Common use of Durée de l’adhésion au contrat Clause in Contracts

Durée de l’adhésion au contrat. L’adhésion au contrat collectif produit ses effets jusqu’au 31 décembre de l’année civile en cours et est renouvelée chaque année pour une durée de un an dans les conditions définies dans la présente notice d’information, sauf dénonciation selon les modalités définies ci-après à l’article 5 et sous réserve des dispositions de l’article 4.

Durée de l’adhésion au contrat. L’adhésion au contrat collectif produit ses effets jusqu’au 31 décembre de l’année civile en cours et est renouvelée chaque année pour une durée de un an dans les conditions définies dans la présente notice d’information, sauf dénonciation selon les modalités définies ci-ci- après à l’article 5 et sous réserve des dispositions de l’article 4.