Common use of EN CAS DE FAUTE LOURDE Clause in Contracts

EN CAS DE FAUTE LOURDE. 16.4.5 POUR LES QUESTIONS POUR LESQUELLES IL SERAIT ILLEGAL POUR LA PARTIE CONCERNEE DE S’EXONERER, DE LIMITER, DE TENTER DE S’EXONERER OU DE TENTER DE LIMITER SA RESPONSABILITE.