Droits d’Utilisation et d’Exploitation des Résultats accordés au HDH. [optionnel] 4.2.1 Le(s) Partenaire(s) s’engage(nt) à accorder, sur les Résultats identifiés en annexe 2 ter, au profit du HDH, une licence gratuite, non exclusive, mondiale (ou pour le territoire couvert par les Résultats s’il s’agit de brevets), non transférable aux tiers (sauf au profit des sous-traitants habilités du HDH), en vue de l’Utilisation ou de l’Exploitation des Données, des Programmes Informatiques et de la Documentation par le HDH (et ses éventuels sous-traitants habilités) sans but lucratif et pour les finalités A et B définies ci-dessous : (a) Pour les besoins de l’assistance mise à la charge du HDH en vertu de la Convention. (Finalité A) (b) À des fins d'amélioration des performances et des services mis en œuvre par la Direction des Données du HDH, à savoir la mission de stockage, organisation, appariement et mise à disposition des données qui seront inscrites au catalogue du HDH. (Finalité B)
Appears in 3 contracts
Samples: Convention d'Accompagnement Des Lauréats, Convention D’accompagnement Des Lauréats, Convention D’accompagnement Des Lauréats
Droits d’Utilisation et d’Exploitation des Résultats accordés au HDH. [optionnel]
4.2.1 Le(s) Partenaire(s) s’engage(nt) à accorder, sur les Résultats identifiés en annexe 2 ter, au profit du HDH, une licence gratuite, non exclusive, mondiale (ou pour le territoire couvert par les Résultats s’il s’agit de brevets), non transférable aux tiers (sauf au profit des sous-traitants habilités du HDH), en vue de l’Utilisation ou de l’Exploitation des Données, des Programmes Informatiques et de la Documentation par le HDH (et ses éventuels sous-traitants habilités) sans but lucratif et pour les finalités A et B définies ci-dessous :
(a) Pour les besoins de l’assistance mise à la charge du HDH en vertu de la Convention. (Finalité A)
(b) À des fins d'amélioration des performances et des services mis en œuvre par la Direction des Données du HDH, à savoir la mission de stockage, organisation, appariement et mise à disposition des données qui seront inscrites au catalogue du HDH. (Finalité B)
Appears in 1 contract