Examen de l’utilisation des fonds. L’Organisme de conservation convient que HFC,et ECCC peuvent choisir de réaliser leurs propres examens et vérifications des dépenses relatives aux fonds du Projet. HFC peut également entreprendre des vérifications indépendantes sur l’utilisation des fonds du Projet afin d’assurer la conformité à l’Entente de financement et à l’Entente de contribution. L’Organisme de conservation doit collaborer et donner accès aux dossiers appropriés de façon à permettre à HFC et ECCC de réaliser de tels examens et vérifications. Si HFC et/ou ECCC choisissent de procéder à de tels examens et vérifications, ils assumeront les coûts qui s’y rattachent.
