Common use of Définition du temps de travail effectif Clause in Contracts

Définition du temps de travail effectif. La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Définition du temps de travail effectif. La durée Conformément à l’article L. 3121-1 du Code du travail, le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conforme conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. 25.1 Dans le champ du temps de travail effectif 25.2 Hors du champ du temps de travail effectif

Définition du temps de travail effectif. La durée cgt ftv Conformément à l’article L. 3121-1 du Code du travail, le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conforme conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. 25.1 Dans le champ du temps de travail effectif 25.2 Hors du champ du temps de travail effectif

Définition du temps de travail effectif. La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnellespersonnelles (L.3121-1 Code du travail).