Common use of Défauts – Malfaçons Clause in Contracts

Défauts – Malfaçons. Le Contractant est tenu d'avertir NRB Group des défauts et malfaçons rencontrés et de lui soumettre une proposition pour l'acceptation, la réparation ou le rebut des matériaux ou pièces usinées. NRB Group peut exiger la réparation ou le remplacement par le Contractant, à ses frais, de tout ou partie des Biens non conformes aux spécifications du Contrat, aux règles de l'art et/ou aux plans. Lorsqu'il y a eu refus de matériaux ou exécution défectueuse, NRB Group établit un procès-verbal justificatif adressé au Contractant dans les quinze (15) Jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Défauts – Malfaçons. Le Contractant est tenu d'avertir NRB Group des défauts et malfaçons rencontrés et de lui soumettre une proposition pour l'acceptation, la réparation ou le rebut des matériaux ou pièces usinées. NRB Group peut exiger la réparation ou le remplacement par le Contractant, à ses frais, de tout ou partie des Biens non conformes aux spécifications du Contrat, aux règles de l'art et/ou aux plans. Lorsqu'il y a eu refus de matériaux ou exécution défectueuse, NRB Group établit un procès-verbal justificatif adressé au Contractant dans les quinze (15) Jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.