Dépôt et collecte des Contenants aux PDC (réassort). Les Contenants sont obligatoirement déposés aux PDC inscrits auprès de XXXXXX et transmis au PRESTATAIRE. Le PRESTATAIRE ne peut utiliser ces Contenants pour son propre compte, ni sur d’autres sites que ceux désignés par XXXXXX. Le dépôt de Contenants vides est couplé avec l’Enlèvement des Déchets présents sur site selon la règle suivante : un (1) Contenant vide pour un (1) Contenant plein. Si le PRESTATAIRE n’a pas déposé de Contenant vide lors de son passage (au moment de l’Enlèvement), XXXXXX ne prendra pas en charge l’éventuel déplacement supplémentaire nécessaire pour déposer des Contenants vides au PDC. Si le PDC souhaite davantage de Contenants, le PRESTATAIRE devra lui déposer le nombre demandé ; néanmoins, son stock total à l’issue de l’Enlèvement ne devra pas dépasser douze (12) Contenants. Si les quantités devaient dépasser cette dotation, le PRESTATAIRE en informe DASTRI (par mail) en vue d’obtenir son accord préalable. Lors de la dépose de Contenants, le PRESTATAIRE a l’obligation de suivre chaque Contenant. Pour cela, le PRESTATAIRE doit relever leur numéro unique afin d’en assurer la traçabilité (cf. Article 4.1.6.). Une fois par an, au moment d’une collecte programmée, le PRESTATAIRE peut être amené à réaliser un inventaire des Contenants présents en stock dans l’ensemble des points de collecte du lot, à la demande de XXXXXX.
