Common use of Exclusion Clause in Contracts

Exclusion. Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de perte de revenue ou de dommage accessoire, spécial, incident, indirect, prononcé à titre de sanction ou exemplaire, ni en cas de perte de bénéfices ou de chiffre d’affaires, d’interruption d’activité ou de perte d’informations commerciales, même si les parties étaient informée de l'éventualité de tels dommages ou si cette éventualité était prévisible.

Exclusion. Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de perte de revenue revenus ou de dommage accessoire, spécial, incident, indirect, prononcé à titre de sanction ou exemplaire, ni en cas de perte de bénéfices ou de chiffre d’affaires, d’interruption d’activité ou de perte d’informations commerciales, même si les parties étaient informée informées de l'éventualité l’éventualité de tels dommages ou si cette éventualité était prévisible.

Exclusion. Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de perte de revenue ou de dommage accessoire, spécial, incident, indirect, prononcé à titre de sanction ou exemplaire, ni en cas de perte de bénéfices ou de chiffre d’affairesd'affaires, d’interruption d’activité d'interruption d'activité ou de perte d’informations d'informations commerciales, même si les parties étaient informée de l'éventualité de tels dommages ou si cette éventualité était prévisible.

Exclusion. Aucune des parties ne pourra être être tenue responsable en cas de perte de revenue ou de dommage accessoire, spécialspécial, incident, indirect, prononcé à prononcé à titre de sanction ou exemplaire, ni en cas de perte de bénéfices bénéfices ou de chiffre d’affairesd'affaires, d’interruption d’activité d'interruption d'activité ou de perte d’informations d'informations commerciales, même même si les parties étaient informée étaient informée de l'éventualité l'éventualité de tels dommages ou si cette éventualité était prévisibleéventualité était prévisible.