Common use of Durée du Renouvellement Clause in Contracts

Durée du Renouvellement. La durée du Renouvellement de l’enregistrement du Nom de domaine est indiquée selon l'option choisie lors de la présentation de la demande de Renouvellement et les Conditions particulières à chaque Extension. Les enregistrements ne peuvent être effectués que pour une période totale de dix (10) ans maximum. En conséquence, la date d’échéance d’un Nom de domaine ne peut jamais être supérieure à dix (10) ans. Ainsi, la période demandée de Renouvellement, additionnée à la période d’enregistrement restant à courir, ne peut excéder dix (10) ans, sauf exceptions prévues au sein des conditions propres à chaque Extension.

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Samples: Conditions Générales d'Enregistrement Et De Gestion De Noms De Domaine, Conditions Contractuelles, Conditions Contractuelles