Common use of Dépenses admissibles Clause in Contracts

Dépenses admissibles. Les dépenses admissibles décrites ci-après représentent certains coûts directs associés à l’acquisition de la Propriété ou à la conclusion de l’Accord de conservation en vertu du Projet, notamment : (i) le coût d’achat de la Propriété ou de la servitude réelle et perpétuelle de conservation affectant la Propriété appuyé par l’évaluation d’un évaluateur membre de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec, conformément aux pratiques d’évaluation précisées dans les Normes et pratiques des organismes de conservation du Canada (2019) ou dans le Guide des bonnes pratiques en intendance privée : aspects juridiques et organisationnels (ii) les coûts connexes (coûts nécessaires à l’acquisition de la Propriété ou à la conclusion de l’Accord de conservation), notamment les coûts suivants : 1. les frais de déplacement nécessaires à l’exécution du Projet; 2. les salaires, y compris les avantages sociaux existants des employés et du personnel sous contrat, et les dépenses obligatoires liées à l’emploi, notamment le temps du personnel nécessaire à la planification, négociation, gestion, coordination et réalisation du Projet; 3. les coûts liés aux contractants engagés pour entreprendre les activités du Projet, notamment les manœuvres générales ou les chercheurs; 4. le coût du matériel et des fournitures; 5. les frais de location d’équipement; 6. la location de véhicules, le bail et les frais d’exploitation; 7. la portion du coût de location des locaux pour bureaux pouvant être réclamée en fonds du PCPN-FPOC correspond à 5 % des coûts d’occupation de l’organisation indiqués à la ligne 4850 de son plus récent formulaire T4033 de l’ARC - Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, et ce, jusqu’à concurrence de 3 000 $. 8. les frais de communication et d’impression, de production et de distribution; 9. les coûts liés aux services professionnels et de gestion requis pour appuyer le Projet; 10. les coûts liés aux projets admissibles de planification foncière, d’acquisition et d’intendance de terres, ainsi que les projets tels que les coûts des terres, les évaluations, l’arpentage, la documentation de base et le droit de mutation immobilière. (iii) les autres coûts directs nécessaires à l’acquisition de la Propriété ou à la conclusion de l’Accord de conservation auxquels HFC peut consentir par écrit de façon ponctuelle dès la confirmation d’ECCC. (iv) voir « Tableau 1 – Dépenses admissibles au PCPN-FPOC – Petites Subventions, dans les Lignes directrices du PCPN-FPOC pour les subventions importantes (2023-2024) pour connaître tous les détails sur les dépenses admissibles.

Dépenses admissibles. Les dépenses admissibles décrites ci-après représentent certains coûts directs associés à l’acquisition de la Propriété ou à la conclusion de l’Accord de conservation en vertu du Projet, notamment : (i) le coût d’achat de la Propriété ou de la servitude réelle et perpétuelle de conservation affectant la Propriété appuyé par l’évaluation d’un évaluateur membre de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec, conformément aux pratiques d’évaluation précisées dans les Normes et pratiques des organismes de conservation du Canada (2019) ou dans le Guide des bonnes pratiques en intendance privée : aspects juridiques et organisationnels (ii) les coûts connexes (coûts nécessaires à l’acquisition de la Propriété ou à la conclusion de l’Accord de conservation), notamment les coûts suivants : 1. les frais de déplacement nécessaires à l’exécution du Projet; 2. les salaires, y compris les avantages sociaux existants des employés et du personnel sous contrat, et les dépenses obligatoires liées à l’emploi, notamment le temps du personnel nécessaire à la planification, négociation, gestion, coordination et réalisation du Projet; 3. les coûts liés aux contractants engagés pour entreprendre les activités du Projet, notamment les manœuvres générales ou les chercheurs; 4. le coût du matériel et des fournitures; 5. les frais de location d’équipement; 6. la location de véhicules, le bail et les frais d’exploitation; 7. la portion du coût de location des locaux pour bureaux pouvant être réclamée en fonds du PCPN-FPOC correspond à 5 % des coûts d’occupation de l’organisation indiqués à la ligne 4850 de son plus récent formulaire T4033 de l’ARC - Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, et ce, jusqu’à concurrence de 3 000 $. 8. les frais de communication et d’impression, de production et de distribution; 9. les coûts liés aux services professionnels et de gestion requis pour appuyer le Projet; 10. les coûts liés aux projets admissibles de planification foncière, d’acquisition et d’intendance de terres, ainsi que les projets tels que les coûts des terres, les évaluations, l’arpentage, la documentation de base et le droit de mutation immobilière. (iii) les autres coûts directs nécessaires à l’acquisition de la Propriété ou à la conclusion de l’Accord de conservation auxquels HFC peut consentir par écrit de façon ponctuelle dès la confirmation d’ECCC. (iv) voir « Tableau 1 – Dépenses admissibles au PCPN-FPOC – Petites SubventionsSubventions importantes, dans les Lignes directrices du PCPN-FPOC pour les subventions importantes (20232024-20242025) pour connaître tous les détails sur les dépenses admissibles.

Dépenses admissibles. Les dépenses admissibles décrites ci-après représentent certains coûts directs associés à l’acquisition de la Propriété ou à la conclusion de l’Accord de conservation en vertu du Projet, notamment : (i) le coût d’achat de la Propriété ou de la servitude réelle et perpétuelle de conservation affectant la Propriété appuyé déterminé par l’évaluation d’un évaluateur membre de l’Ordre des évaluateurs agréés du QuébecAACI, conformément aux pratiques d’évaluation précisées dans les Normes et pratiques des organismes de conservation du Canada (2019) ou dans le Guide des bonnes pratiques en intendance privée : aspects juridiques et organisationnelsCanada; (ii) les coûts connexes (coûts nécessaires à l’acquisition de la Propriété ou à la conclusion de l’Accord de conservationPropriété), notamment les coûts suivants : 1. les frais de déplacement nécessaires à l’exécution du Projet; 2. les salaires, y compris les avantages sociaux existants des employés et du personnel sous contrat, et les dépenses obligatoires liées à l’emploi, notamment le temps du personnel nécessaire à la planification, négociation, gestion, coordination et réalisation du Projet; 3. les coûts liés aux contractants engagés pour entreprendre les activités du Projet, notamment les manœuvres générales ou les chercheurs; 4. le coût du matériel et des fournitures; 5. les frais de location d’équipement; 6. la location de véhicules, le bail et les frais d’exploitation; 7. la portion part proportionnelle du coût de location des locaux pour bureaux pouvant être réclamée en fonds du PCPN-FPOC correspond à 5 % des coûts d’occupation bureaux, selon le temps total que le personnel de l’organisation indiqués à la ligne 4850 de son plus récent formulaire T4033 de l’ARC - Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, et ce, jusqu’à concurrence de 3 000 $.bureau consacre directement au Projet; 8. les frais de communication et d’impression, de production et de distribution; 9. les coûts liés aux services professionnels et de gestion requis pour appuyer le Projet; 10. les coûts liés aux projets admissibles de planification foncière, d’acquisition et d’intendance de terres, ainsi que les projets tels que les coûts des terres, les évaluations, l’arpentage, la documentation de base et le droit de mutation immobilière. (iii) les autres coûts directs nécessaires à l’acquisition de la Propriété ou à la conclusion de l’Accord de conservation auxquels HFC CNC peut consentir par écrit de façon ponctuelle dès la confirmation d’ECCC. (iv) voir Voir « Tableau 1 – Dépenses admissibles au PCPN-FPOC – Petites SubventionsSubventions importantes » (Lignes directrices, dans les Lignes directrices du annexes et glossaire pour le PCPN-FPOC pour les subventions importantes (2023[2020-20242021] – Subventions importantes) pour connaître tous les détails sur les dépenses admissibles.

Dépenses admissibles. Les dépenses admissibles décrites ci-après représentent certains coûts directs associés à l’acquisition de la Propriété ou à la conclusion de l’Accord de conservation en vertu du Projet, notamment : (i) le coût d’achat de la Propriété ou de la servitude réelle et perpétuelle de conservation affectant la Propriété appuyé par l’évaluation d’un évaluateur membre de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec, conformément aux pratiques d’évaluation précisées dans les Normes et pratiques des organismes de conservation du Canada (2019) ou dans le Guide des bonnes pratiques en intendance privée : aspects juridiques et organisationnels (ii) les coûts connexes (coûts nécessaires à l’acquisition de la Propriété ou à la conclusion de l’Accord de conservation), notamment les coûts suivants : 1. les frais de déplacement nécessaires à l’exécution du Projet; 2. les salaires, y compris les avantages sociaux existants des employés et du personnel sous contrat, et les dépenses obligatoires liées à l’emploi, notamment le temps du personnel nécessaire à la planification, négociation, gestion, coordination et réalisation du Projet; 3. les coûts liés aux contractants engagés pour entreprendre les activités du Projet, notamment les manœuvres générales ou les chercheurs; 4. le coût du matériel et des fournitures; 5. les frais de location d’équipement; 6. la location de véhicules, le bail et les frais d’exploitation; 7. la portion du coût de location des locaux pour bureaux pouvant être réclamée en fonds du PCPN-FPOC correspond à 5 % des coûts d’occupation de l’organisation indiqués à la ligne 4850 de son plus récent formulaire T4033 de l’ARC - Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, et ce, jusqu’à concurrence de 3 000 $. 8. les frais de communication et d’impression, de production et de distribution; 9. les coûts liés aux services professionnels et de gestion requis pour appuyer le Projet; 10. les coûts liés aux projets admissibles de planification foncière, d’acquisition et d’intendance de terres, ainsi que les projets tels que les coûts des terres, les évaluations, l’arpentage, la documentation de base et le droit de mutation immobilière. (iii) les autres coûts directs nécessaires à l’acquisition de la Propriété ou à la conclusion de l’Accord de conservation auxquels HFC peut consentir par écrit de façon ponctuelle dès la confirmation d’ECCC. (iv) voir « Tableau 1 – Dépenses admissibles au PCPN-FPOC – Petites SubventionsSubventions importantes, dans les Lignes directrices du PCPN-FPOC pour les subventions importantes (20232025-20242026) pour connaître tous les détails sur les dépenses admissibles.

Dépenses admissibles. Les dépenses admissibles décrites ci-après représentent certains coûts directs associés à l’acquisition de la Propriété ou à la conclusion de l’Accord de conservation en vertu du Projet, notamment : (i) le coût d’achat de la Propriété ou de la servitude réelle et perpétuelle de conservation affectant la Propriété appuyé par l’évaluation d’un évaluateur membre de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec, conformément aux pratiques d’évaluation précisées dans les Normes et pratiques des organismes de conservation du Canada (2019) ou dans le Guide des bonnes pratiques en intendance privée : aspects juridiques et organisationnels (ii) les coûts connexes (coûts nécessaires à l’acquisition de la Propriété ou à la conclusion de l’Accord de conservation), notamment les coûts suivants : 1. les frais de déplacement nécessaires à l’exécution du Projet; 2. les salaires, y compris les avantages sociaux existants des employés et du personnel sous contrat, et les dépenses obligatoires liées à l’emploi, notamment le temps du personnel nécessaire à la planification, négociation, gestion, coordination et réalisation du Projet; 3. les coûts liés aux contractants engagés pour entreprendre les activités du Projet, notamment les manœuvres générales ou les chercheurs; 4. le coût du matériel et des fournitures; 5. les frais de location d’équipement; 6. la location de véhicules, le bail et les frais d’exploitation; 7. la portion du coût de location des locaux pour bureaux pouvant être réclamée en fonds du PCPN-FPOC correspond à 5 % des coûts d’occupation de l’organisation indiqués à la ligne 4850 de son plus récent formulaire T4033 de l’ARC - Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, et ce, jusqu’à concurrence de 3 000 $. 8. les frais de communication et d’impression, de production et de distribution; 9. les coûts liés aux services professionnels et de gestion requis pour appuyer le Projet; 10. les coûts liés aux projets admissibles de planification foncière, d’acquisition et d’intendance de terres, ainsi que les projets tels que les coûts des terres, les évaluations, l’arpentage, la documentation de base et le droit de mutation immobilière. (iii) les autres coûts directs nécessaires à l’acquisition de la Propriété ou à la conclusion de l’Accord de conservation auxquels HFC peut consentir par écrit de façon ponctuelle dès la confirmation d’ECCC. (iv) voir « Tableau 1 – Dépenses admissibles au PCPN-FPOC – Petites Subventions, dans les Lignes directrices du PCPN-FPOC pour les petites subventions importantes (20232024-20242025) pour connaître tous les détails sur les dépenses admissibles.

Dépenses admissibles. Les dépenses admissibles décrites ci-après représentent certains coûts directs associés à l’acquisition de la Propriété ou à la conclusion de l’Accord de conservation en vertu du Projet, notamment : (i) le coût d’achat de la Propriété ou de la servitude réelle et perpétuelle de conservation affectant la Propriété appuyé par l’évaluation d’un évaluateur membre de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec, conformément aux pratiques d’évaluation précisées dans les Normes et pratiques des organismes de conservation du Canada (2019) ou dans le Guide des bonnes pratiques en intendance privée : aspects juridiques et organisationnels (ii) les coûts connexes (coûts nécessaires à l’acquisition de la Propriété ou à la conclusion de l’Accord de conservation), notamment les coûts suivants : 1. les frais de déplacement nécessaires à l’exécution du Projet; 2. les salaires, y compris les avantages sociaux existants des employés et du personnel sous contrat, et les dépenses obligatoires liées à l’emploi, notamment le temps du personnel nécessaire à la planification, négociation, gestion, coordination et réalisation du Projet; 3. les coûts liés aux contractants engagés pour entreprendre les activités du Projet, notamment les manœuvres générales ou les chercheurs; 4. le coût du matériel et des fournitures; 5. les frais de location d’équipement; 6. la location de véhicules, le bail et les frais d’exploitation; 7. la portion du coût de location des locaux pour bureaux pouvant être réclamée en fonds du PCPN-FPOC correspond à 5 % des coûts d’occupation de l’organisation indiqués à la ligne 4850 de son plus récent formulaire T4033 de l’ARC - Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, et ce, jusqu’à concurrence de 3 000 $. 8. les frais de communication et d’impression, de production et de distribution; 9. les coûts liés aux services professionnels et de gestion requis pour appuyer le Projet; 10. les coûts liés aux projets admissibles de planification foncière, d’acquisition et d’intendance de terres, ainsi que les projets tels que les coûts des terres, les évaluations, l’arpentage, la documentation de base et le droit de mutation immobilière. (iii) les autres coûts directs nécessaires à l’acquisition de la Propriété ou à la conclusion de l’Accord de conservation auxquels HFC CNC peut consentir par écrit de façon ponctuelle dès la confirmation d’ECCC. (iv) voir « Tableau 1 – Dépenses admissibles au PCPN-FPOC – Petites SubventionsSubventions importantes, dans les Lignes directrices du PCPN-FPOC pour les subventions importantes (2022-2023-2024) pour connaître tous les détails sur les dépenses admissibles.