Common use of Entrée en vigueur et conditions d’exécution du Contrat Clause in Contracts

Entrée en vigueur et conditions d’exécution du Contrat. Le Contrat est conclu et entre en vigueur à la date de signature du bulletin de souscription ou de son acceptation par voie électronique et ce, sous réserve des dispositions de l’article 3.4 et de l’accep- tation par le GRD de l’inscription du PDL dans le périmètre de facturation de TOTAL SPRING. Seul l’index confirmé par le GRD pourra servir d’Index de Départ et de base à la facturation. Dans le cadre de la procédure d’inscription et afin d’obtenir la confirmation du GRD, TOTAL SPRING demandera au Client de lui communiquer un Auto-Relevé. En cas de refus de cet Auto-Relevé par le GRD, TOTAL SPRING proposera au Client de procéder à un relevé spécial tel que défini dans le Catalogue des Prestations du GRD. Si le Client refuse, c’est l’Index Relevé par le GRD qui sera retenu. Il en sera de même si le délai entre le moment où l’Auto-Relevé est effectué par le Client et la date effective de fourniture d’électricité dépasse quinze (15) jours calendaires. Dans le cadre d’un changement de fournisseur ou dans le cadre d’une mise en service et sous réserve (i) des délais imposés par le GRD notamment en cas de toute première mise en service et (ii) de l’acceptation par le GRD de l’inscription du PDL dans le périmètre de facturation de TOTAL SPRING, la date effective de fourniture d’électricité est comprise entre le 5ème et le 15ème jour suivant la fin du délai de rétracta- tion offert au Client. Les frais d’accès à l’énergie générés par la mise en service et définis au Cata- logue des Prestations seront facturés par le GRD à TOTAL SPRING, qui les refacturera au Client. Dans tous les cas, la prise d’effet des prestations est subordonnée au raccordement effectif, définitif et direct au RPD de l’installation du Client, à la conformité de celle-ci à la réglementation et aux normes en vigueur.

Entrée en vigueur et conditions d’exécution du Contrat. Le Contrat est conclu et entre en vigueur à la date de signature du bulletin de souscription ou de son acceptation par voie électronique et ce, sous réserve des dispositions de l’article 3.4 et de l’accep- tation l’acceptation par le GRD de l’inscription du PDL dans le périmètre de facturation de TOTAL SPRING. Seul l’index confirmé par le GRD pourra servir d’Index de Départ et de base à la facturation. Dans le cadre de la procédure d’inscription et afin d’obtenir la confirmation du GRD, TOTAL SPRING demandera au Client de lui communiquer un Auto-Relevé. En cas de refus de cet Auto-Relevé par le GRD, TOTAL SPRING proposera au Client de procéder à un relevé spécial tel que défini dans le Catalogue des Prestations du GRD. Si le Client refuse, c’est l’Index Relevé par le GRD qui sera retenu. Il en sera de même si le délai entre le moment où l’Auto-Relevé est effectué par le Client et la date effective de fourniture d’électricité de gaz naturel dépasse quinze (15) jours calendaires. Dans le cadre d’un changement de fournisseur ou dans le cadre d’une mise en service et sous réserve (i) des délais imposés par le GRD notamment en cas de toute première mise en service et (ii) de l’acceptation l’accepta- tion par le GRD de l’inscription du PDL dans le périmètre de facturation de TOTAL SPRING, la date effective de fourniture d’électricité de gaz est comprise entre le 5ème et le 15ème jour suivant la fin du délai de rétracta- tion rétractation offert au Client. Les frais d’accès à l’énergie générés par la mise en service et définis au Cata- logue Catalogue des Prestations seront facturés par le GRD à TOTAL SPRING, qui les refacturera au Client. Dans tous les cas, la prise d’effet des prestations est subordonnée au raccordement effectif, définitif et direct au RPD de l’installation du Client, à la conformité de celle-ci à la réglementation et aux normes en vigueur.

Entrée en vigueur et conditions d’exécution du Contrat. Le Contrat est conclu et entre en vigueur à la date de signature du bulletin de souscription ou de son acceptation par voie électronique et ce, sous réserve des dispositions de l’article 3.4 et de l’accep- tation l’acceptation par le GRD de l’inscription du PDL dans le périmètre de facturation de TOTAL SPRING. Seul l’index confirmé par le GRD pourra servir d’Index de Départ et de base à la facturation. Dans le cadre de la procédure d’inscription et afin d’obtenir la confirmation du GRD, TOTAL SPRING demandera au Client de lui communiquer un Auto-Relevé. En cas de refus de cet Auto-Relevé par le GRD, TOTAL SPRING proposera au Client de procéder à un relevé spécial tel que défini dans le Catalogue des Prestations du GRD. Si le Client refuse, c’est l’Index Relevé par le GRD qui sera retenu. Il en sera de même si le délai entre le moment où l’Auto-Relevé est effectué par le Client et la date effective de fourniture d’électricité de gaz naturel dépasse quinze (15) jours calendaires. Dans le cadre d’un changement de fournisseur ou dans le cadre d’une mise en service et sous réserve (i) des délais imposés par le GRD notamment en cas de toute première mise en service et (ii) de l’acceptation par le GRD de l’inscription du PDL dans le périmètre de facturation de TOTAL SPRING, la date effective de fourniture d’électricité de gaz est comprise entre le 5ème et le 15ème jour suivant la fin du délai de rétracta- tion rétractation offert au Client. Les frais d’accès à l’énergie générés par la mise en service et définis au Cata- logue Catalogue des Prestations seront facturés par le GRD à TOTAL SPRING, qui les refacturera au Client. Dans tous les cas, la prise d’effet des prestations est subordonnée au raccordement effectif, définitif et direct au RPD de l’installation du Client, à la conformité de celle-ci à la réglementation et aux normes en vigueur.

Entrée en vigueur et conditions d’exécution du Contrat. Le Contrat est conclu et entre en vigueur à la date de signature du bulletin de souscription ou de son acceptation par voie électronique et ce, sous réserve des dispositions de l’article 3.4 et de l’accep- tation l’acceptation par le GRD de l’inscription du PDL dans le périmètre de facturation de TOTAL SPRING. Seul l’index confirmé par le GRD pourra servir d’Index de Départ et de base à la facturation. Dans le cadre de la procédure d’inscription et afin d’obtenir la confirmation du GRD, TOTAL SPRING demandera deman- dera au Client de lui communiquer un Auto-Relevé. En cas de refus de cet Auto-Relevé par le GRD, TOTAL SPRING proposera au Client de procéder à un relevé spécial tel que défini dans le Catalogue des Prestations du GRD. Si le Client refuse, c’est l’Index Relevé par le GRD qui sera retenu. Il en sera de même si le délai entre le moment où l’Auto-Relevé est effectué par le Client et la date effective de fourniture d’électricité dépasse quinze (15) jours calendaires. Dans le cadre d’un changement de fournisseur ou dans le cadre d’une mise en service et sous réserve (i) des délais imposés par le GRD notamment en cas de toute première mise en service et (ii) de l’acceptation par le GRD de l’inscription l’ins- cription du PDL dans le périmètre de facturation de TOTAL SPRING, la date effective de fourniture d’électricité est comprise entre le 5ème et le 15ème jour suivant la fin du délai de rétracta- tion rétractation offert au Client. Les frais d’accès à l’énergie générés par la mise en service et définis au Cata- logue Catalogue des Prestations seront facturés par le GRD à TOTAL SPRING, qui les refacturera au Client. Dans tous les cas, la prise d’effet des prestations est subordonnée au raccordement effectif, définitif et direct au RPD de l’installation du Client, à la conformité de celle-ci à la réglementation et aux normes en vigueur.