Common use of DROITS ET FRAIS Clause in Contracts

DROITS ET FRAIS. L’Emprunteur prend à sa charge les droits et frais présents et futurs qui peuvent résulter du Contrat et notamment les frais de gestion et les commissions prévues à l’Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt » et, le cas échéant, à l’Article « Commissions ».

DROITS ET FRAIS. L’Emprunteur prend à sa charge les droits et frais présents et futurs qui peuvent résulter du Contrat et notamment les frais de gestion et les commissions prévues à l’Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt » et, le cas échéant, à l’Article « Commissions ».. PR0090-PR0068 V3.1 page 21/22 Xxxxxxx xx xxxx x° 00000 Xxxxxxxxxx n° 000062299

DROITS ET FRAIS. L’Emprunteur prend à sa charge les droits et frais présents et futurs qui peuvent résulter du Contrat et notamment les frais de gestion et les commissions prévues à l’Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt » et, le cas échéant, à l’Article « Commissions ».. PR0090-PR0068 V3.23.1 page 22/23 Xxxxxxx xx xxxx x° 000000 Xxxxxxxxxx n° 000282862