Common use of ETENDUE DE LA LICENCE Clause in Contracts

ETENDUE DE LA LICENCE. 5.1 Le droit d’utilisation concédé à l’article 2 au Licencié, qui l’accepte, comprend le droit pour un (1) Utilisateur d'utiliser le Logiciel pour ses besoins propres de recherche, conformément à sa destination telle que décrite dans sa documentation et dans les conditions précisées ci-après. 5.2 Le Licencié s’engage à ne pas utiliser tout ou partie du Logiciel pour rendre des services à des tiers ou pour tout usage publicitaire ou commercial. Pour les besoins du Contrat, le terme « usage commercial » inclut notamment (i) toute divulgation, fourniture, cession, transfert, vente, location, distribution et/ou mise à disposition de tout ou partie du Logiciel à un tiers, (ii) toute fourniture d’informations et/ou d’études à un tiers obtenue du fait de l’utilisation du Logiciel et (iii) toute utilisation du Logiciel dans des accords de recherche, des consultations ou des collaborations avec une société commerciale et/ou avec un tiers si cette utilisation conduit à une commercialisation. 5.3 Toute utilisation du Logiciel non conforme à la destination du Logiciel est proscrite. 5.4 L’Utilisateur ne pourra procéder à aucune reproduction partielle ou totale du Logiciel, quelle qu'en soit la forme : - à l'exception de la reproduction strictement nécessitée par le chargement, l'affichage, l'exécution, la transmission ou le stockage du Logiciel aux seules fins de son utilisation, - ou pour réaliser une copie de sauvegarde et une seule, en prenant alors toutes les précautions nécessaires pour en éviter toute diffusion. 5.5 Une seule copie de la documentation peut être faite pour des besoins internes sans l'accord préalable écrit du CEA. 5.6 L’Utilisateur ne pourra pas traduire, adapter, arranger et modifier le Logiciel, ni procéder lui-même à la correction de ses défauts. Il s'interdit également toute décompilation ou désassemblage du Logiciel, sauf dans le but de réaliser son interopérabilité dans les conditions prévues par la loi. 5.7 Tout type d'exploitation non explicitement autorisé par le Contrat ou par la loi est prohibé.

ETENDUE DE LA LICENCE. 5.1 Le droit d’utilisation concédé à l’article 2 au Licencié, qui l’accepte, comprend le droit pour un (1) Utilisateur d'utiliser le Logiciel pour ses besoins propres en vue de rechercheréaliser des études commerciales, conformément à sa destination telle que décrite dans sa documentation et dans les conditions précisées ci-après. 5.2 Le Licencié s’engage à ne pas utiliser tout ou partie du Logiciel pour rendre des services à des tiers ou pour tout usage publicitaire ou commercial. Pour est libre d’exploiter commercialement les besoins du Contrat, le terme « usage commercial » inclut notamment (i) toute divulgation, fourniture, cession, transfert, vente, location, distribution et/ou mise à disposition de tout ou partie du Logiciel à un tiers, (ii) toute fourniture d’informations et/ou d’études à un tiers obtenue études réalisées du fait de l’utilisation du Logiciel et (iii) toute utilisation du Logiciel dans des accords de recherche, des consultations ou des collaborations avec une société commerciale et/ou avec un tiers si cette utilisation conduit à une commercialisationLogiciel. 5.3 Toute utilisation du Logiciel non conforme à la destination du Logiciel est proscrite. 5.4 L’Utilisateur ne pourra procéder à aucune reproduction partielle ou totale du Logiciel, quelle qu'en soit la forme : - à l'exception de la reproduction strictement nécessitée par le chargement, l'affichage, l'exécution, la transmission ou le stockage du Logiciel aux seules fins de son utilisation, - ou pour réaliser une copie de sauvegarde et une seule, en prenant alors toutes les précautions nécessaires pour en éviter toute diffusion. 5.5 Une seule copie de la documentation peut être faite pour des besoins internes sans l'accord préalable écrit du CEA. 5.6 L’Utilisateur ne pourra pas traduire, adapter, arranger et modifier le Logiciel, ni procéder lui-même à la correction de ses défauts. Il s'interdit également toute décompilation ou désassemblage du Logiciel, sauf dans le but de réaliser son interopérabilité dans les conditions prévues par la loi. 5.7 Tout type d'exploitation non explicitement autorisé par le Contrat ou par la loi est prohibé. 5.8 Le Licencié s'interdit expressément de céder, transmettre ou communiquer à un tiers, même à titre gratuit, le droit d'utilisation qui lui est concédé par le Contrat.