Effets de la désactivation du Compte Personnel Clauses Exemplaires

Effets de la désactivation du Compte Personnel. L’Utilisateur est informé que la désactivation du Compte Personnel quelle qu’en soit la cause vaut résiliation immédiate des présentes CGU conclu avec MILLENNIUM GESTION, entrainant la fermeture de son Compte de Paiement XXXXX ouvert dans les livres de TREEZOR. Les fonds disponibles seront reversés sur le compte courant renseigné par l’Utilisateur, déduction faite des commissions applicables proportionnellement, conformément aux conditions tarifaires. En cas de résiliation des CGU, MILLENNIUM GESTION procède à la suppression dans ses systèmes d’information des Données d’Accès, Données d’Identification, Données Personnelles et de toute autre Donnée afférente à l’Utilisateur et à son Compte Personnel, à l’exception des informations qui doivent éventuellement être conservées par MILLENNIUM GESTION au titre de ses obligations légales, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.