Common use of Débits Agrégés Clause in Contracts

Débits Agrégés. Si nous vous classons dans le secteur numérique d’Internet, vous pourrez traiter des Débits Agrégés, sous réserve que les critères suivants soient remplis : • vous indiquez clairement votre intention et obtenez l’accord écrit du Titulaire que ses achats ou remboursements (ou les deux) effectués avec la Carte peuvent être Agrégés et combinés avec d’autres achats ou remboursements (ou les deux) avant de demander une Autorisation ; • chaque achat ou remboursement individuel (ou les deux) composant le Débit Agrégé doit être engagé sous le même numéro commerçant et avec la même Carte ; • obtenir une Autorisation d’un montant maximal de 15 € (ou tout autre montant qui vous sera indiqué) ; • créer un Enregistrement de Débit pour la totalité du montant du Débit Agrégé ; • le montant du Débit Agrégé ne doit pas dépasser 15 € (ou tout autre montant qui vous sera indiqué) ou le montant pour lequel vous avez obtenu une Autorisation, si celui-ci est inférieur ; • soumettre chaque Enregistrement de Débit dans notre délai de soumission (voir Section 3.a). Un Débit sera réputé “engagé” à la date du premier achat ou remboursement (ou les deux) formant le Débit Agrégé ; et • adresser au Titulaire un courrier électronique contenant :

Débits Agrégés. Si nous vous classons dans le secteur numérique d’Internetnumérique, vous pourrez traiter des Débits Agrégés, sous réserve que les critères suivants soient remplis : • vous indiquez clairement votre intention et obtenez l’accord écrit du Titulaire que ses achats ou remboursements (ou les deux) effectués avec la Carte peuvent être Agrégés et combinés avec d’autres achats ou remboursements (ou les deux) avant de demander une Autorisation ; • chaque achat ou remboursement individuel (ou les deux) composant le Débit Agrégé doit être engagé sous le même numéro commerçant et avec la même Carte ; • obtenir une Autorisation d’un montant maximal de 15 € euros (ou tout autre montant qui vous sera indiqué) ; • créer un Enregistrement de Débit pour la totalité du montant du Débit Agrégé ; • le montant du Débit Agrégé ne doit pas dépasser 15 € euros (ou tout autre montant qui vous sera indiqué) ou le montant pour lequel vous avez obtenu une Autorisation, si celui-ci est inférieur ; • soumettre chaque Enregistrement de Débit dans notre délai de soumission (voir Section 3.a). Un Débit sera réputé “engagé” à la date du premier achat ou remboursement (ou les deux) formant le Débit Agrégé ; et • adresser au Titulaire un courrier électronique contenant :réputé

Débits Agrégés. (i) Si nous vous classons dans le secteur numérique d’Internetnumérique, vous pourrez traiter des Débits Agrégés, sous réserve Agrégés à condition que les critères suivants soient remplis respectés : • vous indiquez Vous divulguez clairement votre intention et obtenez l’accord le consentement écrit du Titulaire de la Carte que ses achats ou remboursements (ou les deux) effectués avec la Carte peuvent être Agrégés agrégés et combinés avec d’autres achats ou remboursements (ou les deux) avant de demander que vous ne demandiez une Autorisation ; • chaque achat ou remboursement individuel (ou les deux) composant le Débit Agrégé doit être engagé effectué sous le même numéro commerçant Numéro d’établissement et avec la même Carte ; • obtenir une Autorisation d’un montant maximal de ne dépassant pas 15 € (ou tout autre montant qui vous sera indiquéa été notifié) ; • créer un Enregistrement de Débit pour la totalité du le montant total du Débit Agrégé ; • le montant du Débit Agrégé ne doit pas dépasser 15 € (ou tout autre montant qui vous sera indiquéa été notifié) ou le montant pour lequel vous avez obtenu une Autorisationl’Autorisation, si celui-ci ce dernier est inférieur ; • soumettre chaque Enregistrement de Débit dans notre délai de soumission (voir la Section 3.a). Un Débit débit sera réputé “engagé” « engagé » à la date du premier achat ou du premier remboursement (ou les des deux) formant le Débit Agrégé ; et • adresser envoyer au Titulaire de la Carte un courrier électronique contenant : (A) la date, le montant et la description de chaque achat ou remboursement individuel (ou les deux) formant le Débit Agrégé, et (B) la date et le montant du Débit Agrégé.