Common use of ENJEUX IDENTIFIES Clause in Contracts

ENJEUX IDENTIFIES. L’enjeu du raccordement aux réseaux d’assainissement collectif est double sur le périmètre de la CINOR. Il est en premier lieu environnemental : si le poids de l’ANC est moindre que sur les autres territoires de la Réunion, l’ANC exerce néanmoins une pression importante sur les milieux aquatiques, avec des impacts notamment sur les masses d’eau souterraines (pollution par les nitrates). La mise en conformité de l’ANC ne permet pas de régler la pollution par les nitrates. Il convient donc de s’assurer que le plus grand nombre de foyers soit raccordé à l’assainissement collectif (raccordement des foyers dans les zones desservies en priorité). L’enjeu est également financier : le raccordement permet de générer des recettes pour le service, au titre de la PFAC et des redevances. Ces recettes permettent à la CINOR de continuer à développer son réseau et à réhabiliter les réseaux.

ENJEUX IDENTIFIES. L’enjeu Les enjeux sont à la fois environnementaux et financiers. Il s’agit de raccorder à l’assainissement collectif les abonnés dont les installations autonomes présentent des risques pour l’environnement, conformément aux recommandations du raccordement aux réseaux d’assainissement collectif est double schéma directeur. Sur le plan financier, la CINOR dispose d’une infrastructure de collecte et de traitement des eaux usées performante (stations d’épuration réalisées en 2013 et effort d’investissement important sur le périmètre les extensions depuis plusieurs années – 70% de l’effort d’investissement de la CINOR. Il est en premier lieu environnemental : si le poids de l’ANC est moindre que sur les autres territoires de la Réunion, l’ANC exerce néanmoins une pression importante sur les milieux aquatiques, avec des impacts notamment sur les masses d’eau souterraines (pollution par les nitratesCollectivité). La mise en conformité de l’ANC ne permet pas de régler Le raccordement des abonnés à ce réseau est donc pertinent afin d’amortir les charges associées sur une assiette la pollution par les nitratesplus large possible. Il En parallèle, il convient donc de s’assurer que le plus grand nombre de foyers soit raccordé les habitations raccordables à l’assainissement un réseau d’assainissement collectif (raccordement des foyers dans les zones desservies en priorité). L’enjeu est également financier : le raccordement permet de générer des recettes pour le service, au titre de la PFAC et des redevances. Ces recettes permettent existant procèdent à la CINOR de continuer à développer son réseau et à réhabiliter les réseauxleur raccordement.

ENJEUX IDENTIFIES. L’enjeu Il s’agit pour la CINOR de consolider la vision des enjeux de son service d’eau à l’échelle intercommunale, et avec les services environnants, en particulier la CIREST. Cette réflexion devra permettre de mettre en place une politique de rationalisation des ressources en eau, en intégrant notamment la perspective du raccordement aux réseaux d’assainissement collectif est double sur grand projet de Mobilisation des Ressources en Eau des micro-régions Est et Nord « MEREN » porté par le périmètre de la CINOR. Il est en premier lieu environnemental : si le poids de l’ANC est moindre que sur les autres territoires Département de la Réunion. Une attention particulière sera portée également à la question de l’amélioration des rendements, l’ANC exerce néanmoins une pression importante sur les milieux aquatiques, avec dans un contexte où la majorité du territoire sera couverte (ou cours de l’être) par des impacts notamment sur les masses d’eau souterraines unités de potabilisation performantes (pollution par les nitrateset coûteuses). La mise Ces rationalisations doivent permettre de réduire la pression sur la ressource et mener à des gains financiers, en conformité de l’ANC ne permet pas de régler la pollution par les nitrates. Il convient donc de s’assurer que le plus grand nombre de foyers soit raccordé à l’assainissement collectif (raccordement des foyers dans les zones desservies investissement et en priorité). L’enjeu est également financier : le raccordement permet de générer des recettes pour le service, au titre de la PFAC et des redevances. Ces recettes permettent à la CINOR de continuer à développer son réseau et à réhabiliter les réseauxexploitation.

ENJEUX IDENTIFIES. L’enjeu du raccordement aux réseaux La démarche de contrat de progrès vise à sortir d’une gestion au « coup par coup » pour aboutir à une programmation structurée de l’amélioration des services d’eau et d’assainissement collectif est double sur à un horizon de 5 ans. Dans le périmètre cadre de la CINORconcentration des services d’eau et d’assainissement au sein des 5 EPCI (transfert de compétences effectif depuis le 1er janvier 2020), les collectivités compétentes vont pouvoir se structurer et professionnaliser la mobilisation et le suivi des financements (cf. Il est en premier lieu environnemental : si le poids de l’ANC est moindre que sur les autres territoires de la Réunion, l’ANC exerce néanmoins une pression importante sur les milieux aquatiques, avec des impacts notamment sur les masses d’eau souterraines (pollution par les nitratesactions 2.2 et 4.2). La mise en conformité En miroir, il convient de l’ANC ne permet pas structurer, simplifier et homogénéiser l’offre de régler financements à destination des services d’eau et d’assainissement afin d’offrir aux collectivités compétentes la pollution par les nitrates. Il convient donc de s’assurer que le plus grand nombre de foyers soit raccordé à l’assainissement collectif (raccordement des foyers dans les zones desservies en priorité). L’enjeu est également financier : le raccordement permet de générer des recettes visibilité nécessaire pour le service, au titre de la PFAC et des redevances. Ces recettes permettent à la CINOR de continuer à développer son réseau et à réhabiliter les réseauxqu’elle puisse ajuster leur stratégie d’investissement.