Responsables de mise en oeuvre (non cités comme Responsables de traitement) Clauses Exemplaires

Responsables de mise en oeuvre (non cités comme Responsables de traitement). Nombre de responsables de mise en oeuvre impliqués dans le projet : [à compléter] ● Responsable de mise en oeuvre 1 : [nom], [forme sociale, immatriculation le cas échéant][adresse] ● Responsable de mise en oeuvre 2 : [nom], [forme sociale, immatriculation le cas échéant] [adresse] ● [Ajouter autant de lignes que de responsables de mise en oeuvre]
Responsables de mise en oeuvre (non cités comme Responsables de traitement)