Common use of DÉSIGNATION BÉNÉFICIAIRE Clause in Contracts

DÉSIGNATION BÉNÉFICIAIRE. L’adhérent désigne, en cas de décès, le(s) bénéficiaire(s) de son choix lors de l’adhésion au contrat. L’adhérent peut modifier cette désignation ultérieurement, notamment lorsque celle-ci n’est plus appropriée, par avenant à l’adhésion. Pour ce faire, il indique à la GMF Vie l’identité de ces bénéficiaires en précisant leurs coordonnées ou les désigne par leur qualité, de manière suffisamment précise pour qu’ils puissent être identifiés par la GMF Vie le moment venu. La désignation bénéficiaire peut également être faite par voie testamentaire. La clause béné- ficiaire peut faire l’objet d’un acte sous seing privé ou d’un acte authentique. En l’absence de bénéficiaire déterminé, le capital versé en cas de décès fait partie de la succession de l’assuré. En présence d’un bénéficiaire acceptant, sa désignation devient irrévocable pendant la durée de l’adhésion et son accord sera nécessaire pour tous les actes visant à disposer de tout ou partie de la valeur de rachat, à bénéficier d’une avance, ou à modifier la clause bénéficiaire établie. L’acceptation par un bénéficiaire est faite par un avenant signé de la GMF Vie, de l’adhérent et du bénéficiaire. Elle peut également être faite par un acte authentique ou sous seing privé, signé de l’adhérent et du bénéficiaire et notifié par écrit à la GMF Vie. Lorsque la désignation du bénéficiaire est faite à titre gratuit, l’acceptation ne peut intervenir que trente jours au moins à compter du moment où l’adhérent est informé que son adhésion au contrat d’assurance vie est régularisée.

DÉSIGNATION BÉNÉFICIAIRE. L’adhérent désigne, en cas de décès, le(s) bénéficiaire(s) de son choix lors de l’adhésion au contrat. L’adhérent peut modifier cette désignation ultérieurement, notamment lorsque celle-ci n’est plus appropriée, par avenant à l’adhésion. Pour ce faire, il indique à la GMF Vie l’identité de ces bénéficiaires en précisant leurs coordonnées ou les désigne par leur qualité, de manière suffisamment précise pour qu’ils puissent être identifiés par la GMF Vie le moment venu. La désignation bénéficiaire peut également être faite par voie testamentaire. La clause béné- ficiaire bénéficiaire peut faire l’objet d’un acte sous seing privé ou d’un acte authentique. En l’absence de bénéficiaire béné- ficiaire déterminé, le capital versé en cas de décès fait partie de la succession de l’assuré. En présence d’un bénéficiaire acceptant, sa désignation devient irrévocable pendant la durée de l’adhésion et son accord sera nécessaire pour tous les actes visant à disposer de tout ou partie de la valeur de rachat, à bénéficier d’une avance, rachat ou à modifier la clause bénéficiaire établie. L’acceptation par un bénéficiaire est faite par un avenant signé de la GMF Vie, de l’adhérent et du bénéficiaire. Elle peut également être faite par un acte authentique ou sous seing privé, signé de l’adhérent et du bénéficiaire et notifié par écrit à la GMF Vie. Lorsque la désignation du bénéficiaire est faite à titre gratuit, l’acceptation ne peut intervenir que trente jours au moins à compter du moment où l’adhérent est informé que son adhésion au contrat d’assurance vie est régularisée.

DÉSIGNATION BÉNÉFICIAIRE. L’adhérent désigne, en cas de décès, le(s) bénéficiaire(s) de son choix lors de l’adhésion au contrat. L’adhérent peut modifier cette désignation ultérieurement, notamment lorsque celle-ci n’est plus appropriée, par avenant à l’adhésion. Pour ce faire, il indique à la GMF Vie l’identité de ces bénéficiaires en précisant leurs coordonnées ou les désigne par leur qualité, de manière suffisamment précise pour qu’ils puissent être identifiés par la GMF Vie le moment venu. La désignation bénéficiaire peut également être faite par voie testamentaire. La clause béné- ficiaire peut faire l’objet d’un acte sous seing privé ou d’un acte authentique. En l’absence de bénéficiaire déterminé, le capital versé en cas de décès fait partie de la succession de l’assuré. En présence d’un bénéficiaire acceptant, sa désignation devient irrévocable pendant la durée de l’adhésion et son accord sera nécessaire pour tous les actes visant à disposer de tout ou partie de la valeur de rachat, à bénéficier d’une avance, ou à modifier la clause bénéficiaire établie. L’acceptation par un bénéficiaire est faite par un avenant signé de la GMF Vie, de l’adhérent et du bénéficiaire. Elle peut également être faite par un acte authentique ou sous seing privé, signé de l’adhérent et du bénéficiaire et notifié n’a alors d’effet que lorsqu’elle est notifiée par écrit à la GMF Vie. Lorsque la désignation du bénéficiaire est faite à titre gratuit, l’acceptation ne peut intervenir que trente jours au moins à compter du moment où l’adhérent est informé que son adhésion au contrat d’assurance vie est régularisée.

DÉSIGNATION BÉNÉFICIAIRE. L’adhérent désigne, en cas de décès, le(s) bénéficiaire(s) de son choix lors de l’adhésion au contrat. L’adhérent peut modifier cette désignation ultérieurement, notamment lorsque celle-ci n’est plus appropriée, par avenant à l’adhésion. Pour ce faire, il indique à la GMF Vie l’identité de ces bénéficiaires en précisant leurs coordonnées ou les désigne par leur qualité, de manière suffisamment précise pour qu’ils puissent être identifiés par la GMF Vie le moment venu. La désignation bénéficiaire peut également être faite par voie testamentaire. La clause béné- ficiaire bénéficiaire peut faire l’objet d’un acte sous seing privé ou d’un acte authentique. En l’absence de bénéficiaire bénéfi- ciaire déterminé, le capital versé en cas de décès fait partie de la succession de l’assuré. En présence d’un bénéficiaire acceptant, sa désignation devient irrévocable pendant la durée de l’adhésion et son accord sera nécessaire pour tous les actes visant à disposer de tout ou partie de la valeur de rachat, à bénéficier d’une avance, ou à modifier la clause bénéficiaire établie. L’acceptation par un bénéficiaire est faite par un avenant signé de la GMF Vie, de l’adhérent et du bénéficiaire. Elle peut également être faite par un acte authentique ou sous seing privé, signé de l’adhérent et du bénéficiaire et notifié par écrit à la GMF Vie. Lorsque la désignation du bénéficiaire est faite à titre gratuit, l’acceptation ne peut intervenir que trente jours au moins à compter du moment où l’adhérent est informé que son adhésion au contrat d’assurance vie est régularisée.

DÉSIGNATION BÉNÉFICIAIRE. L’adhérent désigne, en cas de décès, le(s) bénéficiaire(s) de son choix lors de l’adhésion au contrat. L’adhérent peut modifier cette désignation ultérieurement, notamment lorsque celle-ci n’est plus appropriée, par avenant à l’adhésion. Pour ce faire, il indique à la GMF Vie l’identité de ces bénéficiaires en précisant leurs coordonnées ou les désigne par leur qualité, de manière suffisamment précise pour qu’ils puissent être identifiés par la GMF Vie le moment venu. La désignation bénéficiaire peut également être faite par voie testamentaire. La clause béné- ficiaire bénéficiaire peut faire l’objet d’un acte sous seing privé ou d’un acte authentique. En l’absence de bénéficiaire déterminé, le capital versé en cas de décès fait partie de la succession de l’assuré. En présence d’un bénéficiaire acceptant, sa désignation devient irrévocable pendant la durée de l’adhésion et son accord sera nécessaire pour tous les actes visant à disposer de tout ou partie de la valeur de rachat, à bénéficier d’une avance, ou à modifier la clause bénéficiaire établie. L’acceptation par un bénéficiaire est faite par un avenant signé de la GMF Vie, de l’adhérent et du bénéficiaire. Elle peut également être faite par un acte authentique ou sous seing privé, signé de l’adhérent et du bénéficiaire et notifié par écrit à la GMF Vie. Lorsque la désignation du bénéficiaire est faite à titre gratuit, l’acceptation ne peut intervenir que trente jours au moins à compter du moment où l’adhérent est informé que son adhésion au contrat d’assurance vie est régularisée.