Common use of Détermination des cotisations Clause in Contracts

Détermination des cotisations. Les cotisations sont déterminées en fonction de la garantie choisie, du Régime d’assurance maladie obligatoire, du nombre et de l’âge des personnes garanties (âge calculé par différence de millésime entre l’année de cotisation et l’année de naissance -1). Les cotisations varient avec l’âge des bénéficiaires au 1er janvier de chaque année. Toute modification d’un autre de ces critères en cours d’année pourra entraîner une modification du montant des cotisations. Ces dernières s’entendent toutes taxes comprises et sont maintenus sur la base de ceux qui ont été retenus à l’issue de la procédure de mise en concurrence, à compter du 1er juillet 2015 jusqu’à l’échéance du contrat collectif, sous réserve de la possibilité, pour les Conseils d’Administration des coassureurs, de procéder à une revalorisation annuelle ultérieure telle qu’indiquée à l’article 9 ci -après.