Introduction et avertissements Clauses Exemplaires

Introduction et avertissements. A.1 Introduction : Le présent Résumé doit être lu comme une introduction au présent Prospectus. Toute décision d'investir dans les Obligations doit être fondée sur un examen exhaustif du présent Prospectus par l'investisseur. Lorsqu'une action concernant l'information contenue dans le présent Prospectus est intentée devant un tribunal, l'investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des Etats Membres, avoir à supporter les frais de traduction du présent Prospectus avant le début de la procédure judiciaire. Une responsabilité civile n'est attribuée qu'aux personnes qui ont présenté le résumé, y compris sa traduction, mais uniquement si le contenu du résumé est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du présent Prospectus ou s'il ne fournit pas, lu conjointement avec les autres parties du présent Prospectus, les informations clés permettant d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans ces Obligations.
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Introduction et avertissements. Elément A.1 Avertissement général relatif au résumé Ce résumé doit être lu comme une introduction au prospectus de base en date du 13 juin 2017 ayant reçu le visa n°17-270 de l'Autorité des marchés financiers le 13 juin 2017 (le Prospectus de Base) relatif au programme d'émission d'Obligations (le Programme) de Natixis et de Natixis Structured Issuance. Toute décision d'investir dans les obligations émises dans le cadre du Programme (les Obligations) doit être fondée sur un examen exhaustif du Prospectus de Base par les investisseurs, y compris les documents qui y sont incorporés par référence, de tout supplément y afférent et des conditions définitives relatives aux Obligations concernées (les Conditions Définitives). Lorsqu'une action concernant l'information contenue dans le présent Prospectus de Base et les Conditions Définitives est intentée devant un tribunal, le plaignant peut, selon la législation nationale de l'Etat Membre de l'EEE, avoir à supporter les frais de traduction de ce Prospectus de Base et des Conditions Définitives avant le début de toute procédure judiciaire. Aucune action en responsabilité civile ne pourra être intentée dans un Etat Membre à l'encontre de quiconque sur la seule base du présent résumé, y compris sa traduction, sauf si son contenu est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du Prospectus de Base et des Conditions Définitives ou s'il ne fournit pas, lu en combinaison avec les autres parties du Prospectus de Base, les informations clés telles que définies à l'article 2.1 de la Directive Prospectus permettant d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans les Obligations. A.2
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Introduction et avertissements. A.1 Le présent résumé doit être lu comme une introduction au Prospectus de Base (Base Prospectus), et toute décision d'investir dans les Titres (Notes) doit être fondée sur un examen exhaustif du Prospectus de Base (Base Prospectus) et de tout autre document incorporé par référence. Lorsqu'une action concernant l'information contenue dans ce Prospectus de Base (Base Prospectus) est intentée devant un tribunal, l'investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des États membres (Member States), avoir à supporter les frais de traduction du Prospectus de Base (Base Prospectus) avant le début de la procédure judiciaire. La responsabilité civile de l'Émetteur (Issuer) ne saurait être engagée quant au contenu du présent résumé, y compris toute traduction de ce dernier, à moins qu'il ne soit trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du Prospectus de Base (Base Prospectus), ou s'il ne fournit pas, lu conjointement avec les autres parties du Prospectus de Base (Base prospectus), les informations clés permettant d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans les Titres (Notes).
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Introduction et avertissements. A.1 Introduction Ce résumé doit être lu comme une introduction au Prospectus et toute décision d’investir dans les Obligations doit être fondée sur un examen exhaustif, par l’investisseur, du Prospectus dans son intégralité. Lorsqu’ une action concernant l’information contenue dans le Prospectus est intentée devant un tribunal, l’investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des Etats membres, avoir à supporter les frais de traduction du Prospectus avant le début de la procédure judiciaire. Une responsabilité civile n’est attribuée qu’aux personnes qui ont présenté le résumé, y compris sa traduction, mais uniquement si le contenu du résumé est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du Prospectus ou s’il ne fournit pas, lu en combinaison avec les autres parties du Prospectus, les informations clés permettant d’aider les investisseurs lorsqu’ils envisagent d’investir dans ces valeurs mobilières.
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Introduction et avertissements. Ce Résumé doit être lu comme une introduction au Prospectus de Base. Toute décision d'investir dans les Titres doit être fondée sur un examen exhaustif du Prospectus de Base, en ce compris les informations incorporées par référence, et lu conjointement avec les Conditions Définitives. Lorsqu'une action concernant l'information contenue dans le Prospectus de Base est intentée devant un tribunal, le plaignant peut, en vertu de la législation nationale de l'État Membre de l'Espace Economique Européen concerné, avoir à supporter les frais de traduction du Prospectus de Base avant le début de la procédure judiciaire. Aucune responsabilité civile n'est attribuée à toute personne responsable sur la seule base de ce Résumé, y compris toute traduction de celui-ci, à moins qu'il ne soit trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du Prospectus de Base, ou s'il ne fournit pas, lorsqu'il est lu en combinaison avec les autres parties du Prospectus de Base, les informations clés permettant d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans les Titres.
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Introduction et avertissements. Elément Description de l’Elément A.1 Avertissement général selon lequel le résumé doit être lu comme une introduction et disposition concernant les actions en justice  Le présent résumé doit être lu comme une introduction au Prospectus de Base et aux Conditions Définitives applicables. Dans ce résumé, sauf précision contraire et à l’exception de l’utilisation qui en est faite au premier paragraphe de l’Elément D.3, "Prospectus de Base" signifie le Prospectus de Base de BNPP B.V. et BP2F, en date du 5 juin 2018 tel que modifié ou complété à tout moment par le Programme d’Obligations, Warrants et Certificats de BNPP B.V., BNPP et BP2F. Au premier paragraphe de l’Elément D.3, "Prospectus de Base" signifie le Prospectus de Base de BNPP X.X.xx BP2F en date du 5 juin 2018 du Programme d’Obligations, de Warrants et de Certificats de BNPP B.V., BNPP et BP2F.  Toute décision d’investir dans les Titres concernés doit être fondée sur un examen exhaustif du Prospectus de Base dans son ensemble, y compris tous documents incorporés par référence et les Conditions Définitives applicables.  Lorsqu’une action concernant l’information contenue dans le Prospectus de Base et les Conditions Définitives applicables est intentée devant un tribunal d’un Etat Membre de l’Espace Economique Européen, l’investisseur plaignant peut, selon la législation nationale de l'État Membre où l'action est intentée, avoir à supporter les frais de traduction de ce Prospectus de Base et des Conditions Définitives applicables avant le début de la procédure judiciaire.  Aucune responsabilité civile ne sera recherchée auprès de l’Emetteur ou du Garant dans cet Etat Membre sur la seule base du présent résumé, y compris sa traduction, à moins que le contenu du résumé ne soit jugé trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du Prospectus de Base et des Conditions Définitives applicables, ou, une fois les Elément Description de l’Elément dispositions de la Directive 2010/73/UE transposées dans cet Etat Membre, à moins qu’il ne fournisse pas, lu en combinaison avec les autres parties du Prospectus de Base et des Conditions Définitives applicables, les informations clés (telles que définies à l’Article 2.1(s) de la Directive Prospectus) permettant d’aider les investisseurs lorsqu’ils envisagent d’investir dans les Titres. A.2
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  • Avertissement La présente fiche d’information vous est délivrée en application de l’article L. 112-2 du Code des assurances. Elle a pour objet d’apporter les informations nécessaires à une bonne compréhension du fonctionnement de la garantie de responsabilité civile dans le temps. Elle concerne les contrats souscrits ou reconduits postérieurement à l’entrée en vigueur le 3 novembre 2003 de l’article 80 de la loi n° 2003-706. Les contrats souscrits antérieurement font l’objet de dispositions particulières précisées dans la même loi.

  • Livraison La livraison du Véhicule a lieu dans les locaux du Concessionnaire Vendeur situé en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur le Site internet. La livraison aura lieu au plus tard à la date limite de livraison indiquée sur le Site lors de la Commande. Toutefois en cas de modification de la Commande sur demande du Client ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif du travail, etc., présentant les caractéristiques de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeur, la date limite de livraison précitée sera reportée de deux (2) mois. Les dates de livraison mentionnées sur le Site sont valables pour une commande le jour même. Le Concessionnaire Xxxxxxx prendra contact avec le Client par téléphone après la commande pour organiser un rendez-vous de livraison. Le Client est tenu de prendre livraison du Véhicule dans les quinze (15) jours suivant sa mise à disposition par le Vendeur. A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 8° ANNULATION ci- après. Le Client ayant passé commande sur le Site devra venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors de la livraison, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, dont le Concessionnaire Xxxxxxx prendra copie. La livraison donnera lieu à la signature par le Concessionnaire Xxxxxxx et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera un exemplaire. En cas de dépassement de la date limite de livraison précitée par le Vendeur, le Client pourra annuler la Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 8° ANNULATION ci-après.

  • Délai de livraison Le délai de livraison est calculé conformément à l'article I.4.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • INFORMATIQUE ET LIBERTES Toutes les informations recueillies par EUROP ASSISTANCE, lors de la souscription à l’un de ses services et/ou lors de la réalisation des prestations sont nécessaires à l’exécution des engagements que nous prenons à votre égard. A défaut de réponse aux renseignements demandés, EUROP ASSISTANCE sera dans l’impossibilité de vous fournir le service auquel vous souhaitez souscrire. Ces informations sont uniquement réservées aux services d’EUROP ASSISTANCE en charge de votre contrat et pourront être transmises pour les seuls besoins de la réalisation du service à des prestataires ou partenaires d’EUROP ASSISTANCE. EUROP ASSISTANCE se réserve également la possibilité d’utiliser vos données personnelles à des fins de suivi qualité ou d’études statistiques. EUROP ASSISTANCE peut être amené à communiquer certaines de vos données aux partenaires à l’origine de la présente garantie. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant en écrivant à : Europ Assistance France - Service Qualité, 0 xxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxxxxxx xxxxx. Par ailleurs, les Bénéficiaires sont informés que les conversations téléphoniques qu’ils échangeront avec EUROP ASSISTANCE pourront faire l’objet d’un enregistrement dans le cadre du suivi de la qualité des services et de la formation des personnels. Ces conversations sont conservées deux mois à compter de leur enregistrement. Les Bénéficiaires pourront s’y opposer en manifestant leur refus auprès de leur interlocuteur.

  • RESILIATION DU CONTRAT Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants :

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Règlement Pour écarter toute ambiguïté, il est précisé que l’Agent de Règlement/Livraison t peut, à son entière discrétion, accepter la livraison partielle de fonds ou d’Instruments financiers de la part du Client. Le règlement partiel ne libère pas intégralement le Client de ses obligations ni ne l’exonère des frais et pénalités sur le montant du défaut du Client. L’acceptation du règlement-livraison partiel par l’Agent de Règlement/Livraison à la demande du Client ne doit pas être considérée comme la pratique habituelle de l’Agent de Règlement/Livraison, et le Client ne devra pas présumer que, si elle a eu lieu une première fois, elle sera renouvelée. Tout paiement ou livraison effectué par l’Agent de Règlement/Livraison au Client, au dépositaire du Client ou à toute autre personne pouvant par la suite être désignée par le Client, sera traité comme un paiement ou une livraison libératoire des obligations de Xxxxxx Cheuvreux ou de l’Agent de Règlement/Livraison.

  • Informatique et libertés L’OITPM collecte vos données. Ces données personnelles sont récoltées sur la base de votre consentement et de notre relation contractuelle. Elles ne sont utilisées que pour les finalités auxquelles vous avez consenties. En l’espèce vos données sont collectées dans le but d’assurer la gestion de la clientèle de l’OITPM. Les données personnelles collectées sont conservées pendant la durée de conservation légale relative à la finalité du traitement. Toutes les informations relatives à la collecte et à la conservation des données personnelles de nos Clients sont méthodiquement conservées dans un registre permettant de démontrer que notre établissement respecte les dispositions de la loi de janvier 1978 et du RGPD et qu’il exerce pleinement, en la matière, les responsabilités qui lui sont dévolues. Ce registre est tenu à jour et prend en compte toute les modifications intervenant dans le traitement. Les informations qui vous concernent sont destinées à l’OITPM qui s'engage à respecter les dispositions de la loi sur l'informatique et les libertés (article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). L’OITPM limite l’accès aux données personnelles vous concernant seulement au personnel habilité, soumis à des obligations de confidentialité adaptées, et dont leur contact avec ces données personnelles est justifié dans le cadre de leurs attributions. Vous acceptez que vous données personnelles soient transmises au prestataires en charge d’exécuter la prestation en vertu du contrat qui vous lie à l’OITPM. A compter du 25 mai 2018, en vertu des dispositions prévues aux articles 38, 39 et 40 de la loi de janvier 1978, chaque utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification, pour des motifs légitimes, à la collecte et au traitement de ses données personnelles. Il est possible de demander à ce que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées. Ces droits peuvent être exercés en écrivant un courrier signé au délégué à la protection des données « Office intercommunal de tourisme Provence Méditerranée, Xxxxxxx Xxxxxx (confidentiel) 000 Xxxxxxxxx Xxxxx Xxxxx, CS 30536, 83041 TOULON Cedex 09 » ou par mail : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xx, en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité. A tout moment, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site (xxxxx://xxx.xxxx/xx).

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