Common use of Délivrance de l’offre de reprise ferme – Caractéristiques de cette offre Clause in Contracts

Délivrance de l’offre de reprise ferme – Caractéristiques de cette offre. Si le véhicule de l’internaute est éligible à une offre de reprise, il est communiqué à l’internaute sur le Site internet le montant de l’offre de reprise ferme. L’internaute a la possibilité, en cliquant sur le lien « Récapitulatif » présent sur le Site d’accéder à ses réponses aux questions sur son véhicule, qu’il peut télécharger et imprimer. L’offre est une offre de reprise unilatérale, c’est-à-dire que SVO est engagé à acheter le véhicule à l’internaute mais que ce dernier n’est pas engagé à le vendre. L’internaute ne sera engagé que par son éventuelle signature d’un contrat de vente de son véhicule lors de la livraison de ce dernier, qui interviendra lors de la livraison du véhicule neuf commandé par l’internaute sur le Site internet. Quel que soit l’état du véhicule déclaré par l’internaute, des frais de remise en état standard pour un véhicule de cet âge et de ce kilométrage sont pris en compte pour l’établissement de l’offre. Si l’état du véhicule déclaré par l’internaute induit des frais de remise en état supérieurs à ces frais standard, des frais supplémentaires sont pris en compte. Lors de l’émission de l’offre de reprise ferme sur le Site internet, il est demandé à l’internaute s’il est intéressé ou non par l’offre. L’internaute exprime son choix en utilisant le bouton prévu à cet effet. Le fait pour l’internaute de se déclarer intéressé ne change pas le fait que seul SVO est engagé par l’offre et non l’internaute. Si l’internaute indique qu’il n’est pas intéressé, l’offre de reprise devient caduque. Si l’internaute indique qu’il est intéressé par l’offre de reprise et s’il veut pouvoir effectivement en bénéficier, il dispose alors d’un délai de 30 jours pour commander le véhicule neuf sur le Site internet. L’attention de l’internaute est attirée sur le fait que pendant cette période de 30 jours, tant que l’internaute n’aura pas commandé le véhicule neuf sur le Site internet, il sera possible que les conditions tarifaires de vente du véhicule neuf soient modifiées. Dans ce cas, ce sont les nouvelles conditions affichées sur le Site lors de la commande du véhicule neuf qui seront applicables. Si l’internaute a exprimé son intérêt pour l’offre de reprise et a commandé le véhicule neuf selon les modalités ci-dessus, l’offre de reprise est valable jusqu’à la livraison du véhicule neuf commandé par l’internaute sur le Site.

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Samples: Conditions Générales De Vente Et Contrat De Garantie Commerciale Véhicule, Conditions Générales De Vente Et De Garantie

Délivrance de l’offre de reprise ferme – Caractéristiques de cette offre. Si le véhicule de l’internaute est éligible à une offre de reprise, il est communiqué à l’internaute sur le Site internet le montant de l’offre de reprise ferme. L’internaute a la possibilité, en cliquant sur le lien « Récapitulatif » présent sur le Site d’accéder à ses réponses aux questions sur son véhicule, qu’il peut télécharger et imprimer. L’offre est une offre de reprise unilatérale, c’est-à-dire que SVO est engagé à acheter le véhicule à l’internaute mais que ce dernier n’est pas engagé à le vendre. L’internaute ne sera engagé que par son éventuelle signature d’un contrat de vente de son véhicule lors de la livraison de ce dernier, qui interviendra lors de la livraison du véhicule neuf commandé par l’internaute sur le Site internet. Quel que soit l’état du véhicule déclaré par l’internaute, des frais de remise en état standard pour un véhicule de cet âge et de ce kilométrage sont pris en compte pour l’établissement de l’offre. Si l’état du véhicule déclaré par l’internaute induit des frais de remise en état supérieurs à ces frais standard, des frais supplémentaires sont pris en compte. Lors de l’émission de l’offre de reprise ferme sur le Site internet, il est demandé à l’internaute s’il est intéressé ou non par l’offre. L’internaute exprime son choix en utilisant le bouton prévu à cet effet. Le fait pour l’internaute de se déclarer intéressé ne change pas le fait que seul SVO est engagé par l’offre et non l’internaute. Si l’internaute indique qu’il n’est pas intéressé, l’offre de reprise devient caduque. Si l’internaute indique qu’il est intéressé par l’offre de reprise et s’il veut pouvoir effectivement en bénéficier, il dispose alors d’un délai de 30 jours pour commander le véhicule neuf sur le Site internet. L’attention de l’internaute est attirée sur le fait que pendant cette période de 30 jours, tant que l’internaute n’aura pas commandé le véhicule neuf sur le Site internet, il sera possible que les conditions tarifaires de vente du véhicule neuf soient modifiées. Dans ce cas, ce sont les nouvelles conditions affichées sur le Site lors de la commande du véhicule neuf qui seront applicables. Si l’internaute a exprimé son intérêt pour l’offre de reprise et a commandé le véhicule neuf selon les modalités ci-dessus, l’offre de reprise est valable jusqu’à la livraison du véhicule neuf commandé par l’internaute sur le Site. Dans le cas où il n’est pas fait d’offre de reprise en ligne à l’internaute, il est proposé à ce dernier de faire réaliser une expertise de son véhicule par son concessionnaire et de lui demander une offre. Il est précisé que le concessionnaire consulté n’a aucune obligation de proposer effectivement une offre de reprise à l’internaute. Si l’internaute souhaite demander une offre de reprise à son concessionnaire, son attention est attirée sur le fait que, s’il a commandé un véhicule neuf sur le site, il ne pourra plus conditionner auprès du concessionnaire la commande d’un véhicule neuf à la reprise de son véhicule d’occasion. Dans un tel cas, l’internaute est donc invité à ne pas commander de véhicule neuf sur le Site internet mais à la commander à son concessionnaire en point de vente.

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Samples: Conditions Générales De Vente Et De Garantie Commerciale Véhicule

Délivrance de l’offre de reprise ferme – Caractéristiques de cette offre. Si le véhicule de l’internaute est éligible à une offre de reprise, il est communiqué à l’internaute sur le Site internet le montant de l’offre de reprise ferme. L’internaute a la possibilité, en cliquant sur le lien « Récapitulatif » présent sur le Site d’accéder à ses réponses aux questions sur son véhicule, qu’il peut télécharger et imprimer. L’offre est une offre de reprise unilatérale, c’est-à-dire que SVO est engagé à acheter le véhicule à l’internaute mais que ce dernier n’est pas engagé à le vendre. L’internaute ne sera engagé que par son éventuelle signature d’un contrat de vente de son véhicule lors de la livraison de ce dernier, qui interviendra lors de la livraison du véhicule neuf commandé par l’internaute sur le Site internet. Quel que soit l’état du véhicule déclaré par l’internaute, des frais de remise en état standard pour un véhicule de cet âge et de ce kilométrage sont pris en compte pour l’établissement de l’offre. Si l’état du véhicule déclaré par l’internaute induit des frais de remise en état supérieurs à ces frais standard, des frais supplémentaires sont pris en compte. Lors de l’émission de l’offre de reprise ferme sur le Site internet, il est demandé à l’internaute s’il est intéressé ou non par l’offre. L’internaute exprime son choix en utilisant le bouton prévu à cet effet. Le fait pour l’internaute de se déclarer intéressé ne change pas le fait que seul SVO est engagé par l’offre et non l’internaute. Si l’internaute indique qu’il n’est pas intéressé, l’offre de reprise devient caduque. Si l’internaute indique qu’il est intéressé par l’offre de reprise et s’il veut pouvoir effectivement en bénéficier, il dispose alors d’un délai de 30 jours pour commander le véhicule neuf sur le Site internet. L’attention de l’internaute est attirée sur le fait que pendant cette période de 30 jours, tant que l’internaute n’aura pas commandé le véhicule neuf sur le Site internet, il internet : - Il sera possible que le véhicule neuf soit vendu à un autre client s’il s’agit d’un véhicule en stock (Site Citroën Carstore) ; - Il sera également possible que les conditions tarifaires de vente du véhicule neuf soient modifiées. Dans ce cas, ce sont les nouvelles conditions affichées sur le Site lors de la commande du véhicule neuf qui seront applicables. Si l’internaute a exprimé son intérêt pour l’offre de reprise et a commandé le véhicule neuf selon les modalités ci-dessus, l’offre de reprise est valable jusqu’à la livraison du véhicule neuf commandé par l’internaute sur le Site. Dans le cas où il n’est pas fait d’offre de reprise en ligne à l’internaute, il est proposé à ce dernier de faire réaliser une expertise de son véhicule par son concessionnaire et de lui demander une offre. Il est précisé que le concessionnaire consulté n’a aucune obligation de proposer effectivement une offre de reprise à l’internaute. Si l’internaute souhaite demander une offre de reprise à son concessionnaire, son attention est attirée sur le fait que, s’il a commandé un véhicule neuf sur le site, il ne pourra plus conditionner auprès du concessionnaire la commande d’un véhicule neuf à la reprise de son véhicule d’occasion. Dans un tel cas, l’internaute est donc invité à ne pas commander de véhicule neuf sur le Site internet mais à la commander à son concessionnaire en point de vente.

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Samples: Conditions Générales De Vente Au Comptant Et De Garantie