Common use of Dépenses admissibles Clause in Contracts

Dépenses admissibles. Les paragraphes suivants portent sur les restrictions qui s’appliquent au paiement d’articles, produits et services mentionnés à la partie 4 – Budget du projet.

Dépenses admissibles. Les paragraphes suivants portent sur les restrictions qui s’appliquent s'appliquent au paiement d’articlesd'articles, produits et services mentionnés à la partie 4 – Budget du projet.