Common use of Emballage des biens Clause in Contracts

Emballage des biens. Le Prestataire emballe les biens destinés à la livraison conformément aux normes les plus strictes d’emballage correspondant à leur type, quantité et mode de transport. Les biens sont dûment conditionnés et marqués, en conformité avec les instructions stipulées dans le Contrat ou toute norme commerciale courante, ainsi qu’avec les conditions imposées par le droit applicable ou par les transporteurs et le fabricant desdits biens. Le numéro du Contrat ou du bon de commande et toute autre donnée d’identification fournie par la CPS ainsi que tout autre renseignement nécessaire à la manutention appropriée des biens et à la sécurité de leur acheminement doivent en particulier figurer sur l’emballage. Sauf stipulation contraire du Contrat, le Prestataire ne peut exiger que le matériel d’emballage lui soit retourné.