Définition de Période de Souscription

Période de Souscription désigne, pour un Projet donné, la période de souscription des Engagements pour le financement du Projet commençant à la date définie dans les Conditions Particulières applicables et se terminant à la Date de Fin de la Période de Souscription.

Période de Souscription. La période pendant laquelle les Associés et les investisseurs des Fonds

Période de Souscription jusqu’au 20/04/2018 – 12 heures (date de réception chez l’assureur) SOUSCRIPTEUR(S)

Examples of Période de Souscription in a sentence

• Toutes les dispositions dans ces Conditions d'Utilisation s'étendant par nature au-delà de l'expiration desdites Conditions ou de la Période de Souscription applicable restent en vigueur jusqu'à exécution, et s'appliquent aux successeurs et cessionnaires respectifs des parties.

• IBM pourra résilier l'accès du Client à IBM SaaS à la fin de la Période de Souscription ou de renouvellement en cours, sous réserve qu'IBM adresse au Client une notification écrite de l'annulation au moins 90 jours avant la fin de la Période de Souscription applicable.

• Le placement privé des Scripts interviendra dans les plus brefs délais après la clôture de la Période de Souscription, et en principe le 3 décembre 2010.

• Pour les clients souscrivant au Contrat International IBM relatif à une Sélection d'Offres IBM SaaS, nonobstant toute Section contraire de ce Contrat (y compris les dispositions nationales particulières), l'offre IBM SaaS ne sera pas renouvelée à la fin de la Période de Souscription initiale.

• Le Client ne pourra utiliser IBM SaaS que pendant une Période de Souscription valide.

More Definitions of Période de Souscription

Période de Souscription. Initiale a la signification qui lui est attribuée à l’article 9.1.

Période de Souscription. Les souscriptions seront reçues immédiatement à l’issue

Période de Souscription. A compter des décisions collectives des associés et jusqu’au 20

Période de Souscription. Durée de validité d'une puissance souscrite. Celle-ci est normalement de 12 mois mais peut être de durée inférieure, notamment en cas de modification de puissance souscrite.

Période de Souscription période durant laquelle le Client souscrit à la Prestation ;

Période de Souscription désigne la période indiquée dans le Formulaire de commande applicable, au cours de laquelle Axway doit fournir au Client les Services avec souscription. La Période de souscription comprend la Période de souscription initiale ainsi que les Périodes de renouvellement, telles que définies aux présentes.

Période de Souscription désigne, dès lors qu’habituellement proposée par Trend Micro pour une version particulière d’un Logiciel, la durée limitée (et non la Période Indéterminée) pour laquelle le Logiciel est concédé sous licence à la Société. La Période de Souscription s’entend par semaine, mois ou année (dans la limite de trois (3) années) et correspond à la durée pour laquelle le licencié dispose du droit d’utiliser le Logiciel (et de recevoir la Maintenance y afférente sans frais supplémentaire) conformément au Contrat. A compter de l’expiration de la Période de Souscription, une nouvelle Période de Souscription ou une Durée Indéterminée doit être souscrite afin de pouvoir continuer d’utiliser le Logiciel concerné. Le Logiciel Embarqué est toujours concédé pour la Période de Souscription limitée qui expire à sa date convenue de cessation, sauf résiliation anticipée dans les conditions visées au Contrat, notamment dans l’hypothèse où l’Equipement sur lequel le Logiciel Embarqué a été initialement installé n’est plus déployé et utilisé conformément à la Documentation afférente à l’Equipement.