Définition de Conditions tarifaires

Conditions tarifaires désignent les modalités financières convenues entre le Titulaire et la Plateforme, incluant les frais dus au titre du présent Contrat-Cadre.

Conditions tarifaires désignent les modalités financières convenues entre l’Utilisateur et le Distributeur, incluant les frais dus au titre du présent Contrat-cadre. Ce document comprend l’ensemble des frais versés pour l’acquisition, l’utilisation et la gestion de la Monnaie électronique telles que prévues dans les Conditions Générales du Site.

Conditions tarifaires. Désigne le document comprenant l’ensemble des frais versés pour l’acquisition, l’utilisation et la gestion de la Monnaie électronique telles que prévues dans les Conditions Particulières d’Utilisation.

Examples of Conditions tarifaires in a sentence

• Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires.

• Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation sur le compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire.

• Des frais indiqués dans les Conditions tarifaires pourront être perçus en cas de contestation non justifiée d’une Opération.

• Avant de transmettre un Ordre de virement, le Titulaire (ou la Plateforme agissant pour son compte) devra s’assurer qu’il dispose d’un montant disponible suffisant au crédit de son Compte pour couvrir le montant de l’Opération de paiement et les frais y afférents tels que convenus dans les Conditions tarifaires.

• Les présentes Conditions Générales d’utilisation des Services de paiement, ainsi que les Conditions tarifaires, sont mises à disposition du Titulaire sur le Site et sont téléchargeables sur Support durable.

More Definitions of Conditions tarifaires

Conditions tarifaires désigne l’ensemble des frais et indemnités qui peuvent être débités sur le Compte de Prélèvement de l’Emprunteur au titre du Crédit Immobilier (et dont le détail peut être consulté librement sur le Site Internet à l’adresse suivante : xxxx://xxx.xxxxxxxxx.xx/ Enfin, il est précisé qu’un Crédit Immobilier ne pourra être contracté par plus de deux personnes physiques, majeures et capables, agissant pour leur propre compte, et ayant chacune le statut de résident français au regard de

Conditions tarifaires. Les avoirs déposés French Bank faciliterĂ ůĂ ƌĞĐŚĞƌĐ ƉŽƵƌ ů͛dŽuƵcoǀmpĞteƌ. ƚƵƌĞ Dans le cas où la Banque de France désigne auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations peuvent être réclamés solution amiable.

Conditions tarifaires tarifs appliqués pour chaque prestation de service fournie par le Prestataire précisées dans le Devis.

Conditions tarifaires le document – faisant partie intégrante du Contrat - dans lequel sont mentionnés les tarifs applicables au Service. Les Conditions Tarifaires sont annexées à la Convention comme Annexe 2.

Conditions tarifaires désignent les modalités financières convenues entre le Titulaire et la Plateforme via les CGU Vendeurs, incluant les frais dus au titre du présent Contrat-Cadre.

Conditions tarifaires le document – faisant partie intégrante du Contrat - dans lequel sont mentionnés les tarifs applicables au Service. ▪ Convention : le document – faisant partie intégrante du Contrat - contenant les données du Client et les modalités pratiques du Service. ▪ Envois : les envois postaux effectués par le Client. ▪ Entité : l’entité ou le département du Client gérant les Retours Postaux. ▪ Fichier : le fichier informatique dans lequel sont consignées les informations relatives aux Retours Postaux détaillées à l’article 4.2 des présentes Conditions Générales.

Conditions tarifaires. Prix maximums conseillés au sein des Agences du Loueur. Les Conditions tarifaires sont disponibles en Agence et/ou sur le Site. Elles sont modifiables à tout moment.