteinted'une telle violation. Le Client assume prend à sa charge les frais de la défense juridique nécessaire légale nécessaires de Porsche Smart Mobility, Mobility y compris tous les frais judiciaires de justice et honoraires d’avocatd'avocat. Porsche Smart Mobility n’est pas réputé adopter de n'adopte aucun contenu relatif à des lié aux droits de PI de tiers ou d’autres Utilisateursd'autres Utilisateurs comme étant les siens.

Appears in 1 contract

Samples: connect-store-static01.porsche.com

Droits de PI. Nonobstant ce qui précède, le Client a l’obligation de respecter et ne pas porter atteinte aux les droits de propriété intellectuelle, et de ne pas y porter atteinte, y compris mais sans s’y limiter, le copyright, les droits d’auteur, les dessins, les marques de commerce et les brevets, (ci-après dénommée « Droits de PI ») de Porsche Smart Mobility, d’autres Utilisateurs et d’autres tiers. Le Client doit indemniser et dégager de toute responsabilité Porsche Smart Mobility concernant toute réclamation invoquée par d’autres Utilisateurs ou d’autres tiers à l’encontre de Porsche Smart Mobility en raison d’une atteinte à leurs droits de PI dans la mesure où le Client est responsable de cette atteinte. Le Client assume les frais de la défense juridique nécessaire de Porsche Smart Mobility, y compris tous les frais judiciaires et honoraires d’avocat. Porsche Smart Mobility n’est pas réputé adopter de contenu relatif à des droits de PI de tiers ou d’autres UtilisateursUtilisateurs comme s’il s’agissait de ses droits.

Appears in 1 contract

Samples: connect-store-static01.porsche.com