Durée de l’adhésion au contrat. L’adhésion au contrat collectif produit ses effets jusqu’au 31 décembre de l’année civile en cours et est renouvelée chaque année pour une durée de un an dans les conditions définies dans la présente notice d’information, sauf dénonciation selon les modalités définies ci-après à l’article 5 et sous réserve des dispositions de l’article 4.
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Samples: Contrat Collectif Complémentaire Frais De Santé, Contrat Collectif Complémentaire Frais De Santé, Contrat Collectif Complémentaire Frais De Santé
Durée de l’adhésion au contrat. L’adhésion au contrat collectif produit ses effets jusqu’au 31 décembre de l’année civile en cours et est renouvelée chaque année pour une durée de un an dans les conditions définies dans la présente notice d’information, sauf dénonciation selon les modalités définies ci-ci- après à l’article 5 et sous réserve des dispositions de l’article 4.
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