Common use of DÉPISTAGE ET PRÉVENTION Clause in Contracts

DÉPISTAGE ET PRÉVENTION. (actes non remboursés par la Sécurité Sociale) : Le contrat prend en charge les dépenses de prévention non remboursées par les régimes obligatoires, dans la limite d’un forfait de 100 euros par année d’assurance et par bénéficiaire à compter de la date d’effet du contrat et au maximum pour 50 % des dépenses réalisées.

DÉPISTAGE ET PRÉVENTION. (actes non remboursés par la Sécurité Sociale) : Le contrat prend en charge les dépenses de prévention non remboursées par les régimes obligatoires, dans la limite d’un forfait de 100 euros par année d’assurance et par bénéficiaire bénéficiaire à compter de la date d’effet du contrat et au maximum pour 50 % des dépenses réalisées.