Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Pour répondre à ses obligations légales, l’Assureur met en œuvre des traitements de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et l’application de sanctions financières.
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La GMF Vie est tenue de respecter les dispositions légales et règlementaires relatives à la préven- tion et à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. À ce titre, la GMF Vie procède notamment lors de l’adhésion et à l’occasion des différentes opé- rations effectuées à la vérification de l’identité de l’adhérent et au recueil d’informations com- plémentaires sur la situation de l’adhérent permettant une meilleure connaissance de ce dernier. Pour ce faire, l’adhérent s’engage à communiquer à la GMF Vie les informations relatives à son état civil, domicile, résidence fiscale, situation financière et profession. Le cas échéant, ces informations sont accompagnées des documents et justificatifs demandés par la GMF Vie. La GMF Vie pourra être amenée à interroger l’adhérent sur l’origine et la destination des sommes en cause, ainsi que sur l’objet de l’opération et l’identité de la personne qui en béné- ficie. L’adhérent s’engage à fournir toute information ou justificatif requis. L’adhérent s’engage à tenir informé la GMF Vie, dans les meilleurs délais, de toute modification des renseignements déjà communiqués (état civil, domicile, résidence fiscale, etc.) survenant en cours d’adhésion. L’adhérent s’engage, par ailleurs, à communiquer à la GMF Vie toute information ou justificatif requis et à répondre à toute sollicitation destinée à mettre à jour ou à approfondir les infor- mations le concernant ainsi que les informations concernant les opérations effectuées en cours d’adhésion. En absence d’informations et/ou de justificatifs suffisants, l’assureur se réserve le droit de refuser toute opération conformément aux dispositions du code monétaire et financier. Par ailleurs, à défaut d’informations et/ou de justificatifs suffisants, l’adhérent s’expose, à raison de la législation afférente à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, à la rupture de sa relation contractuelle avec la GMF Vie ou à une déclaration de soupçon auprès de la cellule Tracfin (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins) du ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie. La GMF Vie peut, le cas échéant, être amenée à appliquer des mesures de gel des avoirs prises par des autorités nationales ou internationales, dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En application de la réglementation applicable à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, il est fait obligation à SGSS de vérifier l’identité du Titulaire ou du bénéficiaire effectif et de s’informer auprès de lui pour toutes les opérations qui lui apparaîtront comme inhabituelles en raison notamment de leurs modalités, de leur montant ou de leur caractère exceptionnel au regard de celles traitées jusqu’alors par le Titulaire. Le Titulaire s’engage à répondre avec diligence aux demandes effectuées par SGSS à ce titre.
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En application de la réglementation applicable à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, il est fait obligation à Société Générale de vérifier l’identité du Client ou du bénéficiaire effectif et de s’informer auprès de lui de toutes opérations qui lui apparaîtront comme inhabituelles en raison notamment de leurs modalités, de leur montant ou de leur caractère exceptionnel au regard de celles traitées jusqu’alors par le Client. Le Client s’engage à répondre avec diligence aux demandes effectuées par Société Générale à ce titre.
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. 13.1. Documents justificatifs Afin de respecter ses obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, MILLENNIUM GESTION peut demander à l’Utilisateur un ou plusieurs des documents justificatifs suivants : Document officiel d’identité en cours de validité avec photo de l’Utilisateur (ex : carte d’identité, permis de conduire, et pour les nationaux de pays tiers à l’Union Européenne un passeport) Justificatif de domicile de l’Utilisateur de moins de trois mois (facture eau, gaz, électricité, opérateur de téléphonie fixe ou ADSL ou câble TV, ou justificatif de paiement d’impôt de moins de 3 mois, ou quittance de loyer avec mention des coordonnées complètes du bailleur). Les coordonnées d’un Compte Bancaire ou de paiement, ouvert dans les livres d’un prestataire de services de paiement tiers. L’Utilisateur ne pourra pas utiliser l’ensemble des Services offerts par MILLENNIUM GESTION sans avoir préalablement fourni les documents justificatifs exigés par MILLENNIUM GESTION. MILLENNIUM GESTION se réserve par ailleurs le droit de demander tout documents ou informations qu’elle estimera nécessaire pour respecter ses obligations légales, notamment en matière de lutte contre le blanchiment. Conformément à la règlementation en vigueur, MILLENNIUM GESTION conservera ces informations et documents pour une durée allant jusqu’à cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle. Conformément à l’article 6 des présentes CGU, MILLENNIUM GESTION pourra résilier les présentes CGU sans préavis dans le cas où l’Utilisateur ne transmettrait pas les informations et/ou les documents demandés.
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. 91. Les parties conviennent de soutenir les efforts internationaux visant à prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et de lutter contre ces phénomènes, notamment par le respect des normes du Groupe d'action financière (GAFI) et une coopération dans ce domaine. Les parties conviennent d'aller au-delà des normes du GAFI pour ce qui est de la transparence de la propriété effective et de mettre un terme à l'anonymat associé à l'utilisation de monnaies virtuelles, notamment en imposant aux prestataires de services de change de monnaies virtuelles et de services de portefeuilles de conservation d'appliquer des mesures de vigilance à l'égard de la clientèle.
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En application de la législation et de la réglementation relatives à la détection et à la répression des abus de marché d’une part, à la lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme d’autre part, le Teneur de compte-conservateur est tenu, sous peine de sanctions pénales, à un devoir de vigilance à l’égard du Client et des opérations dont il demande la réalisation. En conséquence, le Client est informé que le Teneur de compte- conservateur peut être amené à déclarer à différentes autorités certaines opérations demandées par le Client, sans que cela ne préjuge du fait que ces opérations contreviennent ou non aux lois et règlements en vigueur. A cet égard, le Teneur de compte-conservateur pourra être amené à demander des informations complémentaires au Client portant sur l’origine et la destination des fonds déposés dans ses livres ou toutes informations complémentaires sur les opérations qui lui apparaitront inhabituelles en raison notamment de leurs modalités, de leur montant ou de leur caractère exceptionnel au regard de celles traitées jusqu’alors par ce dernier. Le Client s’engage alors à communiquer les informations utiles sur le contexte de ces opérations au Teneur de compte-conservateur. Le Teneur de compte-conservateur se réserve le droit de refuser la réalisation de tout mouvement d’espèces ou de titres ou de toutes opérations en cas de manque d’informations ou de documentation, si l’opération est jugée risquée par le Teneur de compte-conservateur ou en cas de non-respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En sa qualité de prestataire de services de paiement, l’Établissement est soumis aux dispositions légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. A cet effet, les articles L. 561-2 et suivants du Code monétaire et financier s’appliquent pendant toute la durée du présent Contrat. L’Établissement doit notamment réaliser l’ensemble des diligences nécessaires relatives à l’identification du Client et le cas échéant, du bénéficiaire effectif, ainsi qu’à la vérification de l’identité de ces derniers. Pendant toute la durée du Contrat, le Client s’engage à tenir l'Établissement informé sans délai de toute modification apportée à ses informations concernant notamment son Zahlungsinstitut die betreffenden Zahlungsvorgänge zurück. In Ausnahmefällen und ohne dass dies als Zahlungsfazilität gilt, kann das Zahlungsinstitut veranlasst sein, einen oder mehrere Zahlungsvorgänge, deren Betrag den Saldo eines Zahlungskontos des Kunden übersteigen würde, zu zahlen (insbesondere im Falle einer Kartenzahlung ohne vorherige Genehmigung, oder bei Rückbelastungen oder einer Abbuchung). In diesem Fall verpflichtet sich der Kunde, umgehend Geld auf sein Zahlungskonto bzw. seine Zahlungskonten einzuzahlen, damit es einen Haben- oder Nullsaldo aufweist. Bei Nichtbeachtung dieser Verpflichtungen behält sich das Zahlungsinstitut das Recht vor, das betroffene Zahlungskonto und/oder ggf. die anderen Konten auszusetzen oder zu schließen und alle Mittel zur Einziehung der fälligen Beträge zu nutzen. e. Inaktives Konto Ein Zahlungskonto des Kunden gilt als inaktiv, wenn es nach Ablauf eines Zeitraums von zwölf (12) Monaten keinen Zahlungsvorgang (mit Ausnahme der Abbuchung der Verwaltungsgebühren) auf Veranlassung des Kunden (oder eines Benutzers) verbucht hat und sich dieser in keiner Weise beim Zahlungsinstitut gemeldet hat. Wenn ein Konto als inaktiv gilt, informiert das Zahlungsinstitut den Kunden auf beliebigem Wege. Mangels einer Antwort des Kunden oder eines neuen Zahlungsvorgangs auf diesem Konto und wenn das Konto einen Habensaldo aufweist, wird es nach Ablauf von zehn (10) Jahren ab dem letzten Zahlungsvorgang auf dem Konto geschlossen. Der Kunde wird auf beliebigem Wege sechs (6) Monate vor der effektiven Auflösung des Xxxxxx informiert. Der Saldo wird bei der Caisse des dépôts et consignations hinterlegt und kann vom Kunden oder seinen Rechtsnachfolgern während einer Dauer von zwanzig (20) Jahren ab dem Datum ihrer...
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En vertu de la réglementation applicable (articles L.561-1 et suivants du Code Monétaire et Financier), Vous vous engagez à répondre aux questions que Nous serions contraints de vous poser et à nous fournir les documents requis à première demande. (Par exemple, il peut s’agir de la pièce d’identité du signataire du contrat, de justificatif sur l’origine des fonds, sur les revenus …).
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Pour répondre à ses obligations légales, l’assureur met un œuvre des dis- positifs de surveillance destinés à la lutte contre le blanchiment de capi- taux, le financement du terrorisme et permettre l’application de sanc- tions financières. Les données utilisées à cette fin sont conservées 5 ans à compter de la clôture du compte ou de la fin de la relation avec l’assureur. Celles rela- tives aux opérations réalisées par les personnes sont conservées 5 ans à compter de leur exécution y compris en cas de clôture du compte ou de fin de la relation avec l’assureur. TRACFIN peut être destinataire d’informations à cette fin. Conformément au Code monétaire et financier, le droit d’accès à ces don- nées s’exerce auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (voir xxxx.xx).