Common use of DROITS ET FRAIS Clause in Contracts

DROITS ET FRAIS. L’Emprunteur prend à sa charge les droits et frais présents et futurs qui peuvent résulter du Contrat et notamment les frais de gestion et les commissions prévues à l’Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt » et, le cas échéant, à l’Article « Commissions ».

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Samples: Loan Agreement, Loan Agreement, Loan Agreement

DROITS ET FRAIS. L’Emprunteur prend à sa charge les droits et frais présents et futurs qui peuvent résulter du Contrat et notamment les frais de gestion et les commissions prévues à l’Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt » et, le cas échéant, à l’Article « Commissions ».. PR0090-PR0068 V3.1 page 21/22 Xxxxxxx xx xxxx x° 00000 Xxxxxxxxxx n° 000062299

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Samples: Loan Agreement

DROITS ET FRAIS. L’Emprunteur prend à sa charge les droits et frais présents et futurs qui peuvent résulter du Contrat et notamment les frais de gestion et les commissions prévues à l’Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt » et, le cas échéant, à l’Article « Commissions Commissions, pénalités et indemnités ».

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Samples: Loan Agreement

DROITS ET FRAIS. L’Emprunteur prend à sa charge les droits et frais présents et futurs qui peuvent résulter du Contrat et notamment les frais de gestion et les commissions prévues à l’Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt » et, le cas échéant, à l’Article « Commissions ».. PR0090-PR0068 V3.23.1 page 22/23 Xxxxxxx xx xxxx x° 000000 Xxxxxxxxxx n° 000282862

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Samples: Loan Agreement

DROITS ET FRAIS. L’Emprunteur prend à sa charge les droits et frais présents et futurs qui peuvent résulter du Contrat et notamment les frais de gestion et les commissions prévues à l’Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt » et, le cas échéant, à l’Article « Commissions ».. PR0090-PR0068 V3.11.1 page 22/23 Xxxxxxx xx xxxx x° 000000 Xxxxxxxxxx n° 000085490

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Samples: Loan Agreement