Définition de Conditions tarifaires

Conditions tarifaires désignent les modalités financières convenues entre le Titulaire et la Plateforme, incluant les frais dus au titre du présent Contrat-Cadre.

Conditions tarifaires désignent les modalités financières convenues entre l’Utilisateur et le Distributeur, incluant les frais dus au titre du présent Contrat-cadre. Ce document comprend l’ensemble des frais versés pour l’acquisition, l’utilisation et la gestion de la Monnaie électronique telles que prévues dans les Conditions Générales du Site.

Conditions tarifaires. Proposition commerciale proposée par l’une ou plusieurs des Filiales du Groupe et acceptée par le Client.

Examples of Conditions tarifaires in a sentence

• Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires.

• Des frais indiqués dans les Conditions tarifaires pourront être perçus en cas de contestation non justifiée d’une Opération.

• Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation sur le compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire.

• Avant de transmettre un Ordre de virement, le Titulaire (ou la Plateforme agissant pour son compte) devra s’assurer qu’il dispose d’un montant disponible suffisant au crédit de son Compte pour couvrir le montant de l’Opération de paiement et les frais y afférents tels que convenus dans les Conditions tarifaires.

• Les présentes Conditions Générales d’utilisation des Services de paiement, ainsi que les Conditions tarifaires, sont mises à disposition du Titulaire sur le Site et sont téléchargeables sur Support durable.

More Definitions of Conditions tarifaires

Conditions tarifaires désigne l’ensemble des frais qui peuvent être débi- tés sur le Compte de Prélèvement de l’Emprunteur au titre du fonction- nement courant du Crédit Immobilier et dont le détail peut être consulté librement sur le Site Internet à l’adresse suivante : xxxx://xxx.xxx.xx Enfin, il est précisé qu’un Crédit Immobilier ne pourra être contracté par plus de deux personnes physiques, majeures et capables, agissant pour leur propre compte, et ayant chacune le statut de résident français au regard de

Conditions tarifaires. Désignent le document comprenant l’ensemble des frais versés pour l’acquisition, l’utilisation et la gestion de la Monnaie électronique telles que prévues dans les Conditions Particulières d’Utilisation du Distributeur

Conditions tarifaires désigne les conditions tarifaires qui vous ont été fournies séparément détaillant notamment certains frais liés à la Carte Bancaire, telles que modifiées périodiquement conformément à l’article 14 ci-dessous;

Conditions tarifaires. Les avoirs déposés French Bank faciliterĂ ůĂ ƌĞĐŚĞƌĐ ƉŽƵƌ ů͛dŽuƵcoǀmpĞteƌ. ƚƵƌĞ Dans le cas où la Banque de France désigne auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations peuvent être réclamés solution amiable.

Conditions tarifaires. Les conseils rendus à titre exceptionnel aux CLIENTS non-adhérents sont limités, sur une année à compter de la première demande, à 1 référence « dossier » (1 campagne) dans le cadre de laquelle pourront s’inscrire 10 projets maximum. Un projet est caractérisé par l'existence d'une version, d'un format, d'une durée… Par exemple, 1 script de 30 secondes et 1 script de 20 secondes sont considérés comme 2 projets.

Conditions tarifaires. Les tarifs des actes principaux sont afpichés dans notre salle d’attente. L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d’attente. Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difpicile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis incluant des paliers pinanciers sera remis au Client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.

Conditions tarifaires. Option Tarifaire et, le cas échéant, Capacité Journalière d’Acheminement de Référence affectée(s) à un Point de Livraison Contrat : les présentes Conditions Générales, les Conditions Particulières, les Annexes, le cas échéant, le cas échéant, les avenants.