Responsable du Prospectus Clauses Exemplaires

Responsable du Prospectus. Monsieur Xxxx Xxxxxxxx, Directeur Général. «J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Prospectus sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. • Le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2011 figurant au paragraphe 4.1.7 du Document de référence 2011 déposé auprès de l'AMF le 27 avril 2012 sous le numéro D.12-0459 ne contient aucune observation particulière. • Le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2012 figurant au paragraphe 5.2 du Document de référence 2012 déposé auprès de l'AMF le 29 avril 2013 sous le numéro D.13-0467 ne contient aucune observation particulière. • Le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2013 figurant au paragraphe 5.2 du Document de Référence contient l’observation suivante :