Common use of ENJEUX IDENTIFIES Clause in Contracts

ENJEUX IDENTIFIES. Il s’agit pour la CINOR de consolider la vision des enjeux de son service d’eau à l’échelle intercommunale, et avec les services environnants, en particulier la CIREST. Cette réflexion devra permettre de mettre en place une politique de rationalisation des ressources en eau, en intégrant notamment la perspective du grand projet de Mobilisation des Ressources en Eau des micro-régions Est et Nord « MEREN » porté par le Département de la Réunion. Une attention particulière sera portée également à la question de l’amélioration des rendements, dans un contexte où la majorité du territoire sera couverte (ou cours de l’être) par des unités de potabilisation performantes (et coûteuses). Ces rationalisations doivent permettre de réduire la pression sur la ressource et mener à des gains financiers, en investissement et en exploitation.

ENJEUX IDENTIFIES. Les enjeux sont à la fois environnementaux et financiers. Il s’agit de raccorder à l’assainissement collectif les abonnés dont les installations autonomes présentent des risques pour l’environnement, conformément aux recommandations du schéma directeur. Sur le plan financier, la CINOR dispose d’une infrastructure de consolider la vision collecte et de traitement des enjeux eaux usées performante (stations d’épuration réalisées en 2013 et effort d’investissement important sur les extensions depuis plusieurs années – 70% de son service d’eau à l’échelle intercommunale, et avec les services environnants, en particulier la CIREST. Cette réflexion devra permettre de mettre en place une politique de rationalisation des ressources en eau, en intégrant notamment la perspective du grand projet de Mobilisation des Ressources en Eau des micro-régions Est et Nord « MEREN » porté par le Département l’effort d’investissement de la Réunion. Une attention particulière sera portée également à la question de l’amélioration des rendements, dans un contexte où la majorité du territoire sera couverte (ou cours de l’être) par des unités de potabilisation performantes (et coûteusesCollectivité). Ces rationalisations doivent permettre Le raccordement des abonnés à ce réseau est donc pertinent afin d’amortir les charges associées sur une assiette la plus large possible. En parallèle, il convient de réduire la pression sur la ressource et mener s’assurer que les habitations raccordables à des gains financiers, en investissement et en exploitationun réseau d’assainissement collectif existant procèdent à leur raccordement.

ENJEUX IDENTIFIES. L’enjeu du raccordement aux réseaux d’assainissement collectif est double sur le périmètre de la CINOR. Il s’agit est en premier lieu environnemental : si le poids de l’ANC est moindre que sur les autres territoires de la Réunion, l’ANC exerce néanmoins une pression importante sur les milieux aquatiques, avec des impacts notamment sur les masses d’eau souterraines (pollution par les nitrates). La mise en conformité de l’ANC ne permet pas de régler la pollution par les nitrates. Il convient donc de s’assurer que le plus grand nombre de foyers soit raccordé à l’assainissement collectif (raccordement des foyers dans les zones desservies en priorité). L’enjeu est également financier : le raccordement permet de générer des recettes pour le service, au titre de la PFAC et des redevances. Ces recettes permettent à la CINOR de consolider la vision des enjeux de continuer à développer son service d’eau réseau et à l’échelle intercommunale, et avec réhabiliter les services environnants, en particulier la CIREST. Cette réflexion devra permettre de mettre en place une politique de rationalisation des ressources en eau, en intégrant notamment la perspective du grand projet de Mobilisation des Ressources en Eau des micro-régions Est et Nord « MEREN » porté par le Département de la Réunion. Une attention particulière sera portée également à la question de l’amélioration des rendements, dans un contexte où la majorité du territoire sera couverte (ou cours de l’être) par des unités de potabilisation performantes (et coûteuses). Ces rationalisations doivent permettre de réduire la pression sur la ressource et mener à des gains financiers, en investissement et en exploitationréseaux.

ENJEUX IDENTIFIES. Il s’agit La démarche de contrat de progrès vise à sortir d’une gestion au « coup par coup » pour la CINOR de consolider la vision des enjeux de son service d’eau aboutir à l’échelle intercommunale, et avec les services environnants, en particulier la CIREST. Cette réflexion devra permettre de mettre en place une politique de rationalisation des ressources en eau, en intégrant notamment la perspective du grand projet de Mobilisation des Ressources en Eau des micro-régions Est et Nord « MEREN » porté par le Département de la Réunion. Une attention particulière sera portée également à la question programmation structurée de l’amélioration des rendementsservices d’eau et d’assainissement à un horizon de 5 ans. Dans le cadre de la concentration des services d’eau et d’assainissement au sein des 5 EPCI (transfert de compétences effectif depuis le 1er janvier 2020), dans un contexte où les collectivités compétentes vont pouvoir se structurer et professionnaliser la majorité du territoire sera couverte mobilisation et le suivi des financements (ou cours de l’être) par des unités de potabilisation performantes (cf. actions 2.2 et coûteuses4.2). Ces rationalisations doivent permettre En miroir, il convient de réduire structurer, simplifier et homogénéiser l’offre de financements à destination des services d’eau et d’assainissement afin d’offrir aux collectivités compétentes la pression sur la ressource et mener à des gains financiers, en investissement et en exploitationvisibilité nécessaire pour qu’elle puisse ajuster leur stratégie d’investissement.