Common use of Droits d’Exploitation des Résultats accordés aux Tiers Utilisateurs par le(s) Partenaire(s) Clause in Contracts

Droits d’Exploitation des Résultats accordés aux Tiers Utilisateurs par le(s) Partenaire(s). 4.4.1 Le(s) Partenaire(s) s’engage(nt) à mettre à disposition des Tiers Utilisateurs, les Résultats, notamment la Documentation et les Programmes Informatiques présentant un intérêt pour la communauté et à l’exception des Données Qualifiées, identifiés en Annexe 2 ter dans les limites et selon les conditions proposées pour conditionner ce partage à l’article 4.4.2 Cette mise à disposition prendra, pour les Résultats visés à l’article 4.4.1, la forme d’une licence libre et gratuite, non exclusive, non transférable, pour la durée de protection des droits de propriété sur les Résultats concernés et le territoire du monde entier, sans garantie d’aucune sorte, d’utiliser et de reproduire la Documentation et d’exécuter les Programmes Informatiques éligibles à ladite licence, d’étudier leur fonctionnement, de les adapter, de les améliorer, d’en tirer des œuvres dérivées et de publier ces améliorations et œuvres dérivées, ainsi que de redistribuer librement des copies desdites améliorations et œuvres dérivées, à titre onéreux ou non, sans contamination, à savoir sans obligation de

Droits d’Exploitation des Résultats accordés aux Tiers Utilisateurs par le(s) Partenaire(s). 4.4.1 Le(s) Partenaire(s) s’engage(nt) à mettre à disposition des Tiers Utilisateurs, les Résultats, notamment la Documentation et les Programmes Informatiques présentant un intérêt pour la communauté et à l’exception des Données Qualifiées, identifiés en Annexe 2 ter dans les limites et selon les conditions proposées pour conditionner ce partage à l’article 4.4.2 Cette mise à disposition prendra, pour les Résultats visés à l’article 4.4.1, la forme d’une licence libre et gratuite, non exclusive, non transférable, pour la durée de protection des droits de propriété sur les Résultats concernés et le territoire du monde entier, sans garantie d’aucune sorte, d’utiliser et de reproduire la Documentation et d’exécuter les Programmes Informatiques éligibles à ladite licence, d’étudier leur fonctionnement, de les adapter, de les améliorer, d’en tirer des œuvres dérivées et de publier ces améliorations et œuvres dérivées, ainsi que de redistribuer librement des copies desdites améliorations et œuvres dérivées, à titre onéreux ou non, sans contamination, à savoir sans obligation deet

Droits d’Exploitation des Résultats accordés aux Tiers Utilisateurs par le(s) Partenaire(s). 4.4.1 Le(s) Partenaire(s) s’engage(nt) à mettre à disposition des Tiers Utilisateurs, les Résultats, notamment la Documentation et les Programmes Informatiques présentant un intérêt pour la communauté et à l’exception des Données Qualifiées, identifiés en Annexe 2 ter dans les limites et selon les conditions proposées pour conditionner ce partage à l’article 4.4.2 Cette mise à disposition prendra, pour les Résultats visés à l’article 4.4.1, la forme d’une licence libre et gratuite, non exclusive, non transférable, pour la durée de protection des droits de propriété sur les Résultats concernés et le territoire du monde entier, sans garantie d’aucune sorte, d’utiliser et de reproduire la Documentation et d’exécuter les Programmes Informatiques éligibles à ladite licence, d’étudier leur fonctionnement, de les adapter, de les améliorer, d’en tirer des œuvres dérivées et de publier ces améliorations et œuvres dérivées, ainsi que de redistribuer librement des copies desdites améliorations et œuvres dérivées, à titre onéreux ou non, sans contamination, à savoir sans obligation dede partage desdites améliorations ou œuvres dérivées au profit du(es) Partenaire(s) et du HDH et des autres Tiers Utilisateurs. Dans le cadre de cette licence libre, les Résultats concernés pourront être Exploités par le Tiers Utilisateur à titre onéreux ou non, par lui-même ou par l’intermédiaire de tout tiers.