Déclaration sur le fonds de roulement net Clauses Exemplaires

Déclaration sur le fonds de roulement net. A la date du Prospectus, la Société ne dispose pas d’un fonds de roulement net consolidé suffisant pour faire face à ses obligations et à ses besoins de trésorerie d'exploitation des douze prochains mois. En effet, aux termes du contrat d'émission des Obligations (qui a fait l'objet de plusieurs modifications approuvées par l'assemblée générale des obligataires réunie le 18 février 2010 et le 29 octobre 2014 et par l’assemblée générale des actionnaires de la Société réunie le 19 mars 2010 et le 3 novembre 2014, les dernières de ces modifications ayant pris effet le 3 novembre 2014), les titulaires d'Obligations disposent d'une faculté de rachat anticipé de leurs Obligations au 1er avril 2015 à un prix de 15,29 euros par Obligation. Au regard des caractéristiques des Obligations applicables à compter du 1er janvier 2015, en particulier la maturité lointaine de l'instrument (1er janvier 2041), le faible niveau du coupon (0,1 %) et la non-convertibilité des instruments au-delà du 1er janvier 2015, la Société estime qu’il existe une forte probabilité pour que la plupart, voire l'ensemble, des obligataires exerce leur faculté de rachat au 1er avril 2015. Le montant à rembourser par la Société serait de 125,8 millions d'euros si l'ensemble des porteurs d'Obligations devaient exercer leur faculté de rachat anticipé. Compte tenu de l'échéance des Obligations au 1er avril 2015, les flux de trésorerie des activités du Groupe ne seraient pas suffisants pour faire face aux demandes de remboursement des obligataires au 1er avril 2015 et, par conséquent, pour lui permettre de poursuivre ses activités. Toutefois, le produit de l'émission des ABSA, dans le cas où l'intégralité des ABSA serait souscrite, doit permettre à la Société de procéder au remboursement partiel anticipé d'un montant de 7,266 euros par Obligation en circulation, soit 59.768.444,82 euros à la date du présent Prospectus. Par ailleurs, la réalisation de l'Augmentation de Capital doit permettre l'entrée en vigueur des nouveaux termes de l'emprunt obligataire (consistant, notamment, dans la suppression de la faculté de rachat anticipé au gré des titulaires d'Obligations au 1er avril 2015, dans la mise en place d'un remboursement en quatre échéances du montant résiduel de la dette obligataire de la Société et dans l'insertion d'une faculté de rachat anticipé au gré des titulaires d'Obligations au 1er janvier 2020, à un prix de 1,946 euro). En effet, ces nouveaux termes ne deviendront effectifs qu'à conditi...