Envoi et notification du procès-verbal comportant les décisions prises en assemblée générale aux copropriétaires. (opposant ou défaillant) ;
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Samples: Syndic Agreement, Syndic Agreement, Syndic Agreement
Envoi et notification du procès-verbal comportant les décisions prises en assemblée générale aux copropriétaires. (opposant ou défaillant) ;)
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Samples: Contrat De Syndic